Malgré le nombre important de propositions faites par la Commission de révision de la Constitution, cette dernière doit élaborer une mouture finale en juin. L'Institut marocain des relations internationales a également élaboré un mémorandum pour contribuer à la dynamique en cours. La seule garantie de l'application de la nouvelle Constitution est le renforcement des pouvoirs du Conseil constitutionnel. Jawad Kardoudi, président de l'IMRI, revient sur quelques détails du mémorandum de l'Institut. - F.N.H. : En fin observateur, vu l'affluence massive de propositions émanant de plusieurs franges de la société, sera-t-il à vos avis possible d'aboutir à une mouture finale de la Constitution au mois de juin ? - Jawad Kardoudi : C'est vrai que la Commission consultative de la réforme de la Constitution doit crouler sous les propositions émanant de toutes les franges de la société marocaine. Cependant, le Roi a fixé l'échéance de juin 2011 pour qu'elle aboutisse à une mouture finale. Je pense que cette date sera respectée. - F.N.H. : Plusieurs propositions faites ici et là sont contenues dans la Constitution actuelle et ne sont pas appliquées. Comment avoir une garantie que la prochaine Constitution sera appliquée au pied de la lettre? - J. K. : Pour avoir une garantie que la prochaine Constitution soit appliquée à la lettre, il faut renforcer les pouvoirs du Conseil constitutionnel dont le rôle est justement de s'assurer de la bonne application de la Constitution. Il faudrait pour cela faciliter sa saisine par la Justice, les parlementaires et les citoyens. Il y a lieu également de lui permettre de se saisir spontanément des questions faisant partie de ses attributions. Il faudrait également élargir ses compétences quant aux élections des Conseils régionaux, et dans les conflits qui peuvent naître entre les Conseils régionaux et le gouvernement central dans le cadre de la régionalisation avancée. Enfin, il faudrait raccourcir les délais de ses décisions. - F.N.H. : Dans le mémorandum de l'IMRI, on appelle les pouvoirs publics à lutter contre l'économie de rente. Sur ce volet-là, pensez-vous pas qu'il ne suffit pas d'un texte, mais également de mettre en place des mécanismes de contrôle vu que le problème se pose au niveau du terrain ? - J. K. : La lutte contre l'économie de rente doit être du ressort du Conseil de la concurrence. Il faudrait là aussi élargir ses attributions pour qu'il puisse se saisir lui-même des graves entorses causées par l'économie de rente à l'économie nationale. Il faudrait aussi lui permettre de saisir la Justice pour mettre fin aux abus. Sur le terrain, le Conseil constitutionnel pourrait mettre en place des agences régionales. - F.N.H. : Le mémorandum souligne aussi que c'est le Roi qui désigne le Premier ministre, tandis que d'autres parties proposent qu'il soit issu des urnes et que c'est le parti qui le désigne. N'êtes-vous pas à contre courant vis-à-vis de cette proposition ? - J. K. : Le mémorandum de l'IMRI dit textuellement : «Le Roi propose un candidat au poste de chef de gouvernement issu du parti classé en tête des élections de la Chambre des représentants». Le mémorandum n'est pas à contre-courant puisque le Roi désigne une personne du parti qui a remporté les élections. De plus, la personne désignée doit obtenir la confiance de la Chambre des représentants, c'est-à-dire bénéficier d'une majorité dans cette Chambre. Le système proposé est parfaitement démocratique et est appliqué actuellement dans le Royaume d'Espagne. n
