L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a réuni, le 3 février à Rabat, les acteurs du secteur des assurances autour de la thématique « Dispositif LBC/FT dans le secteur des assurances : état des lieux et enjeux d'efficacité ». Tenue dans le cadre de la mise en œuvre des actions de sensibilisation de l'ACAPS en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), cette rencontre avait pour objectif de renforcer le dialogue avec le secteur sur les enjeux liés à l'efficacité des dispositifs LBC/FT. Elle a rassemblé, à cet effet, la Fédération Marocaine de l'Assurance (FMA), la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurance au Maroc (FNACAM), ainsi que les entreprises d'assurances et de réassurance, et a été marquée par la contribution active de l'Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), de la Commission Nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme et à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU) et de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC) et ce, en présence de plusieurs autres acteurs nationaux impliqués dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Organisée dans un contexte marqué par le renforcement continu du dispositif national de prévention et de LBC/FT, cette rencontre a permis d'examiner les principales évolutions enregistrées au cours des dernières années. Les efforts conjoints déployés par les autorités nationales et l'ensemble des secteurs assujettis ont, pour rappel, conduit le Royaume du Maroc à satisfaire aux engagements pris dans le cadre du suivi renforcé du Groupe d'Action Financière, aboutissant à sa sortie de la liste grise en février 2023. Il convient de rappeler, dans ce cadre, que l'ACAPS a poursuivi sa contribution, aux côtés des autres autorités et institutions concernées, aux travaux conduits au niveau national en matière de lutte contre la criminalité financière. Dans la perspective de la consolidation de ces acquis et de la préparation des prochaines échéances internationales, les échanges ont également porté sur les perspectives liées à la prochaine évaluation mutuelle du Maroc prévue en 2026 par le Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN), conformément au calendrier international. Cette échéance mettra l'accent sur la pérennité des réformes engagées et sur l'efficacité du dispositif national de LBC/FT, y compris au niveau du secteur des assurances. À cet égard, la rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs leviers pour le renforcement de l'efficacité des dispositifs LBC/FT dans le secteur des assurances, dans un contexte marqué par la préparation des prochaines échéances internationales et l'actualisation de l'évaluation nationale des risques. Dans ce cadre, les échanges ont notamment porté sur les exigences applicables aux opérateurs du secteur, les évolutions en cours du cadre national, ainsi que sur les modalités de coordination opérationnelle entre les acteurs concernés, dans une perspective de consolidation des dispositifs et de renforcement de leur effectivité. En outre, les principales conclusions et recommandations issues des actions de supervision conduites par l'ACAPS ont été présentées. Des retours d'expérience relatifs aux démarches de mise en conformité et aux principaux défis rencontrés dans la mise en œuvre effective des dispositifs LBC/FT au sein du secteur des assurances ont également été partagés. Pour rappel, cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la feuille de route de l'ACAPS visant à renforcer l'effectivité des dispositifs LBC/FT du secteur des assurances, à travers le suivi des obligations de vigilance, l'accompagnement des acteurs et le renforcement de la coordination avec les parties prenantes.
