Damancom, un outil performant largement adopté par les entreprises. Une demande d'agrément déposée par la CNSS auprès de l'ANRT pour être prestataire de certification électronique. Tour d'horizon avec Mehdi Belhamer, Directeur des affaires juridiques et de la stratégie de la CNSS. - Finances News Hebdo : La CNSS a lancé en 2003 Damancom, service de télédéclaration de salaires. En quoi consiste ce service ? - Mehdi Belhamer : Damancom est un portail Internet destiné aux entreprises, ou leurs mandataires, pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales et de régler les cotisations d'une manière simple et sécurisée. C'est un outil optionnel dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières. - F. N. H. : Depuis le lancement de Damancom, quel bilan en faites-vous et quel est le pourcentage d'entreprises ayant adhéré à ce service ? - M. B. : Le bilan est positif. Nous sommes à 38.700 entreprises adhérentes. 74% des salariés sont aujourd'hui déclarés à la CNSS sur le portail (82% de la masse salariale). Damancom est un outil performant qui fait de la CNSS un des premiers acteurs qui contribuent au développement des services numériques au Maroc. La CNSS a d'ailleurs été primée par l'Association Internationale de Sécurité Sociale grâce à la qualité des services offerts par Damancom : simplicité, rapidité, traçabilité et sécurité des transactions. - F. N. H. : Pensez-vous, à terme, que toutes les entreprises régulièrement inscrites à la CNSS adopteront Damacom ? Envisagez-vous des actions de sensibilisation pour une adhésion plus massive à ce service ? - M. B. : Nous faisons de la modernisation et de la qualité des services aux assurés et aux affiliés une priorité stratégique. Nous employons, dans le cadre de Damancom, tous les moyens pour inciter nos clients à bénéficier de ce service qui sera doté prochainement, et pour la première fois, d'un système innovant d'archivage et de signature électronique. Des actions de communication et de sensibilisation sont organisées régulièrement avec les entreprises et leurs fiduciaires comptables pour les amener à intégrer le portail. Le principal obstacle se situe au niveau des PME-PMI, qui ne sont pas toutes équipées d'une connexion Internet, prérequis essentiel pour utiliser Damancom. Par ailleurs, la «culture du numérique» n'est pas toujours intégrée par les dirigeants d'entreprise. Enfin, nous travaillons actuellement sur la possibilité de rendre éventuellement obligatoire la télédéclaration pour les entreprises d'une certaine taille en termes de masse salariale ou de nombre de salariés, à l'instar de la déclaration d'impôts. - F. N. H. : Quel est, à ce titre, le mode de télédéclaration le plus usité entre l'échange de formulaires informatisés et l'échange de données informatisées ? - M. B. : Le mode de télédéclaration le plus utilisé est l'échange de formulaires informatisés : 80% des entreprises adhérentes utilisent ce mode. L'EDI est peu utilisé du fait qu'il nécessite la génération d'un fichier depuis le système de gestion de la paie sous un format déterminé. Et la majorité des entreprises de petite et moyenne taille est dépourvue de structure requise et ne dispose, parfois, même pas d'un système d'information informatisé. - F. N. H. : Quelle enveloppe a été consacrée au déploiement de cette solution ? Et, concrètement, quels sont les avantages pratiques que vous avez pu constater dans l'activité de la CNSS depuis sa mise en place ? - M. B. : Le développement du service Damancom a nécessité un investissement de départ de 11 MDH et un budget de 2 MDH est prévu pour la mise en place prochaine du nouveau système d'archivage et de signature électronique. Lorsque nous avons lancé Damancom en 2003, il n'y avait pas d'environnement juridique propre à la signature électronique. Après la promulgation de la loi 55-05, la CNSS a lancé un projet ambitieux de perfectionnement du dispositif alors que la Caisse était déjà largement dans les normes. Nous comptons mettre en place un « coffre-fort électronique » et sollicitons l'agrément de l'ANRT pour être prestataire de certification électronique des transactions avec nos affiliés. L'expérience de la CNSS est dans ce domaine avérée.Damancom, aujourd'hui, constitue un gain certain aussi bien pour l'entreprise que pour la CNSS. Premièrement, c'est une «agence virtuelle» ouverte à toutes les entreprises 24h/24 et 7j/7. Deuxièmement, l'adhésion permet de réduire les délais de prise en charge des déclarations, les traitements étant quasi-instantanés. Troisièmement, les données échangées sont fiabilisées instantanément et les droits des salariés sont ainsi sauvegardés. Tous ces éléments contribuent naturellement à réduire le nombre de réclamations des entreprises et de nos assurés. Enfin, Damancom permet de réduire les coûts de traitement : bordereaux de déclaration de salaire papier, envois postaux, etc. - F. N. H. : Est-ce que la mise en place de cette solution a été accompagnée d'une réduction du personnel ? Les employés initialement dédiés à cette tâche ont-ils été, au contraire, redéployés vers d'autres services ? - M. B. : Le personnel dédié à l'exploitation des bordereaux de déclaration de salaire a été quelque peu réduit, puisque le système classique continue d'exister. L'équipe Damancom a été parallèlement renforcée par de nouvelles ressources dédiées à l'assistance et l'accompagnement des utilisateurs via une hotline.
