L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a transmis cette semaine, des circulaires d'application aux opérateurs Takaful pour concertation. Le Conseil supérieur des oulémas (CSO) doit encore valider les textes. L'Association marocaine des actuaires (AMA) a réuni cette semaine ses membres pour discuter des derniers développements dans le dossier de l'assurance Takaful et des implications de cette activité pour le métier d'actuaire, que l'ACAPS veut réguler dans le cadre de son projet de solvabilité basée sur les risques. Outre les actuaires, des professionnels du Takaful et une équipe de l'ACAPS étaient présents pour faire le point sur le sujet. Bien que l'objectif de ce projet de circulaire ne soit que d'alimenter le débat avant que le CSO ne tranche, les professionnels qui l'ont reçu cette semaine, estiment que l'ACAPS s'est montrée réceptive aux doléances du marché. Parmi les points majeurs, l'on note que le régulateur se dirige vers un modèle Wakala/Mourabaha, ce que souhaitent les opérateurs. (comprendre la différence entre les deux modèles). L'ACAPS ouvre aussi la voie à l'ensemble des branches d'activité (vie et non-vie) et semble vouloir transposer le modèle conventionnel. Un autre élément majeur est que le projet de circulaire prévoit que les assureurs Takaful fassent obligatoirement appel à des réassureurs Takaful. Il ne sera possible de se réassurer chez des compagnies de réassurance conventionnelles que lorsque l'opérateur est dans l'incapacité de céder son risque à un réassureur Takaful, et ce dans des conditions précises prévues par l'ACAPS. Concernant la distribution, le projet de circulaire prévoit que les intermédiaires agréés pourront vendre de l'assurance Takaful. L'examen que devront passer les nouveaux intermédiaires, prévoit le Takaful pour que les agents soient mieux formés et informés à ce sujet. En transmettant ses projets de circulaire aux futures assurances Takaful, l'ACAPS espère avoir un retour de leur part sur les aspects réglementaires. Mais ce sera au CSO de trancher. Plusieurs autres étapes devront ensuite suivre l'étape CSO. Il s'agit du passage par la commission de régulation de l'ACAPS, l'homologation de la circulaire par le ministre des Finances, et ce n'est qu'après que la circulaire d'application sera transmise avec l'arrêté au secrétariat général du gouvernement pour publication. ■
