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Conventions collectives : Un complément au code du travail
Publié dans Finances news le 16 - 02 - 2012

■ Leur nombre reste limité au Maroc et leur application n'est pas totalement respectée.
■ La révision du code du travail et l'élaboration de la loi organique sur le droit de grève s'imposent.
La promotion des conventions collectives est l'un des trois chantiers majeurs que le patronat veut promouvoir à côté de la révision du code du travail et l'adoption d'un texte d'application du droit de grève
Il est question de créer les bases d'un nouveau modèle social dont le Maroc a besoin. Il n'y a pas de développement économique sans développement social.
L'objectif de la CGEM est de trouver la formule la plus pertinente qui préserve l'intérêt des salariés et qui assure la compétitivité des entreprises. Chaque secteur a ses propres caractéristiques et ses propres contraintes. Il est donc question de mettre en place des règles sociales dédiées pour améliorer les rapports au travail et réduire les conflits.
«Les conventions collectives sont un outil important pour éviter les conflits sociaux et maintenir un rythme de dialogue régulier entre les employeurs et les syndicats. Il faut souligner que leur nombre au Maroc ne dépasse pas 17 qui restent effectives. Alors que depuis l'apparition des syndicats au pays seulement 40 ont vu le jour. Ce qui est très inférieur à ce qui existe dans d'autres pays et il y a un problème de leur application et le respect de leurs clauses. Tant qu'il n'y a pas de respect de la loi par l'employeur et aussi des syndicats, ces conventions collectives ne vont pas atteindre leur objectif», a souligné Abdelhamid Fatihi, Secrétaire général de la Fédération Démocratique du Travail (FDT).
L'élaboration d'une convention collective a pour objectif majeur de combler le déficit réglementaire du code du travail qui, lui, a un aspect général en matière de législation sociale. Il est question de prendre en considération les spécificités sectorielles et d'ajuster les lois selon les contextes. Les besoins d'une branche d'activité comme le textile nécessitent beaucoup de main-d'œuvre (ouvriers ou agents de maîtrise) avec une fourchette de salaires inférieurs. Ils ne sont pas les mêmes pour un secteur comme les télécoms ou les nouvelles technologies qui mobilisent des profils pointus et un encadrement élevé.
«La réussite des conventions collectives ne peut aboutir sans une révision du code du travail et aussi l'élaboration de la loi organique sur le droit de grève, comme le stipule la nouvelle Constitution», a rapporté Fatihi.
Pour ce qui est de l'expérience marocaine en matière de conventions collectives, le syndicaliste a affirmé qu'il y a des lacunes importantes et le cas typique est celui de Maroc Telecom qui a signé une convention avec la CDT. Les autres syndicats n'ont pas voulu y adhérer, la jugeant limitée. Et pour cause, les anciens employés, hérités de l'époque de l'Office ou du ministère, ont perdu plusieurs de leurs acquis et les licenciements abusifs deviennent fréquents, parfois pour des motifs injustifiés.
«L'étape ultime en matière de relation sociale est la convention collective. C'est un outil que même le Bureau international du travail (BIT) cherche à promouvoir, surtout dans les pays émergents». ■


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