Une nouvelle loi bancaire plus adaptée aux principes de la finance islamique verra bientôt le jour d'ici fin juin. Une finance islamique qui repose sur d'autres principes que ceux de la charia n'en est pas une. La formation des cadres et la sensibilisation des citoyens aux spécificités de ces produits innovants s'impose. L'application effective du système bancaire islamique au Maroc est prévue pour la fin de l'année 2012. La loi bancaire actuelle, telle qu'elle est appliquable, ne permet pas d'adopter les principes de la finance islamique ; ainsi, elle sera amendée et une nouvelle loi bancaire plus adaptée verra le jour d'ici fin juin. L'actuel gouvernement aurait souhaité un texte dédié à la finance islamique, mais la Banque centrale a souhaité un seul texte qui regroupe et les produits conventionnels et les produits islamiques. «Dans le présent projet, un chapitre est consacré à la finance islamique. C'est plus simple et plus pratique que de se retrouver avec deux lois qui pourraient parfois comprendre les mêmes articles», nous confie une source proche du dossier. Au moment où nous mettions sous presse une réunion de BAM avec le ministère des Finances s'est tenue mardi. L'objectif était de finaliser le projet de la loi bancaire. «Aujourd'hui, le projet est finalisé et sa sortie est prévue pour la fin du mois en cours», annonce la même source. Ledit projet sera soumis par la suite au Secrétariat Général du Gouvernement pour approbation. Au cours des derniers mois, la finance islamique avait fait couler beaucoup d'encre et la presse en avait fait ses choux gras. D'aucuns lient cette actualité à la montée au pouvoir du parti de la Justice et du Développement. D'autres, plus réservés, considèrent que l'idée ne date pas d'aujourd'hui et que vu l'hostilité du contexte, il est opportun de passer à l'étape de la concrétisation. La crise qui a secoué le monde entier en 2007 a mis en exergue les limites de la finance conventionnelle. En revanche, la finance islamique, après des débuts très timides dans les années 1990, brasse aujourd'hui des milliers de milliards de dollars. L'unanimité est de mise concernant la promesse d'un futur brillant de la finance islamique en raison d'une démographie favorable et de l'augmentation des revenus des communautés musulmanes. Au Maroc, l'histoire de la finance islamique a commencé en 2007. Les produits Ijara, Mourabaha et Moucharaka avaient vu le jour; malheureusement, ils n'ont pas connu un véritable engouement et, au final, ont affiché des résultats très mitigés. Des banques et des sociétés de financement ont introduit ces produits dans leurs circuits afin d'attirer une nouvelle clientèle qui croit dur comme fer aux valeurs de l'Islam. Elles les ont inscrits dans leurs stratégies commerciales et en ont fait des produits phares. Des produits qui, comme expliqué ci-dessus, n'ont pas retenu tout l'intérêt escompté. Selon les dires des professionnels, un seul de ces produits a suscité un réel intérêt chez les citoyens : il s'agit de la Mourabaha. Sans s'étendre sur les raisons de l'échec des produits islamiques (voir www.financenewspress.ma), il serait plus intéressant de s'arrêter sur le modèle à partir duquel le Maroc pourrait s'inspirer en vue de faire aboutir la finance islamique dans un pays ayant ses propres caractéristiques. Les experts en la matière n'y vont pas par quatre chemins : ils considèrent que la finance islamique repose sur les principes de la Charia. Les Musulmans marocains restent encore sur leur faim. Nombre d'entre eux considèrent que la finance islamique, telle qu'elle est conçue, n'est pas ce qu'elle prétend être. D'après eux, les formules islamiques ne sont que des formules classiques plus ou moins maquillées. Ils n'arrivent pas à admettre un bénéfice autre que l'intérêt pour une entreprise qui commercialise des emprunts. Les secrets de la finance islamique Pour A. Benjelloun, ancien Directeur général de la Banque Islamique de Guinée, le meilleur modèle à tous points de vue est celui qui a inspiré les banques de Bahreïn. Il cite également celui de la BID à Djeddah, en Arabie Saoudite. Depuis 2010, 27 banques islamiques gèrent à Bahreïn 25,8 Mds de dollars d'actifs, soit treize fois plus qu'en 2000. Une banque est définie comme étant islamique si plus de 20% de ses actifs sont conformes aux principes de la charia. Ces investissements représentent 11% du total des actifs placés dans les 412 institutions financières recensées dans le petit Royaume. D'après A. Benjelloun, dans ces pays, la finance islamique n'est pas simplement un système financier, mais elle fait partie d'un système complet basé sur les valeurs sociales qui cherche à améliorer la prospérité générale d'une société. Tout cela laisse supposer que l'adoption d'une finance islamique conforme aux principes de la Charia n'est pas une mince affaire. Le Maroc pourrait s'inspirer des meilleurs modèles tout en prenant en considèration les spécificités de notre économie. Origine des fonds La question fondamentale qui se pose est : du moment que la collecte de l'épargne se fait à l'international, comment pouvons-nous nous assurer que l'origine des fonds octroyés est halal ? «Ce rôle est joué essentiellement par les Conseils de surveillance de chaque banque islamique où siègent, en tant qu'administrateurs, un ou deux Oulémas spécialisés en la matière». En effet, la finance islamique repose sur deux principes fondamentaux : l'interdiction absolue d'appliquer des intérêts aux transactions financières et l'application de normes éthiques exigeantes, tant de la part des créanciers que des emprunteurs. Toutefois, si la finance islamique interdit d'appliquer les intérêts, elle n'interdit pas de réaliser des profits. Ces derniers proviennent des différentes dispositions qui combinent finance et entreprise. Elle diffère du système dominant fondé sur des prêts avec intérêt dans lequel les risques sont transférés au créancier mais qui, en temps de crise, sont collectivisés. L'autre principe fondamental est le respect strict des exigences éthiques. Dès lors, il y a moins de problèmes liés à l'aléa moral (le risque engendré par le comportement humain) dans les banques islamiques. L'aléa moral existe dans tous les systèmes au moyen desquels l'Etat prend en charge, en dernier recours, les risques pris par les citoyens à titre privé. Ces deux principes ont été analysés dans un article sur la finance islamique publié par le Cercle Les Echos. Ce sont ces principes qui ont épargné les banques islamiques de la tourmente financière. Dans un article sur les arcanes de la finance islamique, Lachemi Siagh, président de l'Institut algérien des hautes études financières a montré, à l'aide de références incontestables, les raisons de la réussite de la finance islamique, du fait que «les gestionnaires des banques islamiques sont soumis à un système de double gouvernance : celle du Conseil d'administration et celle de la Charia». Par S. Es-siari La formation, un préalable Il ne faut pas attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire pour entrevoir des difficultés quelconques pouvant éventuellement se présenter. Le démarrage du système bancaire islamique dans notre pays doit être suffisamment bien préparé et le plus rapidement possible. Il faut s'atteler à la formation spécialisée des cadres bancaires et à l'information du grand public de l'existence de ces produits innovants et attendus qui répondent à des besoins que les produits conventionnels ne peuvent satisfaire, tout en respectant les principes de la Charia. Certaines banques marocaines se sont déjà attelées à la formation de leurs cadres afin de proposer à leur clientèle les produits de la finance islamique. Mais la tendance est timide
