Système foncier

Le système foncier marocain inspire-t-il confiance aux citoyens marocains ? Les derniers chiffres émanant de l’Agence Nationale de Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie attestent que la démarche «volontariste» dans la procédure d’immatriculation est de plus en plus manifeste chez les citoyens.
La nature de la démarche foncière semble être en phase de changement au Maroc. Ainsi, jusqu’à décembre 2004, les demandes d’immatriculation effectuées étaient de l’ordre de 348.400 pour un nombre de titres fonciers qui avait de son côté atteint 2.186.500. Ces demandes représentent actuellement 63% des propriétés soumises à la procédure d’immatriculation. L’aspect nouveau, en dehors de la variable quantitative, tient justement à la confirmation de plus en plus nette de la démarche volontariste. La moyenne annuelle des demandes volontaires d’immatriculation foncière se situe actuellement à 25.000. Les citoyens marocains paraissent, par conséquent, prendre davantage conscience de l’importance de l’immatriculation pour la sécurité juridique de leurs possessions.
Efforts fructueux
Pour pouvoir arriver à ce stade, l’Agence Nationale de Conservation Foncière a procédé à la réduction de 50% des taxes d’immatriculation, au même titre que l’ouverture de nouvelles zones de conservation collective. Ceci a soulagé les ménages marocains d’importants coûts liés essentiellement aux droits fiscaux exigés lors de cette démarche.
Les statistiques émanant de l’ANCFCC indiquent aussi que les demandes d’immatriculation couvrent jusqu’à présent une superficie de 6 millions d’hectares. En 2004, 337.000 immatriculations, d’une valeur globale de 136 Mds de DH, ont été inscrites aux livres fonciers. Tandis que les hypothèques, au nombre de 812.000, ont concerné des prêts d’un montant global de 24 Mds de DH.
Il faut remarquer que, d’un point de vue juridique, le dahir du 12-08-1913, relatif à la conservation foncière, se trouve actuellement en phase de mise à jour. Toutefois, la multiplicité des intervenants lors de la procédure de la conservation continue d’alourdir le processus.
Actuellement, un projet de révision de ce vieux dahir vise justement à accélérer et simplifier les démarches administratives, tout en assurant les garanties juridiques qu’elles confèrent aux bénéficiaires. Il faut souligner que, face aux erreurs survenues à un certain moment lors de la procédure de la conservation foncière, une caisse spéciale gérée par la CDG (Caisse de Dépôt et de Gestion) a été créée pour dédommager les victimes. Toutefois, jusqu’à présent, un seul cas a été déclaré susceptible d’être dédommagé depuis la création de cette Caisse en 1959 ! En apparence, ceci atteste de la rareté des erreurs commises par les conservateurs fonciers. La raison la plus plausible tient en fait à la complexité accrue de faire valoir ses droits auprès des instances concernées.