[Jeremie_Duhamel]Nécessité de moderniser rapidement la réglementation financière pour construire un environnement favorable à la croissance du secteur financier. Il faut passer du modèle de réglementation à celui de régulation. Le point avec Maître Jérémie Duhamel, avocat à la Cour et associé au cabinet Duhamel Blimbaum. - Finances news hebdo : Aujourd'hui, quel modèle de réglementation financière faut-il pour le Maroc ? - Jérémie Duhamel : Le Maroc est aujourd'hui à la croisée des chemins. La réglementation financière existante s'est largement inspirée du droit français en vigueur dans les années 90. Mais le droit financier français a, depuis, substantiellement évolué sous l'influence du droit européen et anglo-saxon. La réforme actuelle du droit financier européen, sous l'effet de la crise, ne fait qu'accentuer cette tendance. Le droit financier marocain doit donc être revu à l'aube des nouvelles règles financières internationales. Il doit s'opérer un passage du modèle de réglementation au modèle de régulation. Cela signifie notamment plus de liberté contractuelle, une plus grande souplesse dans l'application des règles, mais aussi un renforcement des pouvoirs de contrôle et de supervision. Autant de choses que nous ne connaissons pas ou peu. Il faut un Big Bang de la réglementation financière marocaine ! C'est à la fois une nécessité et un immense défi. Une nécessité car c'est une condition absolue pour construire une place financière régionale. Un immense défi car il s'agit de concilier standards internationaux et usages locaux. Je pense que nous pouvons relever ce défi. - F. N. H. : Quel serait l'apport du processus d'élaboration des textes pour une réglementation à la fois conforme aux standards internationaux et compétitive ? - J. D. : Le processus d'élaboration des textes est une des clés du succès pour qu'une place financière dispose d'une réglementation attractive pour les investisseurs internationaux. Pour la forme, ce processus doit permettre l'implication des principaux acteurs des marchés financiers, opérateurs, régulateurs, ministère des Finances, etc. Pour le fond, il s'agit de hiérarchiser les degrés d'intervention des décideurs. Sur le plan politique, les grandes orientations de la réglementation financière et les choix stratégiques au régulateur, au gouvernement l'élaboration et la cohérence des règles, et, enfin, pour l'organe de gestion de la place financière et les associations professionnelles l'adoption de normes professionnelles et l'évaluation des textes en vigueur. Cette répartition des tâches est déjà en route, il s'agit maintenant de l'institutionnaliser. La formalisation d'un tel processus a permis à certaines places financières, comme le Luxembourg en Europe ou l'ile Maurice en Afrique, de définir de véritables stratégies d'attractivité du cadre juridique. Il ne faut pas oublier qu'au-delà du processus normatif national, les places financières, y compris africaines, se livrent à une véritable concurrence pour attirer les investisseurs internationaux. Ainsi, il n'est pas encore possible de créer au Maroc des ETF, des fonds immobiliers ou des compartiments de la Bourse spécifiques aux PME, alors que d'autres places financières africaines, comme le Ghana, l'ile Maurice ou la Côte d'Ivoire, se sont engagées sur cette voie. - F. N. H. : Quel devrait être le positionnement du Maroc par rapport aux grands enjeux du droit financier international ? - J. D. : La place financière marocaine est pour l'instant encore peu «connectée» aux autres centres internationaux. Si elle dispose d'acteurs financiers de poids à l'échelle africaine, sa voix a encore du mal à être entendue dans les grandes réunions internationales. Elle est donc obligée de suivre, mais elle peut aussi innover. «Suivre», cela signifie aligner son droit sur les dernières évolutions des standards internationalement admis, notamment en ce qui concerne le droit boursier, l'asset management et le droit des titres, de manière à attirer les investisseurs européens et anglo-saxons. «Innover» implique d'explorer des gisements de croissance encore peu exploités. L'intégration financière régionale et la finance islamique sont deux pistes qui pourraient encore être approfondies. - F. N. H. : Comment protéger son industrie financière naissante et assurer son intégration dans le système financier international ? - J. D. : L'ouverture internationale de la place financière de Casablanca entraînera très logiquement l'arrivée d'acteurs internationaux autrement plus puissants que les acteurs existants. Dans ces circonstances, le véritable enjeu sera de canaliser l'action de ces acteurs tout en s'assurant d'éviter les comportements opportunistes pouvant altérer l'indépendance des acteurs nationaux. Pour autant, cette intégration dans le système financier international ne doit pas être redoutée, mais anticipée. Elle permettra un renforcement des sources de financement pour les sociétés marocaines et, certainement, une augmentation de la concurrence avec des gains de compétitivité. Sur le plan réglementaire, l'enjeu est de créer un environnement devant susciter l'intérêt et la confiance des investisseurs internationaux, et préserver un certain nombre d'acquis en évitant de tomber dans un protectionnisme qui serait fatal. Concrètement, une modernisation rapide de la réglementation financière marocaine est nécessaire pour que les acteurs existants puissent s'approprier rapidement ces marchés. Propos recueillis par S. Zeroual
