La Bourse de Casablanca a organisé en son siège, jeudi dernier, un workshop sur « Le positionnement régional de la place financière de Casablanca, quels enjeux réglementaires pour une meilleure attractivité financière ? ». Détails. [tableau-bourse] « Aujourd'hui, plus de pays convergent vers la réglementation anglo-saxonne et le Maroc devrait également réfléchir à la question », préconise Jérémie Duhamel, avocat associé du cabinet Duhamel. Le rôle de la réglementation financière dans la mise en place de Casablanca Finance City (CFC) est déterminant pour faire de Casablanca un hub financier régional. Le workshop organisé par la Bourse de Casablanca en son siège, jeudi dernier, sous le thème « Le positionnement régional de la place financière de Casablanca, quels enjeux réglementaires pour une meilleure attractivité financière ? », a ainsi permis de mettre en lumière aussi bien l'importance du cadre réglementaire pour l'attractivité de la future place financière qu'un certain nombre de lacunes qui le caractérisant. Une loi très rigide Selon Badr Benyoussef, directeur de développement à la Bourse de Casablanca, le marché financier marocain a certes atteint un certain niveau de maturité et de professionnalisme qui est reconnu au niveau international. La preuve, la Bourse de Casablanca fait partie du cercle fermé de la World Federation of Exchanges (WFE) qui est l'association des Bourses mondiales. Toutefois, « nous souffrons toujours d'une offre très limitée de produits », explique Benyoussef. Alors que la Bourse de Casablanca, avec seulement le marché cash Actions et Obligations, perd de son attractivité jour après jour au profit d'autres marchés notamment africains qui sont en avance. « Cette situation peut être expliquée par un seul élément » note Benyoussef : la réforme du marché financier de 1993 a certes apporté de grandes avancées en terme de structure de marché, de protection des actionnaires, minoritaires surtout nous voulons changer les conditions d'accès à un compartiment ou un autre il faut absolument que nous changions la loi elle-même et non pas seulement le règlement», explique le directeur de développement de la Bourse avant d'ajouter: « et quand on connaît les délais de promulgation des lois au Maroc on comprend mieux la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui ». Vers un modèle anglo-saxon ? Pour Jérémie Duhamel, avocat associé du cabinet Duhamel, premier cabinet juridique qui a obtenu le statut CFC, nous avons eu ces dernières années un fort développement de la place financière casablancaise mais aujourd'hui se pose réellement la question de savoir comment créer une place financière conforme aux normes internationales qui assure le financement de l'économie domestique. Une place à même aussi d'attirer les capitaux internationaux pour que le marché marocain devienne un marché à dimension africaine. Selon Duhamel, cela suppose de répondre à un certain nombre d'enjeux et de questions sur l'attractivité réglementaire de la future CFC. « Il existe deux types de réglementations », explique l'avocat , une première, tirée du modèle de régulation (common law anglo-saxon), avec une forte dominante contractuelle et des juridictions qui interviennent a posteriori. Le deuxième type de réglementation est pour sa part tiré du modèle de réglementation (civil law ou droit civil) et a, depuis de nombreuses années, influencé le droit marocain. Dans ce droit, la règle doit être respectée par les partis et l'aptitude de ceux-ci à appréhender ces règles ou à les modifier est extrêmement faible. « Ceci explique le fait que la plupart des innovations financières aient été faites dans des pays anglo-saxons et pas dans les pays de droit civil », note Duhamel, qui ajoute: « Aujourd'hui, plus de pays convergent vers cette réglementation anglo-saxonne et le Maroc devrait également réfléchir à la question ». * Tweet * * *
