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Travail temporaire : 30 mesures pour réformer la loi en vigueur
Publié dans Finances news le 19 - 07 - 2012

Les représentants du secteur prônent plus de flexibilité.
Ils veulent élargir le champ d'activité du travail temporaire.
Le secteur du travail temporaire (TT) a connu une nette progression ces dernières années avec une tendance confirmée à l'externalisation de certaines activités. Depuis son introduction en 2004 au Maroc, ce créneau est régi par le même cadre juridique dont la pratique a montré son insuffisance et ses limites.
Les conflits sociaux engendrés et les dérapages ont poussé les représentants du secteur à réagir et appelé l'Etat à intervenir pour mettre en place un nouveau dispositif juridique répondant aux attentes des professionnels et prenant en considération les besoins des entreprises, les droits des travailleurs et l'intérêt général.
A cet égard, la Fédération nationale des entreprises du travail temporaires (FNETT) a présenté 30 propositions pour encadrer et relancer le secteur. «Nous avons élaboré ces propositions après plusieurs réunions avec nos partenaires, en l'occurrence les syndicats et le ministère de l'Emploi. L'idée est de créer un cadre juridique plus large, plus clair et aussi flexible», a souligné Jamal Belahrach. Le président de la FNETT a expliqué que «cette souplesse empêchera les entreprises de contourner la loi».
La Fédération fait du lobbying pour qu'un texte renforçant la flexibilité du travail soit déposé au Parlement dès la prochaine législature.
S'agissant des grands axes de réforme de la loi sur le travail temporaire, Belahrach a énuméré 5 points. D'abord, il est question de bien définir l'entreprise opérant dans le travail temporaire (ETT). Le deuxième point a trait à la révision du montant de la caution déposée auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) pour obtenir l'autorisation d'exercer. La FNETT estime que cette condition est pénalisante surtout pour les petites entreprises et propose une simple caution bancaire.
Pour mieux organiser le secteur, la Fédération propose également que le numéro d'immatriculation à la CNSS soit exigé avant toute autorisation d'exercer.
En matière d'élargissement du champ d'activité des ETT, la Fédération propose que le TT concerne également l'ouverture d'une entreprise pour la première fois, la création d'un nouvel établissement au sein de la société, le lancement d'un nouveau produit ou la gestion déléguée de service public.
Pour rappel, le TT dans l'actuelle loi est limité au remplacement d'une absence, à l'augmentation de l'activité et au travail saisonnier.
Belahrech estime que «la durée du TT, qui est comprise actuellement entre 3 et 6 mois, doit être révisée et qu'elle doit être en fonction de l'activité concernée selon sa nature et sa durée réelle».
Par ailleurs, la FNETT veut clarifier et préciser plusieurs clauses de la loi, notamment les droits et les obligations de tout un chacun, sociétés et employés du temporaire.
Belahrech a souligné que «le TT a eu un effet bénéfique sur l'économie nationale et qu'il a résolu plusieurs problèmes pour les entreprises. Il est appelé à se développer davantage».
A noter que le secteur du TT emploie 250.000 salariés, générant un chiffre d'affaires de
7 Mds de DH, des recettes pour l'Etat qui se répartissent entre 1,35 Md de DH de TVA, 620 MDH d'IR, 58 MDH d'IS et 1,3 Md de DH pour la CNSS.


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