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Habitat locatif : Une option pour augmenter l'offre
Publié dans Finances news le 23 - 11 - 2012

Malgré l'entrée en vigueur d'une loi en 2010, le segment n'arrive pas à s'imposer.
La FNPI a lancé plusieurs propositions pour le rendre attractif.
De locatif peut être l'une des solutions pour résoudre la problématique du logement. Au Maroc, le nombre de propriétaires est passé de 40% durant les années 80, à 70% actuellement. L'Etat veut encourager ce segment en lançant une loi spécifique au locatif.
Déjà, une loi dans ce sens (13-08) avait vu le jour en 2010 pour rétablir la confiance entre locataires et bailleurs. Le ministère de l'Habitat estime que le nombre d'appartements vacants dépasse les 160.000, d'autres études parlent de 800.000 logements.
Pour les professionnels, regroupés au sein de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), le marché du locatif a un fort potentiel et demeure complémentaire de celui de l'acquisition.
A cet égard, la Fédération a lancé différentes propositions avec même l'option de la location-accession (une sorte de LOA). L'offre est destinée aux jeunes issus de la classe moyenne qui préfèrent la location dans un premier temps. La FNPI recommande la mise en place d'un ensemble de mesures incitatives pour répondre à l'objectif de relance du marché du locatif, sans dépenses fiscales supplémentaires.
Plusieurs pistes sont proposées, comme permettre au bailleur/ investisseur d'acheter au moins 20 unités de logement social de 250.000 DH chacune, groupées dans un immeuble indépendant ou disséminées dans l'enceinte d'un programme de logements à caractère social.
La Fédération propose que la durée de location soit limitée à 8 ans, avec possibilité au bailleur de pouvoir revendre, une fois ce délai expiré. La détermination du montant du loyer sera conditionnée par le taux de rendement escompté par l'investisseur et la décision de choix d'un futur locataire entre l'achat et la location. Cette dernière est conditionnée par la qualité de non propriétaire, du locataire. L'acquisition par l'investisseur serait exonérée de TVA, bénéficiant initialement à l'acquéreur, du fait de sa prise en charge par l'Etat, comme pour l'acquisition directe des logements sociaux. La priorité d'acquisition pourra être donnée au dernier locataire, après l'expiration du contrat de location, appelé encore bail d'immeuble à usage d'habitation.
La FNPI précise que le bailleur ne peut être qu'une entité morale patentée (société immobilière d'investissement, fonds d'investissement, compagnies d'assurance, caisses de retraite, etc.).
Pour rendre le locatif plus attrayant, le gouvernement a adopté, il y a quelques mois, le projet de loi 67-12 régissant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des locaux à usage d'habitation ou professionnel. Ce texte vise à pallier les dysfonctionnements qui plombent le secteur du logement locatif. Il s'agit, en fait, de la régression frappante de l'offre locative face à une demande de plus en plus accrue, essentiellement dans les grandes agglomérations. Il s'agit d'une véritable stagnation qui porte particulièrement atteinte au droit au logement décent, pour les couches sociales qui ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété. Une stagnation également due à la cherté des prix des loyers pratiqués, lesquels sont laissés à l'appréciation des bailleurs, souvent très gourmands sur ce point.


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