Une deuxième étude d'impact pour le pilier 1 en septembre, alors que la circulaire du pilier 2 est stabilisée. Le régulateur prône le dialogue avec les compagnies et la méthode douce. Les détails.
Par A. Hlimi
Pour les compagnies d'assurances, il y aura un avant et un après SBR. «Un chantier réellement structurant», de l'avis de Hassan Boubrik, qui estime que la solvabilité basée sur les risques (SBR) sera pour les assurances ce que le passage aux normes bâloises est pour les banques. «Cela nécessitera un investissement fort aussi bien du marché que de l'Autorité. Cela prendra du temps», lance Boubrik. Les travaux sur le pilier II de ce cadre prudentiel sont les plus avancés. La circulaire est complètement stabilisée avec le marché. Elle sera dans le circuit après la publication de la circulaire générale de l'ACAPS. Ce pilier, dit qualitatif, muscle le dispositif de contrôle du secteur. La circulaire introduit 54 articles rien que sur les risques et la gouvernance. Pour le régulateur, «les vrais problèmes démarrent là où il y a déficit de gouvernance». Et de résumer : «La gouvernance est là pour anticiper les risques et les éviter, les fonds propres pour les absorber». Le pilier II définit bien les rôles des différents organes de gouvernance en introduisant de nouvelles fonctions ou en les structurant davantage. Il s'agit de fonctions dites «clés», telles que l'audit, la gestion de risque, la conformité et la fonction actuarielle. Même les systèmes d'information sont supervisés par le régulateur. Le pilier II de SBR introduit également le rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) qui remplace le rapport de solvabilité. Dans sa philosophie, le pilier II cherche à pousser les compagnies à évaluer par elles-mêmes la solvabilité en prenant compte leurs stratégies et des stress-tests. L'idée est de «responsabiliser le Conseil d'administration et l'entreprise aux risques», conclut Boubrik. Pour le moment, l'ACAPS temporise sur la mise en place de l'ORSA, ce rapport étant lié à la mise en place du premier pilier.
Pilier I : L'ACAPS à l'écoute du marché Le pilier I, dit quantitatif, cherche à améliorer le provisionnement des risques par les compagnies. Il répond à la question : quels fonds propres pour quels risques ? Selon l'ACAPS, un premier draft de circulaire a été élaboré. Il donne les méthodes de calcul et explique comment passer d'un bilan comptable à un bilan prudentiel. L'ACAPS prône la discussion et la méthode douce, ne souhaitant pas brusquer le marché. Il faut dire que le secteur a une importance systémique et tout virage rapide peut provoquer des séismes, sur le marché financier notamment. Une première étude d'impact a été réalisée et les données ont été consolidées et discutées avec les compagnies très récemment. «Cela reste extrêmement préliminaire. Nous avons tenu 5 réunions techniques par compagnie, en plus des réunions avec le marché», indique Boubrik. «Je pense qu'il ne faut pas avoir des craintes énormes sur les impacts. Le minimum de fonds propres sera beaucoup plus élevé que maintenant certes, mais les compagnies ont de la marge. Le marché est à 300% de marge solvabilité actuellement, il ne faut pas l'oublier», rassure-t-il. L'ACAPS cherche maintenant à stabiliser les seuils pour lancer une deuxième étude en septembre prochain sur les données de 2017 et 2018 afin de mesurer «la robustesse des méthodes». «J'espère avoir des résultats à partir de février-mars 2020. Ensuite, viendra le temps d'implémentation qui se fera progressivement», affirme Boubrik, rappelant qu'en Europe, ce processus dure depuis 13 ans. Dépendant du pilier I, le pilier III, celui de la communication, s'annonce aussi comme un vaste chantier, surtout pour les systèmes d'information. Ce pilier consiste à étoffer les informations en provenance des compagnies en alimentant aussi bien le marché que le régulateur. «De meilleures statistiques pour des analyses plus fines», résume Boubrik. L'information à destination du public sera également enrichie avec des publications plus régulières, et même par région. L'ACAPS a d'ailleurs déjà démarré un travail de communication des statistiques sur son site web depuis un an, où les données de marché sont plus régulières et plus diversifiées. Boubrik promet encore plus de données analytiques parallèlement au pilier III de SBR. Du côté des intermédiaires, l'ACAPS est engagée sur la même voie. «Je veux 0 papier avec les intermédiaires», nous dit Hassan Boubrik. Pour cela, l'Autorité a également commencé à récupérer les données des intermédiaires auprès des compagnies en 2018. A partir de ce trimestre, ce travail se fera entièrement à travers les compagnies, permettant d'alléger les intermédiaires de ce travail de reporting. ◆
