Les acteurs concernés ont été associés à la nouvelle mouture de l'IGOC. Elle a été conçue pour faciliter les opérations courantes ou en capital. Le système permet d'avoir de la data extracomptable ultérieurement.
Par : Charaf Jaidani
A partir du 1er janvier 2020, plusieurs dispositions ayant trait à la règlementation des changes sont entrées en vigueur, dont notamment la nouvelle version de l'Instruction générale des opérations de change (IGOC). Ce dispositif englobe des mesures destinées aux personnes physiques et d'autres concernant les opérateurs économiques notamment ceux du commerce extérieur. Invité de la Chambre française du commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM), Hassan Boulaknadel, Directeur général de l'Office des changes, a présenté ces nouvelles mesures et apporté les éclaircissements nécessaires à ce sujet. «La mise à jour de la règlementation des changes a été conçue afin de faciliter le processus des opérations courantes ou en capital. Elle a pris en considération les doléances des opérateurs nationaux et étrangers avec comme objectif de mettre en place un cadre règlementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance», souligne Boulaknadel. Le patron de l'Office des changes a par ailleurs insisté sur le fait que l'élaboration de la nouvelle IGOC s'est faite dans un esprit de concertation avec l'ensemble des entités concernés. «Suite à une collaboration soutenue avec tous les acteurs concernés notamment le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l'ensemble des associations professionnelles, l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et l'autorité des marchés de capitaux (AMMC), l'IGOC n'a cessé d'évoluer depuis dix ans pour prendre cette mouture finale», ajoute-t-il.
Plusieurs assouplissements Les nouvelles dispositions apportent une nouvelle impulsion en matière de libéralisation et d'assouplissement des opérations de change. Elles assurent également une traçabilité des données d'une façon extracomptable, permettant d'avoir de la data ultérieurement. Pour rappel, les banques marocaines sont autorisées à ouvrir au nom des personnes physiques résidentes non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère, un compte en devises ou en dirhams convertibles pouvant loger jusqu'à 70% des revenus en devises. Cela leur permet de régler leurs dépenses courantes à l'étranger. Parmi les assouplissements introduits, figure notamment la possibilité d'effectuer des transferts pour le règlement des frais et des échéances de crédits liés aux biens immeubles, déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc, dans la limite d'un plafond de 5% de la valeur d'acquisition de ces biens. Par ailleurs, la dotation touristique de 45.000 dirhams peut être majorée de l'équivalent de 25% de l'impôt sur le revenu au lieu de 10%, dans la limite de 200.000 dirhams au lieu de 100.000 dirhams auparavant. Le reliquat non utilisé au titre de la dotation touristique peut être reporté une seule fois sur l'année qui suit. Quant à la dotation e-commerce, elle est désormais fixée à 15.000 dirhams par personne et par année civile, au lieu de 10.000 dirhams auparavant. Cette dotation est destinée au règlement de tout achat en ligne. A ce sujet, Boulaknadel a eu droit à quelques questions de la part de l'audience, composée en partie par des experts-comptables. Les interrogations concernaient la question du règlement par anticipation des abonnements de base données étrangères et droits de licence dans la limite de 12 mois. «Un service online doit être consommé avant d'être payé mais certaines multinationales exigent un règlement par anticipation de l'année suivante. A cet égard, les opérateurs peuvent le faire sans recourir nécessairement à l'autorisation préalable de l'Office des changes», précise Boulaknadel. Pour leur part, des opérateurs touristiques et hôteliers ont la possibilité de régler les dédommagements facturés par les centrales de réservation sans être obligés d'obtenir des dérogations. Concernant les exportateurs de services, la nouvelle règlementation leur permet d'ouvrir des comptes en devises au Maroc et à l'étranger afin de répondre aux différents appels d'offres à l'international. Le nouveau dispositif englobe également la possibilité donnée aux négociants immatriculés pour qu'ils puissent alimenter le compte de négoce international en achetant des devises auprès des banques en prélude pour la vente de service. «L'Office des changes a pris les dispositions nécessaires pour fluidifier et faciliter les opérations de couverture en devises. Pour les importateurs, elle est de 25% du chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices. Pour les exportateurs, l'encours peut atteindre 100% du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices», rapporte Boulaknadel.
Des facilités pour les entreprises en zones franches L'IGOC 2020 a pour objectif, comme le souligne Boulaknadel, la facilitation de la gestion des avoirs en devises étrangères des banques. Comme les banques offshore n'existent plus, il a fallu un dispositif prévoyant une extension des possibilités de financement des entreprises basées dans les zones franches, à l'instar des sociétés installées dans les zones d'accélération industrielle (ZAI). Il est question de saisir toutes les opportunités et ouvrir à ces entreprises de nouvelles perspectives de développement.
