Le ministre de l'Insertion économique, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, s'est engagé, ce lundi à la Chambre des représentants, à mettre fin à ce qu'il a qualifié de situations d'« injustice structurelle » sur le marché du travail marocain, promettant la présentation d'un nouveau cadre légal avant le 1er mai prochain. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales, le responsable gouvernemental a affirmé que l'Exécutif est déterminé à traiter plusieurs dysfonctionnements profonds liés au Code du travail, notamment en matière de durée légale du travail et de rémunération, des questions qui touchent, selon lui, « au cœur des droits humains, au respect de la Constitution et à l'effectivité de la loi ». S'agissant des horaires de travail, Younes Sekkouri a rappelé que ce volet figure parmi les engagements actés dans le cadre du dialogue social. Il a précisé que son département a officiellement saisi les partenaires sociaux dès le mois de septembre dernier afin d'ouvrir une concertation sur la révision des dispositions concernées. « Certaines réponses nous sont parvenues, d'autres se font toujours attendre », a-t-il indiqué, insistant néanmoins sur la volonté du gouvernement de mener ce chantier à son terme dans les délais impartis. Le ministre a, à cet égard, souligné que l'Exécutif s'est engagé à clore ce dossier avant le 1er mai, en s'appuyant sur les mécanismes législatifs et en étroite coordination avec le Parlement, tout en maintenant une ouverture totale à l'égard des partenaires sociaux. Il a rappelé que la problématique des horaires de travail constitue une « anomalie juridique » persistante depuis plus de vingt ans, sans solution structurelle jusqu'à présent. Abordant la question des salaires légaux, Sekkouri a expliqué que si le salaire minimum est théoriquement calculé à l'heure, les difficultés apparaissent lors de son application mensuelle, notamment dans les situations où l'employé ne travaille pas l'intégralité du mois. Cette réalité engendre, selon lui, de multiples dérives pratiques et fragilise les droits des salariés les plus vulnérables. Le ministre a également pointé les limites du dispositif répressif actuel prévu par le Code du travail. Il a relevé que les sanctions encourues en cas de non-déclaration des salariés ou de non-versement des salaires demeurent faibles, plafonnées à 500 dirhams par travailleur et à 20.000 dirhams par entreprise. « Ces procédés ne permettent pas de corriger des déséquilibres aussi profonds », a-t-il estimé. Face à ce constat, Younes Sekkouri a plaidé pour une refonte globale de l'arsenal juridique régissant les relations de travail. Il a indiqué que le gouvernement a demandé aux organisations syndicales de formuler des propositions intégrées en vue d'un nouveau modèle de régulation, précisant que, malgré les efforts de l'Inspection du travail et les données dont elle dispose, « aucune réforme durable n'est possible sans un changement du cadre légal ». Le ministre a ainsi affirmé que la révision du Code du travail ne constitue plus une option, mais une nécessité imposée par les mutations économiques et sociales que connaît le pays, tout en soulignant l'importance d'accompagner les entreprises dans ce processus de transformation. En réponse aux interventions des députés, Sekkouri a insisté sur le caractère constitutionnel de ce chantier, affirmant que toute avancée réalisée dans ce domaine représentera « un gain collectif » pour les citoyens en attente d'un véritable rééquilibrage du marché du travail. Il a précisé que si la réforme se limite à un nombre restreint de dispositions, le gouvernement est prêt à engager rapidement les amendements nécessaires, sans élargir inutilement le champ des modifications. Le ministre a enfin rappelé que cet engagement figure noir sur blanc dans les accords signés l'an dernier par le chef du gouvernement avec les syndicats et les représentants du patronat, à l'issue de larges concertations. Il a souligné que le dialogue social en cours prévoit explicitement la révision du Code du travail, notamment en ce qui concerne les conditions de travail des agents de sécurité privée, dont les horaires peuvent atteindre 12 heures par jour, ainsi que la réforme du système de sanctions. Se défendant de toute arrière-pensée politique, Younes Sekkouri a conclu en affirmant aborder ce dossier « en toute neutralité », estimant que la question relève avant tout de la protection des droits des citoyens. Il a plaidé pour une adoption consensuelle des réformes au sein des deux Chambres du Parlement, considérant que seul un large accord institutionnel permettra d'aboutir à une réforme crédible et durable du Code du travail.
