Comme en 2013, les principales mesures apportées par le projet de Loi de Finances de 2014 ont pour objectif de mobiliser au mieux l'épargne. Titrisation, prêt emprunt des titres ou encore gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, sont autant de dossiers que le gouvernement souhaite faire passer l'an prochain. Toutefois, ce qui saute aux yeux est que la partie financière de ce PLF a un air de réchauffé, avec très peu d'innovations comme si la présence de ces paragraphes répond plus à un besoin de figuration qu'à une réelle nécessité d'améliorer les choses. Petite déception en parcourant le projet de Loi de Finances de 2014. Il est en effet question de poursuivre la mise en place des mesures entreprises en 2013. Mais, en feuilletant le texte, on se rend compte qu'il aurait été plus juste d'employer le mot «reconduction» au lieu de «poursuite». En effet, il est déclaré que «les efforts entrepris pour la facilitation de l'accès au financement concernent essentiellement la dynamisation du marché financier, le renforcement de l'offre de garantie et le développement du microcrédit». Un charmant objectif, mais pour l'heure, ces mesures ne sont pas toutes déclinées, ce qui pousse à prendre des précautions quant à leur interprétation. Dans le texte, il est également question de conforter Casablanca comme place financière internationale à travers la diversification des instruments financiers mis à la disposition des émetteurs et des investisseurs et ce, à travers la mise en place du cadre législatif et règlementaire régissant le marché à terme des instruments financiers. Ce cadre permettra de préciser les conditions d'émission et de négociation de ces instruments et d'arrêter les dispositifs prudentiels et de supervision qui leur sont associés. Il permettra également l'institution des entreprises du marché que sont la société gestionnaire du marché à terme et la Chambre de compensation. En outre, il est prévu de mettre en place le cadre règlementaire régissant le prêt de titres à travers l'approbation par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du modèle type de la convention/cadre qui devra régir les relations entre les prêteurs et les emprunteurs. Aussi, annoncé déjà en 2013 mais resté dans les tiroirs, le gouvernement souhaite mettre en place un cadre juridique régissant les obligations sécurisées (Covered bonds) qui sont des instruments de créances émis par des établissements de crédit et couverts par des crédits hypothécaires ou des créances du secteur public. La mise en place de cet instrument de financement à long terme vise principalement à doter les banques d'un nouvel instrument de gestion actif/passif et offrir une grande sécurité pour les investisseurs. En outre, le cadre législatif encadrant une nouvelle famille d'instruments financiers est en cours de finalisation. «On signalera à cet égard notamment les fonds négociés en Bourse et les fonds de placements collectifs en immobilier», lit-on dans le projet de loi. En ce qui concerne le secteur bancaire, l'année 2013 a été marquée par la poursuite du processus de préparation du projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ce projet vise principalement à renforcer la prévention contre les crises financières et leur gestion ainsi que la supervision des activités des établissements de crédit et la création de conditions favorables à la conformité des banques aux meilleurs standards internationaux. Il vise également à élargir son champ d'application pour inclure des dispositions régissant l'agrément et l'activité des banques participatives en raison des avantages que pourraient offrir les produits et services financiers participatifs en matière de mobilisation de l'épargne, d'élargissement de l'accès aux services financiers et de financement de l'économie nationale.
