Les dérogations dédiées à ce créneau restent limitées comparativement à d'autres pays. La promotion du renouvelable à grande échelle doit être développée par des mesures incitatives du marché domestique. Le niveau de taxation à l'importation des équipements en énergies renouvelables pour l'autoproduction électrique reste peu attractif. Le Maroc est un pays qui dépend énergétiquement de l'étranger puisqu'il importe plus de 95% de ses besoins en hydrocarbures. Il est donc important d'encourager de nouvelles formes d'énergie, notamment renouvelables. Outre la création d'un méga-projet solaire à Ouarzazate, le pays a développé quelques expériences plus ou moins réussies dans l'éolien. Mais ces initiatives restent limitées du fait de la faible contribution de ces projets en matière de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables doit aussi passer par des incitations fiscales. Le taux d'équipement du Maroc dans ce domaine reste largement inférieur par rapport à certains pays. Pourtant, le niveau d'ensoleillement ou des vents est très encourageant. Il s'avère que c'est une source d'énergie alternative très compétitive, surtout pour les zones enclavées. Mais ce secteur n'a pas bénéficié de mesures d'accompagnement. Le niveau de taxation à l'importation des équipements en énergie renouvelable pour l'autoproduction électrique reste peu attractif. Les équipements importés ne bénéficient d'aucune dérogation douanière et le taux de TVA est le plus souvent de 20%, sauf quelques exceptions comme les chauffe-eaux solaires dont la TVA a été ramenée à 14%. Aussi, rares sont les domaines où l'Etat propose des subventions pour soutenir le renouvelable. Le pompage solaire de l'eau a bénéficié dernièrement de nouvelles mesures incitatives, comme les subventions d'équipement qui ont été lancées par le département de tutelle. Cette initiative est louable à plusieurs niveaux, mais elle a malheureusement pris beaucoup de retard pour être déployée. Le temps perdu aurait servi à généraliser ce type d'énergies renouvelables dans l'irrigation. Le solaire peut intéresser une bonne partie des exploitants, surtout les petits fellahs qui n'ont pas besoin d'un débit important d'eau. Le Maroc a depuis quelque temps compris l'intérêt des énergies renouvelables pour s'approvisionner, que ce soit pour les besoins domestiques, industriels ou agricoles du fait qu'il bénéficie d'un niveau d'ensoleillement d'une moyenne de 300 jours par an, surtout dans le Sud. Le pompage solaire permettra de réduire la facture énergétique et de soulager la Caisse de compensation, car une bonne partie des agriculteurs utilise les bonbonnes de gaz pour faire fonctionner leurs machines. Un carburant fortement subventionné puisque l'unité coûte réellement 120 DH, alors qu'elle est proposée au marché à 40 DH. Et dire que le pays espère atteindre un niveau de 20% de ces énergies à l'horizon 2030. Il est vrai que l'Etat veut libéraliser à terme le secteur afin de favoriser la construction et le financement des capacités de production. Mais le gouvernement ne précise pas encore clairement sa vision. Dans sa politique prospective, la fiscalité peut être un moyen pour orienter les choix énergétiques du Maroc. «Le rôle de l'impôt n'est pas uniquement économique et budgétaire, mais aussi social et écologique», explique Youssef Oubouali, professeur de Droit fiscal. Il souligne que «les pollueurs, via la consommation excessive d'énergie, sont lourdement taxés dans les pays développés. C'est le principe du pollueur-payeur. Les énergies renouvelables ou les biocarburants bénéficient, pour leur part, non seulement d'une exonération, mais de plusieurs formes de soutien de la part des gouvernements». L'idée est de créer un arsenal incitatif pour le renouvelable, surtout au niveau domestique. Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, en concertation avec les Agences urbaines et les architectes, se penchent sur de nouvelles normes de construction permettant l'utilisation à outrance de matériaux économes d'énergie ou du renouvelable. Il est à rappeler que le ministère de l'Energie a lancé dernièrement une étude relative à la définition des conditions et des modalités de l'ouverture du marché électrique de sources renouvelables de la moyenne tension à la concurrence et de l'accès au réseau électrique moyenne tension. Cette étude, qui sera bouclée en mai 2014, permettra la proposition d'une feuille de route pour la mise en œuvre de cette ouverture. Le second chantier porte, pour sa part, sur la mise en place des bases juridiques et réglementaires pour l'utilisation à grande échelle du photovoltaïque connecté au réseau basse tension. «Le cadre fiscal est déterminant pour encourager le renouvelable. La transition énergétique que le Maroc espère réaliser a besoin d'un environnement incitatif, surtout pour les investisseurs étrangers», souligne Oubouali.
