L'opérationnalisation du projet VMS de localisation des pêcheries et de suivi des navires par satellite continue d'opposer armateurs et ministère de tutelle. C'est un marché de 74 millions de DH pour équiper 2.160 bateaux de mouchards de surveillance par satellite VMS. Seulement 1.000 contrats de communication par satellite ont été signés. Les armateurs ont jusqu'au 28 février pour régulariser leur situation. Le bras de fer qui oppose les armateurs et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime continue. Les discussions entre les deux parties semblent dans un cul-de-sac. Pour cause, l'opérationnalisation du projet VMS de localisation des pêcheries et de suivi des navires par satellite, initié en 2011. Ce projet, qui consiste à doter tous les bateaux d'un mouchard, entre dans le cadre du décret no2-09-674 du 17 mars 2010 stipulant l'installation et l'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continu utilisant les communications par satellite pour la transmission des données. Tout a commencé lorsque le ministère de tutelle a lancé l'opération d'installation des appareils VMS et qui devait être financée initialement par ses soins. Il est sans conteste que le projet du VMS est impératif pour préserver la ressource, sauver les pêcheurs en détresse et également fournir une preuve juridique en cas de litige ou d'accident. Les armateurs pris au dépourvu Cependant, les armateurs sont montés au créneau après la réception d'une note ministérielle, une fois l'opération achevée, les informant que les frais d'installation, de communication et de maintenance de l'appareil étaient à leur charge. A ce propos, Noureddine Gnaou, Directeur général de Soremar Group, société de radio électronique maritime chargée de l'installation de ces appareils et soumissionnaire du marché, précise que l'Etat n'a financé qu'environ 400 VMS ainsi que les communications satellitaires jusqu'au 1er novembre 2013. Cependant, la conjoncture économique du pays a contraint l'Etat à passer le relais aux armateurs. Une manière, selon certains, de faire passer la pilule. «Nous avons été pris au piége. Le ministère nous a mis devant le fait accompli en nous obligeant à signer un contrat avec la société Soremar et le règlement d'un abonnement annuel de 7.000 DH», précise Kebbour Lebraou, président du Groupement professionnel des armateurs de la pêche côtière au Maroc (Gpapcm). Un déposit auprès du prestataire du service qui permet de débiter la consommation mensuelle de chaque contrat. Toujours selon le DG de Soremar, «l'Etat perçoit environ 52% du montant, dont 20% de TVA, 2 à 5% de taxe régionale sur les ports, 30% d'IS, 11,11% à titre de retenue à la source, et 5% à l'ANRT en plus de la licence». Dans tous les cas, l'information est tombée comme un couperet sur les armateurs qui dénoncent le manque de transparence de la part du ministère de tutelle à leur égard. D'autant plus que la facture est susceptible d'augmenter, car en plus des frais annuels, les armateurs sont tenus de payer : Les SMS envoyés chaque 15 minutes dans le cas où le bateau dépasserait les zones autorisées à la pêche, à l'extinction, la panne ou le sabotage de l'appareil ; 600 DH de frais de désactivation et d'activation du VMS en cas d'arrêt du bateau pour une raison ou une autre ; 2.000 DH pour la désinstallation et la réinstallation de l'appareil, en plus des frais de maintenance et de réparation de la machine. Kebbour Lebraou précise qu'il y a là une injustice. En effet, les armateurs, petits et grands, sont mis sur le même pied d'égalité puisqu'ils sont censés payer la même somme. Nous avons interpellé Noureddine Gnaou à ce sujet. Il précise que deux propositions ont été présentées au ministère pour remédier à cette inégalité, mais elles n'ont pas été retenues. Une situation susceptible de dégénérer Certains armateurs pointent du doigt Sorema et accusent le ministère de jouer le rôle du commercial pour le compte de ladite société. Des accusations rejetées par Noureddine Gnaou qui tient à préciser que sa société a remporté, en toute transparence, l'appel d'offres international lancé par le ministère en 2010. Et d'ajouter que «face aux accusations des armateurs, trois rapports ont été réalisés aussi bien par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime que par le ministère des Finances pour réévaluer notre offre qui était conforme au cahier des charges et présentait le meilleur rapport qualité/prix». Un marché de 74 millions de DH qui a consisté à équiper 2.160 bateaux de mouchards de surveillance par satellite. Aujourd'hui, si tous les bateaux marocains sont munis de cet appareil, seulement 1.000 ont signé les contrats de communication par satellite. Le ministère avait tout de même fixé une date butoir, le 1er novembre 2013, pour que les armateurs régularisent leur situation. Ce qui, rappelons-le, avait provoqué, en novembre dernier, la grogne des sardiniers du Nord et du Sud, suite à la paralysie de leur activité. Et pour cause, les autorités avaient confisqué les documents de bord de deux de leurs confrères qui ne disposaient pas de contrat. Pour calmer les esprits et éviter un impact économique négatif, le ministère avait prolongé le délai de mise en conformité. Ceci étant, même si les esprits se sont calmés, la tension reste palpable. Les armateurs ont jusqu'au 28 février pour signer les fameux contrats. Une fois leur situation régularisée avec Soremar, les pêcheurs ont ensuite le libre choix de choisir entre l'un des deux prestataires assurant le service d'envoi du signal agréé par l'ANRT, à savoir Soremar et Data Com. Dans le cas contraire, Soremar procédera à l'arrêt des transmissions de la communication satellite. Ce qui implique la non-délivrance des licences de pêche. Tout l'enjeu, aujourd'hui, est de trouver un terrain d'entente entre les différentes parties pour éviter une situation de crise dont les conséquences seraient néfastes pour le secteur. Affaire à suivre...
