CFC continue d'étoffer son offre en élargissant son domaine d'activité aux prestataires de services d'investissement et en assouplissant les critères d'éligibilité. Changement d'appellation, code de déontologie, disposition en cas de retrait, cotisation : le texte blinde CFC. Pour avoir plus de détails sur les raisons qui ont motivé ces changements, Hicham Zegrary, directeur des opérations et affaires institutionnelles à CFC, nous éclaire à ce sujet. Cohérence, visibilité et clarté sont les maîtres-mots. Finances News Hebdo : Que pensez-vous de la loi 68-12; répond-elle à toutes vos attentes, et en êtes-vous satisfait ? Hicham Zegrary : Le projet de loi 68-12 relative au statut de Casablanca Finance City vient d'être adopté à la première Chambre du Parlement. La deuxième étape sera l'adoption au niveau de la deuxième chambre. Presque trois années après l'entrée en vigueur de la loi (loi 44-10) et après les premiers contacts avec les entreprises qui souhaitaient s'installer au pôle financier de Casablanca, nous avons estimé qu'il fallait introduire quelques ajustements. Le projet de Loi 68-12 n'est pas une refonte de la loi initiale, mais plus une amélioration de celle-ci. Nous sommes satisfaits de ce nouveau texte, puisque les amendements qui ont été introduits par le ministère des Finances (MEF) et approuvés par les députés de la première chambre du Parlement sont d'abord le fruit de l'écoute des aspirations des acteurs nationaux et internationaux, mais aussi l'aboutissement d'un processus de concertation entre les différents intervenants du marché financier marocain. Que ce soit le MEF, Bank Al-Maghrib, le CDVM, la Bourse de Casablanca, la Fédération des assurances, ou les opérateurs eux-mêmes, tout le monde a apporté sa pierre à l'édifice pour avoir un texte qui répondra aux attentes de l'ensemble des parties prenantes. F. N. H. : Plus dans les détails, parlons des modifications les plus marquantes. Tout d'abord, revenons sur le changement d'appellation. Qu'est-ce qui a motivé ce choix ? H. Z. : La nouvelle appellation de l'entité qui pilote Casablanca Finance City répond justement à des interrogations des acteurs ; dans l'actuelle Loi 44-10, nous parlons de Casablanca Finance City, et du Moroccan Financial Board (MFiB), l'entité qui est en charge de sa promotion institutionnelle et de son pilotage global. Mais lors des premiers road shows à l'international, mais aussi auprès des opérateurs locaux, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une certaine confusion entre CFC et MFiB. D'où l'idée d'introduire un amendement qui harmonise les deux appellations. La structure qui dirige et pilote CFC sera désormais dénommée Casablanca Finance City Authority (CFCA). F. N. H. : Le texte prévoit un élargissement des activités aux prestataires de services d'investissement (PSI) ? Est-ce une demande des entreprises, ou simplement votre propre initiative? H. Z. : C'est plus une volonté des autorités du marché financier marocain de gagner en cohérence en ce qui concerne la réglementation financière. Nous avons introduit la notion de prestataires de services d'investissement (PSI) dans les activités éligibles, avec une définition qui regroupe des services de banques d'investissement, des services financiers spécialisés et des services d'intermédiation boursière. On retrouvera la même définition dans le projet de loi bancaire qui est aujourd'hui au niveau du Parlement. Les PSI est une appellation communément admise sur le plan international. On se rapproche donc des standards internationaux et l'on gagne en cohérence en s'alignant sur la réglementation internationale notamment européenne. F. N. H. : Les critères d'éligibilité ont également été modifiés. Ils permettent désormais aux bureaux de représentation de s'installer à CFC, et l'accès des établissements de crédits ayant le statut CFC aux dépôts des personnes morales. Quelles sont les raisons de cet élargissement ? H. Z. : Premièrement, pour les bureaux de représentation, c'est une demande récurrente qui vient principalement des grands groupes internationaux souhaitant s'installer à CFC. En l'état actuel, seules les filiales étaient éligibles au statut CFC, c'est-à-dire des personnes morales. Mais nous nous sommes retrouvés face à deux cas de figures auxquels nous avons répondu favorablement. D'une part, les grands groupes internationaux qui s'intéressent à un continent et un pays préfèrent parfois mettre en place une entité juridiquement « légère » (bureaux de représentations et succursales). Et d'autre part, certaines entreprises internationales ne peuvent avoir des implantations à l'international que sous forme de bureau de représentation ou de succursales, condition qui fait partie de leur mode de gouvernance. C'est le cas notamment de grands cabinets d'avocat et de conseil. C'est pourquoi nous avons essayé de répondre favorablement à ces demandes et de flexibiliser les critères d'éligibilité au statut CFC. En deuxième lieu, et c'est un changement très important qui envoie un signal très fort aux opérateurs internationaux, les banques (hors banques de détail) qui vont avoir l'agrément de BAM et le statut CFC auront la possibilité de collecter les dépôts d'entreprises résidentes à un niveau qui sera précisé par voie réglementaire après l'adoption définitive de la loi 68-12. F. N. H. : Le texte prévoit des dispositions en cas de retrait. Pouvez-vous nous en dire davantage ? H. Z. : Ce n'est pas une demande émanant des entreprises déjà installées à CFC. C'est plus une volonté de notre part de protéger les intérêts des uns et des autres dans un cadre réglementaire très précis. Il s'agit de clarifier le processus de retrait du statut CFC avec une procédure contradictoire qui protège les droits des institutions sous label CFC. F. N. H. : Quid des cotisations mentionnées dans le texte de loi ? H. Z. : Il est normal que les entreprises qui postulent au statut CFC paient une commission pour l'instruction de leurs dossiers. Dans un deuxième temps, les entreprises installées à CFC s'acquittent d'une contribution annuelle qui entre dans le cadre du développement de la place financière et au titre des services rendus par CFCA. Sur les modalités exactes de ces contributions, il faut attendre le décret d'application pour en savoir un peu plus. Ce que je peux dire actuellement, c'est que les montants sont raisonnables et bien étudiés. F. N. H. : Qu'en est-il du Code de déontologie ? H. Z. : C'est un point très important à nos yeux. Le Code de déontologie a été mis en place avant même la délivrance des premiers statuts de CFC en février 2012. Il a été prévu par le décret d'application de la Loi 44-10 qui est en vigueur aujourd'hui. On voulait insérer ce Code de déontologie dans la Loi 68-12, en guise de rappel aux opérateurs et à nous-mêmes de l'importance de respecter quelques principes généraux de conduite professionnelles dans notre vie de tous les jours en tant qu'opérateurs de la place financière de Casablanca. Ce code est disponible et facilement consultable sur notre site institutionnel. F. N. H. : La Loi 68-12 entre dans le cadre de la mise à niveau du marché financier. D'autres lois complémentaires, comme la loi sur la Bourse ou la loi bancaire, tardent à voir le jour. Le législateur doit-il aller plus vite ? H. Z. : Evidemment, on souhaite que la cadence soit plus rapide. Mais, en toute objectivité, cela prend un peu de temps s'agissant de réformes qui vont métamorphoser la physionomie de notre marché financier. Comme vous l'avez souligné, il y a beaucoup de textes législatifs et réglementaires qui sont dans le processus d'adoption. L'adhésion est totale parce que c'est un projet national qui dépasse les clivages politiques. Nous l'avons vu lors du passage du projet de Loi 68-12 devant la première Chambre du Parlement, puisque ce texte a été adopté à l'unanimité et même les amendements apportés par les députés ont été faits dans un esprit constructif. Je dirais qu'il faut que tout le monde y mette du sien pour profiter du contexte international très favorable au Maroc. Tous les signaux sont au vert pour nous, mais nous devons accélérer la cadence des réformes pour conforter le positionnement de notre pays sur le plan régional et international.
