Bâle II : Les nouvelles directives de Bank Al-Maghrib

* Sept nouvelles directives publiées par Bank Al-Maghrib.
* Elles ont trait au second et troisième pilier.
Bank Al-Maghrib suit d’un îil attentif le déploiement de Bâle II. Dans le cadre de sa mise en œuvre effective, l’institut d’émission vient, à cet égard, de rendre publiques 7 nouvelles directives.
La première, qui a trait au second pilier de Bâle II, concerne la gouvernance au sein des établissements de crédit. En cela, elle définit de manière concise le rôle des organes d’administration et de direction.
L’organe d’administration est non seulement le responsable en dernier ressort de la solidité financière de l’établissement, mais assure également son orientation stratégique et la surveillance effective de la gestion des activités. Pour ce faire, précise la directive, «l’organe d'administration institue, en son sein, des comités spécialisés chargés d’analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet». A ce titre, outre le Comité d'audit prévu par la réglementation en vigueur, il est recommandé d’instituer un Comité de rémunération ainsi qu’un Comité de nomination.
Par ailleurs, l’organe d’administration est tenu de procéder à une évaluation régulière de sa structure, ses compétences, ses attributions et son fonctionnement, tout en veillant à la mise en place d’un système de contrôle interne efficient par l’organe de direction (Direction Générale, Directoire ou toute instance équivalente). Ce dernier «est chargé de la gestion courante des activités de l’établissement et assure le pilotage effectif du processus de réalisation des objectifs stratégiques fixés par l’organe d’administration».
Autre point sur lequel insiste la directive : la transparence et la diffusion de l’information qui ne doit nullement se limiter aux exigences réglementaires en matière de publication d’informations financières.
La seconde directive (second pilier) est relative à la fonction Conformité. Il s’agit de «la fonction indépendante chargée du suivi du risque de non-conformité, défini comme étant le risque d’exposition d’un établissement à un risque de réputation, de pertes financières ou de sanctions en raison de l’inobservation des dispositions légales et réglementaires, des normes et pratiques applicables à ses activités ou des codes de conduite, désignés ci-après «normes en vigueur». Les principes de base de la politique de conformité auxquels l’établissement doit adhérer dans l’exercice de ses activités sont arrêtés par l’organe d’administration, lequel évalue annuellement la gestion du risque de non-conformité par l’établissement et veille à la mise en place, par l’organe de direction, d’une fonction Conformité.
Par ailleurs, «les établissements doivent s’assurer que leurs filiales et succursales à l’étranger mettent en place un dispositif de contrôle du risque de non-conformité de leurs opérations. Ce dispositif prévoit des procédures de contrôle du respect des «Normes en vigueur» du pays d’accueil ainsi que l’application de la présente directive».
Adéquation des fonds propres
internes
Les établissements de crédit doivent se doter d’un processus d’évaluation d'adéquation de leurs fonds propres internes, dit ICAAP (second pilier). «La fonction fondamentale de l’ICAAP est de permettre à l'établissement de s’assurer que ses fonds propres couvrent correctement l’ensemble de ses expositions aux risques et qu’ils sont maintenus, en permanence, à un niveau compatible avec son profil de risque», souligne la directive de BAM.
Ainsi, l’établissement doit être en mesure de démontrer à Bank Al-Maghrib que le dispositif mis en place correspond, dans sa formalisation et son degré de sophistication, à son profil de risque et à son plan de développement de l’activité. A défaut, il pourrait se voir assujetti au respect de règles prudentielles plus contraignantes, notamment sous forme d’exigences en fonds propres supplémentaires.
Aussi, est-il nécessaire pour les établissements de mettre en place une stratégie qui leur permet de maintenir leurs fonds propres internes, en permanence, à un niveau adéquat et de disposer d’un plan de développement de la structure des fonds propres. Dans ce cadre, la structure-cible des risques (et donc le niveau maximal d’aversion aux risques à un horizon donné) est encadrée par un système de limites assignées aux différentes lignes d'activités.
Et eu égard à la taille et au degré de complexité des activités, BAM recommande une intégration complète de l’ICAAP dans la gestion opérationnelle courante.
En outre, les établissements doivent se doter d’un système de contrôle interne destiné à surveiller le processus d’évaluation des fonds propres internes et assurer la maîtrise effective des risques.
La 4ème directive, s’inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième pilier de Bâle II, est relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques. Ainsi, précise BAM, «les établissements publient, sur base consolidée, des éléments d’information minimum, d’ordre qualitatif et quantitatif, relatifs à leurs fonds propres et aux risques qu’ils encourent dans le cadre de leur activit酻.
Ces informations doivent être publiées annuellement et au titre du premier semestre si elles ont un caractère quantitatif. Et Bank Al-Maghrib peut exiger la publication d’autres informations sur une base trimestrielle. Surtout, les établissements doivent publier les explications et commentaires nécessaires à la compréhension des informations financières communiquées.
Gestion du risque et plan
de continuité
La 5ème directive (second pilier) est relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit. C’est-à-dire le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d’un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. «Ce risque inclut les expositions découlant de la concentration des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC), telles que définies par la circulaire 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit», précise la Directive.
Aussi, il incombe à l’organe d’administration d’approuver les stratégies et politiques opérationnelles en matière de gestion du risque de concentration de crédit et de s’assurer que l'organe de direction prend les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler le risque de concentration du crédit. A cet égard, les établissements doivent effectuer périodiquement des simulations de crise sur leurs principales concentrations du risque du crédit et établir des rapports sur le risque de concentration du crédit examinés par les organes d’administration et de direction. En outre, un reporting spécifique sur la gestion du risque de concentration du crédit doit être régulièrement communiqué à Bank Al-Maghrib.
La 6ème Directive porte sur le dispositif de gestion des risques sur produits dérivés. Les opérations sur produits dérivés portent notamment sur les contrats sur taux d'intérêt, les contrats sur devises, les contrats sur titres de propriété, les contrats sur produits de base et les contrats d’option. A cet égard, souligne BAM, «les entités opérationnelles opérant directement sur les produits dérivés doivent avoir une parfaite maîtrise des risques liés à l’utilisation des produits dérivés et une connaissance de toutes les stratégies et procédures correspondant à leurs missions spécifiques».
Ainsi, la banque doit disposer de politiques et procédures clairement définies et compatibles avec la nature et la complexité de son activité sur produits dérivés. En outre, elle communique périodiquement à Bank Al-Maghrib un reporting spécifique sur l’encours des produits dérivés par type de produits, par catégorie de portefeuille et par catégorie de marché. Celle-ci peut demander d’autres informations portant sur ces produits.
Enfin, la dernière Directive (second pilier) est relative au plan de continuité de l’activité (PCA) au sein des établissements de crédit. Le PCA est «un plan d’action écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d’une organisation en cas de perturbation opérationnelle (une perturbation à fort impact sur les opérations normales des activités, affectant une grande zone urbaine ou géographique et les communautés voisines qui lui sont économiquement intégrées)».
Si l’organe de direction met en oeuvre la stratégie de continuité de l’activité, il incombe par contre à l’organe d’administration d’approuver la stratégie, la politique et les objectifs de continuité de l’activité de l’établissement, et à l’audit interne de vérifier périodiquement le PCA et l’approche globale de la gestion de la continuité.
Un rapport sur le PCA est adressé à BAM et à l’organe d’administration.