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Maroc-France : Regards croisés sur les finances locales
Publié dans Finances news le 18 - 09 - 2014

Le symposium international sur les finances publiques de cette année a permis un partage d'expérience fécond entre le Maroc et la France, notamment en matière de développement économique territorial. Si les collectivités locales françaises constituent le fer de lance de l'investissement public (70%), il en est tout autrement pour les entités territoriales au Maroc.
L a 8ème édition du colloque international des finances publiques sur la thématique de la synergie entre les finances de l'Etat et celles des collectivités locales était une excellente occasion de faire un benchmark entre les deux pays partenaires que sont la France et le Maroc. Si le hasard du calendrier a fait que les deux Etats sont en train d'opérer des réformes pour redynamiser le rôle économique de leurs entités territoriales, il subsiste tout de même des disparités entre l'Hexagone et le Royaume en ce qui concerne les responsabilités financières, fiscales et économiques au niveau de leurs entités territoriales respectives. Du côté de l'ambassade de France, on estime que la situation financière des collectivités locales françaises reste globalement correcte. Pour preuve, ces entités qui comptent près de 15.000 communes réalisent près de 70% de l'investissement public, ce qui montre de manière édifiante leur puissant rôle économique. Toutefois, cette prouesse est aussi à relativiser puisque les entités territoriales françaises bénéficient toujours de subventions émanant de l'Etat. A ce titre, il est important de rappeler que la France a décidé de réduire de 11 Mds d'euros les subventions octroyées à ses collectivités locales. Dans le sillage de la réforme du mille-feuille administratif, celles-ci devraient s'atteler à limiter leurs dépenses de fonctionnement pour accroître davantage leurs efforts consentis en matière d'investissement public. A cela s'ajoute qu'elles auront une feuille de route dont l'épine dorsale est constituée du triptyque suivant : «croissance, compétitivité, emploi». Partant, force est d'admettre que la vocation économique des collectivités locales françaises devrait être plus étoffée. Quant au diagnostic réalisé sur le Maroc, Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume (TGR), préfère parler d'autonomie budgétaire plutôt que d'une réelle émancipation financière. Pour cause, il est constaté que les dépenses ordinaires des collectivités locales évoluent plus vite que leurs recettes ordinaires. Contrairement à la France, au Maroc, l'Etat est devant les collectivités locales en matière d'investissement public. L'autre élément révélateur annoncé par le TGR est que les collectivités locales du Royaume ne contribuent qu'à hauteur de 13% aux recettes de l'Etat et à celles des entités territoriales. De plus, 60% de leurs recettes ordinaires découlent des fonds que l'Etat leur transfère. Ces données montrent incontestablement le rôle timoré que jouent les collectivités locales d'un point de vue économique et leur forte dépendance financière à l'Etat. Toutefois, le taux d'endettement des entités territoriales au Maroc reste faible, ce dont se réjouit particulièrement le TGR. Pour cause, leur dérapage pourrait accentuer les déséquilibres des comptes publics car l'Etat est le garant de la dette des collectivités locales. En définitive, les échanges lors du colloque ont permis de mettre la lumière sur la nécessité de doter les collectivités locales de plus de ressources financières leur permettant d'assumer amplement le rôle de pivot économique à l'échelle locale voire nationale.

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