La réforme de la Haute autorité de la communication audiovisuelle est fin prête. Retour sur les principales dispositions du projet de loi présenté en début de semaine aux élus de la Chambre des représentants. La deuxième génération du secteur audiovisuel se poursuit lentement mais sûrement. Le ministre de la Communication, Mustapha Khalfi, vient d'apporter sa pierre à l'édifice en bouclant le projet de loi relatif à la restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). A travers ce nouveau dispositif présenté lundi 6 juin devant la commission de l'Enseignement, de la Culture et de la Communication à la Chambre des représentants, la HACA verra son rôle renforcé avec de nouveaux outils juridiques et organisationnels, afin qu'elle puisse contribuer à garantir le droit des citoyens à l'information et à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, dans le cadre du respect des valeurs fondamentales du Royaume. Il s'agit d'asseoir un paysage audiovisuel diversifié, pluraliste, équilibré, intégré et susceptible de consacrer les valeurs de la dignité humaine et de lutter contre tous les traitements discriminatoires. De nouveaux mécanismes seront mis à la disposition de la HACA lui permettant de consacrer la diversité linguistique, culturelle, sociale et spatiale de la société marocaine et d'empêcher tout monopole des médias audiovisuels. Le nouveau texte, a souligné le ministre Khalfi, contribuera à promouvoir la culture de l'égalité hommes-femmes, à prévenir le jeune public contre les dangers «médiatiques» et à permettre aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel de suivre les programmes télévisés. On notera également le renforcement de la mission de la HACA en matière de contrôle du respect des règles d'expression sur la pluralité des courants de pensée et d'opinion, qu'ils soient politiques, économiques ou culturels, a mis en avant le ministre. Lors de la présentation du projet au Parlement, le ministre de la Communication a fait valoir le caractère fondamental du nouveau projet en ce sens qu'il veille à consolider les principes démocratiques, les droits de l'homme et la suprématie de la loi dans le secteur audiovisuel au Maroc. «Le projet de loi, qui adapte l'organisation et les attributions de la HACA avec les articles 28, 165 et 171 de la constitution, est de nature à renforcer les acquis réalisés en matière audiovisuelle, à travers la mise à profit de l'expertise cumulée par cette institution depuis sa création, à la lumière également des expériences internationales», a souligné Mustapha Khalfi. Il est question, ajoute-t-il, de renforcer le principe d'indépendance des médias publics, notamment vis-à-vis du pouvoir exécutif, en plus d'asseoir les règles d'organisation des supports audiovisuels publics, selon les principes constitutionnels de bonne gouvernance, de consolider les garanties de concurrence et de transparence et de protéger et promouvoir la production audiovisuelle nationale. Une attention particulière sera accordée aux conditions d'investissement et à la liberté d'entreprendre, outre l'encouragement des PME et la valorisation des ressources humaines dans ce secteur d'activité. En vertu des dispositions du nouveau projet, la HACA serait habilitée à recevoir des plaintes des deux chambres du Parlement, du gouvernement, des organisations politiques et syndicales et des associations de la société civile, sur les violations des lois et des statuts du secteur commises par les opérateurs audiovisuels. Des personnes physiques pourront également soumettre des réclamations à la HACA. Parmi les nouvelles dispositions du texte de loi, citons le rituel du rapport annuel des activités de l'institution à soumettre au Roi et au Chef de gouvernement. La HACA est censée également présenter et débattre son bilan annuel devant les élus des deux Chambres du parlement, et ce conformément à l'article 160 de la Constitution.
