Les pratiques collusoires peuvent conduire à l'augmentation du prix des marchés publics de l'ordre de 20% à 30%. Ce qui constitue un véritable gouffre pour les finances publiques. Les manœuvres collusoires, qui peuvent prendre plusieurs formes, ont très souvent pour corollaire la corruption. Les marchés publics qui mobilisent chaque année des montants faramineux, sont le théâtre de pratiques particulièrement périlleuses pour les finances publiques et la qualité des ouvrages publics (routes, aéroports, etc.). La corruption, les fraudes et les collusions sont autant de griefs affectant les achats publics, qui représentent un pilier important de l'économie des pays développés et ceux en passe de le devenir. Les données disponibles sont édifiantes. En effet, les achats publics représentent près de 13% du PIB des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On retrouve cette importance au Maroc, puisque les marchés publics pèsent environ 15% du PIB, soit 160 Mds de DH. Ces enjeux ont sans doute poussé le Conseil de la concurrence, l'OCDE et l'Agence de coopération internationale allemande (GIZ) à organiser récemment à Rabat une rencontre portant sur la lutte contre les collusions dans les marchés. La forte mobilisation des acheteurs publics issus de plusieurs départements ministériels (Santé, Enseignement supérieur, Transport, Agriculture, etc.) témoigne clairement de l'intérêt suscité par la thématique. Il faut rappeler que la collusion est une entente secrète entre les entreprises soumissionnant aux marchés publics ayant pour objectif de pousser les prix des services ou produits à la hausse. Cette pratique illégale a la fâcheuse conséquence d'augmenter les dépenses publiques. Fraude & corruption : gangrène de la commande publique «Les pratiques collusoires peuvent conduire à l'augmentation du prix des marchés publics de l'ordre de 20% à 30%», alerte Abdelmjid Boutaqbout, directeur du Contrôle, de l'audit et de l'inspection de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Pire encore, à en croire Despina Pachnou, analyste des politiques à la Division de la concurrence de l'OCDE, des cas concrets dans les pays de l'OCDE ont permis de constater une augmentation de plus de 50% du prix des achats publics du fait des manœuvres collusoires. C'est dire la nécessité de prévenir, détecter et combattre ce type de pratiques dont il est encore difficile de mesurer l'étendue au Maroc. D'ailleurs, la mise en place de l'Observatoire national de la commande publique serait d'une grande utilité, puisqu'il devrait contribuer à améliorer l'efficacité de la détection des tentatives de fraude dans les marchés publics (voir encadré). Un sacré coup porté à la concurrence Lors de son allocution, Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, a mis en garde contre les effets nuisibles des collusions sur le principe de compétition et de concurrence susceptible de dégager le choix d'un concurrent sur la base de critères objectifs et impartiaux, gages de préservation des deniers publics. Notons tout de même que les manœuvres collusoires, qui peuvent prendre plusieurs formes, ont très souvent pour corollaire la corruption. Du reste, à l'échelle nationale, une série de mesures a été prise par les pouvoirs publics afin de limiter les délinquances liées aux marchés publics. L'article 36 de la Constitution de 2011 stipule, en substance : «Les pouvoirs publics sont tenus de prévenir et réprimer, conformément à la loi, toutes formes de délinquance liées.....à la passation et à la gestion des marchés publics. Le trafic d'influence et de privilèges, l'abus de position dominante et de monopole, et toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques, sont sanctionnés par la loi... ». L'audit et la publication des marchés publics, ainsi que l'amélioration des systèmes d'information et de la réglementation sont autant d'éléments concrets qui corroborent la volonté de combattre efficacement les pratiques malsaines susmentionnées. En cela, Abdelmjid Boutaqbout estime que du chemin reste encore à faire. En somme, l'atelier, qui a par ailleurs servi de formation aux acheteurs publics marocains, contribuera sans doute à préserver les achats publics nationaux des affres des collusions. M. Diao Un observatoire qui suscite beaucoup d'espoir D'après Abdelmjid Boutaqbout, la création de l'Observatoire national de la commande publique, qui va dans la droite ligne de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption (2021-2025), devrait améliorer l'efficacité de la détection des tentatives de fraude dans les marchés publics. De plus, l'entité publique sera amenée à exercer le rôle d'instance de concertation et d'échanges entre les acteurs publics et privés évoluant dans le domaine des marchés publics. Elle aura aussi comme tâche d'élaborer des recensements annuels et des analyses économiques de l'achat public. En clair, il sera question de suivre les tendances générales et l'évolution des marchés publics, tout en décelant les manœuvres illégales (fraudes, corruption, collusions, etc.). Enfin, l'Observatoire s'attèlera à faire des propositions allant dans le sens de la transparence et de l'efficacité des marchés publics au Maroc.
