En l'absence d'informations détaillées, assurer l'équité entre les consommateurs en modulant les impôts s'avère pernicieux. Ce que les conjoncturistes recommandent pour réduire les distorsions. Réduire l'écart entre les différents types de consommateurs est l'une des recommandations des dernières Assises sur la fiscalité tenues en 2013 à Skhirate. Le but étant de rendre le système fiscal marocain plus équitable et plus efficace en contribuant à réduire les distorsions existantes entre les différentes catégories sociales. Depuis, ce leitmotiv a été le cheval de bataille des pouvoirs publics et des réformettes ont bien vu le jour. Evaluer l'impact en matière d'équité des différentes dispositions entreprises en matière fiscale au cours des dernières années sur les ménages s'avère ardu. En cause : la structure des taux de taxation n'est connue qu'approximativement à cause de la coexistence d'un marché formel assujetti aux impôts, et un autre informel qui échappe pratiquement au Fisc. Dans une lettre récente, les analystes du Centre marocain de conjoncture ont essayé d'analyser chaque type d'impôt (TVA, TIC), principales taxes sur la consommation des ménages, mais ils se sont rapidement aperçus que les statistiques diffusées ne rendent qu'imparfaitement compte de leur répartition tant par groupe de contribuables que par taux d'imposition. «Ce qui rend toute évaluation de l'impact des réformes fiscales concernant les taxes à la consommation sur le comportement des ménages très compliquée», annoncent-ils. La TVA, principale taxe... Ils corroborent leurs hypothèses par l'exemple de la TVA, dont l'évaluation de son impact sur la répartition des revenus selon les catégories de population passe nécessairement par la disposition d'une mesure de poids de cet impôt pour les ménages afin d'évaluer la façon dont il varie avec leur niveau de vie. Sauf que les informations fournies aussi bien par la Direction du Trésor, en ce qui concerne la description du système de taxation au niveau national, que par le HCP restent limitées et insuffisantes pour analyser comme il se doit les effets des taxes frappant les dépenses des ménages marocains. D'un point de vue agrégé, les statistiques montrent que l'impôt portant sur la consommation est incontestablement celui de la TVA. Elle représente 34% des recettes globales si l'on y inclut la TVA relatives aux collectivités locales. La taxe intérieure à la consommation représente globalement sur une même période 15,1%. Rapportées au PIB, les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée représentent 6% chaque année depuis 2010. Il s'agit également d'un taux qui n'est pas uniforme (20%, 14%,10%,7%). Aussi, faut-il ajouter que tous les produits et services ne sont pas assujettis à cet impôt. Idem pour la TIC qui présente un rapport constant par rapport au PIB au cours de la même période. Le constat qui se dégage conduit à s'interroger sur la possibilité d'agir et de rendre cet impôt équitable. Ce que préconise le CMC Un tel constat pourrait être enrichi par une analyse plus détaillée et plus concluante si les informations étaient disponibles. «La connaissance de la contribution de chaque classe de ménage et par produits à la TVA serait d'une grande importance pour l'éclairage des décideurs sur les réformes à entreprendre en matière de taxation de la consommation des ménages», alertent les analystes du CMC. Des informations plus fines seraient également d'une grande utilité en matière de progressivité d'une telle taxe au Maroc et sur ses effets de distribution. Et, surtout, elles seraient à même de permettre des réformes judicieuses susceptibles de réduire les distorsions économiques. «Les initiatives prises dans ce sens au cours de ces dernières années continuent, mais elles n'ont pas atteint les objectifs escomptés», concluent les conjoncturistes. C'est donc pour des difficultés d'ordre pratique et pour des raisons sociales que l'élargissement de l'assiette de la TVA n'est pas aussi simple. C'est ce qui explique d'ailleurs pourquoi les pouvoirs publics ont fait le choix d'introduire progressivement certaines améliorations visant à terme une TVA à deux taux, puis à un seul taux. Ils ont également supprimé la règle du butoir pour un remboursement des crédits TVA, permettant ainsi la neutralité économique de cet impôt.
