Sahara : De Mistura démystifie le «statut d'observateur» de l'Algérie    Info en images. Réhabilitation post-séisme : Un programme de 31,7 MDH pour la restauration du Palais Badii    Maroc-UE : Un partenariat renforcé sur la recherche scientifique    Esport : Les Ravens couronnés champions du Free Fire Battle du Maroc 2025    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Maroc-Sénégal: Premier contact entre Bourita et Cheikh Niang    Mondial 2026 : Le Maroc poursuit son sans-faute et domine la Zambie à Ndola    Qualifications au Mondial 2026 : le Maroc triomphe en Zambie et parachève un parcours sans faille    Leverkusen : un nouveau coach pour Eliesse Ben Seghir    Thunderstorms expected Monday in Morocco    Rentrée scolaire : 8,27 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Honolulu: Una exposición celebra el arte marroquí y marca el hermanamiento con Rabat    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Le maâlem gnaoua Mustapha Baqbou tire sa révérence    Séisme en Afghanistan : la Chine envoie une aide d'urgence.    Les syndicats marocains exigent la protection des chauffeurs routiers au Sahel    Narcotrafic : Maduro Connection    Rachid M'Barki... De l'éviction en France à un retour en force sur l'écran de Medi1 TV...    Azemmour: Le melhoun, un patrimoine vivant au cœur de l'identité nationale    Addis-Abeba accueille le 2e sommet africain sur le climat avec la participation du Maroc    AI Summer School 2025 d'Al Akhawayn, la technologie responsable au cœur des débats    Le président Joseph Aoun reçoit à Beyrouth Ali Dahar, nouvel ambassadeur du Liban auprès du Maroc    Mobilité électrique : Xpeng s'allie à SMEIA pour son entrée sur le marché marocain    Honolulu : Une exposition célèbre l'art marocain et marque le jumelage avec Rabat    Prépa CDM U20 Chili 25/ Le Maroc et les Etats Unis dos à dos    Stade Prince Moulay Abdellah : une enceinte d'élite pour les grands rendez-vous mondiaux    Apprentissage de l'anglais : Rabat se prépare aux événements sportifs    Lamine Yamal perd son passeport en Turquie    Taroudant : Une dynamique accélérée de reconstruction après le séisme d'Al Haouz    Tanger Med. Une centrale solaire flottante pour préserver l'eau    Transport maritime : le Maroc consolide son rôle de hub entre Europe et Afrique    Fédération nationale du Crédit Agricole : Meriem Echcherfi prend les rênes    Espagne : Démantèlement d'un réseau de trafic de téléphones vers le Maroc    Santé : le ministère de la Santé s'engage à recruter tous les infirmiers diplômés d'ici fin 2025    France : vote décisif à l'Assemblée nationale pour le gouvernement de François Bayrou    Gaza : l'Espagne durcit ses sanctions contre Israël et augmente son aide humanitaire    Un résident d'Utrecht condamné à une amende après avoir perturbé un vol vers le Maroc    Réglementation des TIC : le Maroc intègre le top 10 africain    La 23ème édition du festival Tanjazz se tiendra, du 18 au 20 septembre 2026    Le Maroc se hisse au 6e rang des destinations mondiales en 2025 selon Kayak    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Le Maroc enregistre 67 produits à base de cannabis et intensifie ses inspections    Association professionnelle des établissements de paiement : Nouveau bureau et gouvernance renforcée    Zakaria El Ouahdi réagit à son absence avec les Lions de l'Atlas    Marrakech : Deux morts dans un incendie au douar Moulay Azzouz Elmelk    82e Mostra de Venise: "Calle Malaga" de Maryam Touzani remporte le Prix du public    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet du Code de la route : Des amendes à partir de 400 DH
Publié dans Finances news le 26 - 04 - 2007

* Mise à niveau globale du secteur pour limiter les accidents de la circulation dont le coût socio-économique s'élève à 11 Mds de DH par an.
* Alcootest, permis à points, durcissement des sanctions…, tout un dispositif pour lutter contre l'hécatombe routière.
Avec 10 morts et 120 blessés en moyenne par jour, pour un coût socio-économique équivalent à 2% du PIB, soit environ 11 Mds de DH, le Maroc possède les routes les plus meurtrières au monde. Ce qui a poussé les pouvoirs publics à mettre en place le Plan stratégique intégré d'urgence (PSIU), pour lutter définitivement contre la violence et la délinquance routières. Parmi les points les plus importants du PSIU figure la réforme du code de la route. Un Code fortement décrié par les transporteurs, lesquels ont manifesté leur mécontentement en observant quelques jours de grève il y a de cela une quinzaine de jours. Pourtant, pour les pouvoirs publics, «protéger la vie, l'intégrité corporelle et les biens des usagers de la route est l'objectif majeur de ce texte».
Dans cette optique, le projet de loi portant réforme du Code de la route, déposé au Parlement le 15 janvier dernier, préconise, entre autres, l'instauration de l'alcootest, celle du permis à points (12 points pour le probatoire et 24 pour le définitif), ainsi que le durcissement des sanctions à travers notamment la mise en place d'amendes élevées. De ce fait, le montant de la contravention sera fonction du degré de gravité de l'infraction : il varie de 400 DH (faible) à 1.500 DH (importante), en passant par 750 DH pour les infractions de gravité moyenne.
Par ailleurs, outre des sanctions pénales, des amendes plus élevées, prononcées par le juge, sont prévues pour certains «délits», comme la conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues, la marche arrière ou conduite dans le sens inverse sur autoroute…
Dans le même sens, le nouveau projet prévoit la limitation de la durée de vie du permis, en ce sens qu'il doit être renouvelé tous les 10 ans et tous les deux ans à partir d'un certain âge. Tout autant, la période de conduite probatoire est doublée (2 ans), le permis professionnel renouvelable tous les deux ans, tandis que la visite médicale périodique est obligatoire tous les 10 ans jusqu'à l'âge de 65 ans et tous les 2 ans au-delà, ainsi que pour les conducteurs professionnels. En outre, une qualification professionnelle est requise pour l'exercice de la profession de conducteur de véhicule de transport de voyageurs ou de marchandises.
Les usagers protégés
Le nouveau projet contient également diverses dispositions visant la protection des droits des usagers de la route. Ainsi, il prévoit, entre autres, des voies de recours en cas de contestation de l'infraction et préserve le droit de conduite pendant la période de rétention et de recours. Sur ce dernier point, «l'agent verbalisateur est tenu de délivrer au conducteur, contre remise de son permis, un document équivalent à un permis de conduire provisoire valable pendant la durée réglementaire accordée pour le paiement de l'amende». A noter que la majorité des cas de retrait de permis sera désormais du ressort des magistrats.
Autres points importants : la limitation des interventions directes des hommes, notamment au niveau du contrôle, et ce afin de lutter contre la corruption et l'impunité. En cela, le système de contrôle sera modernisé avec, entre autres, l'utilisation de radars fixes et mobiles et l'instauration des documents sur supports électroniques permettant la traçabilité des informations.
Ces mesures seront accompagnées par la mise à niveau des secteurs et la valorisation des métiers liés à la sécurité routière.
Ce qui se traduira notamment par la refonte de la procédure d'accès aux activités d'auto-école et de CVT, les refontes du système d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et de l'examen du permis de conduire théorique et pratique, ainsi que l'instauration de la qualification professionnelle pour l'agent visiteur et le moniteur d'auto-école.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.