TVA sur le leasing : La production va-t-elle en pâtir ?

* Les professionnels pointent du doigt l’antineutralité de la TVA.
* Ils menacent d’une réduction de moitié de la production pour compenser le décalage entre la TVA collectée et celle facturée.
A quelques jours de l’adoption du projet de Loi de Finances, les loueurs aspirent à un amendement en ce qui concerne le crédit TVA. Au moment où nous mettions sous presse, aucune information n’avait encore filtré. Au Maroc, jusqu’à fin 2006, la loi sur la TVA donnait aux sociétés de leasing ( crédit-bail et LOA), la possibilité d’acheter en exonération de la TVA ou de demander le remboursement de la TVA ayant grevé les immobilisations acquises pour le compte de leur clientèle. Ce mécanisme a permis aux sociétés de leasing de couvrir le crédit de TVA engendré par le différentiel de taux TVA résultant de l’écart entre le taux de la TVA facturée sur les loyers de 10% et le taux de 20% grevant les acquisitions des immobilisations. D’après les professionnels, les sociétés de leasing immobilisaient les biens acquis dans ces conditions dans leur bilan en hors taxes et calculaient donc les redevances sur cette base. C’est dans ce contexte que bataillent aujourd’hui les sociétés de leasing. Il est toujours utile de rappeler que c’est grâce à cet avantage qu’avaient été mis en place de nombreux investissements productifs, notamment par les PME qui éprouvent du mal à avoir un crédit bancaire à moyen et long termes. L’avantage du crédit-bail en matière d’investissement n’est pas spécifique au Maroc, mais il faut dire que le leasing a connu un grand essor sur le plan international. Dans un pays comme le nôtre qui dispose d’un système fiscal obéissant à la logique de l’augmentation des recettes, il a été décidé par le Fisc dans la Loi de Finances 2007 de mettre un terme à cet avantage.
Après plusieurs tractations entre la profession et la Direction générale des Impôts, cette dernière s’etait montrée ouverte à la recherche d’une solution qui sera envisagée à partir de 2008, dans le cadre de cette Loi de Finances. Une solution qui devait prendre en considération la réduction du nombre de taux de TVA pour les ramener à deux, si ce n’est un seul. Toujours est-il que cette nouvelle mesure consistant en l’alignement du taux de TVA collectée sur celui de la TVA versée (actuellement 10% et 20% respectivement) ne semble nullement arranger les choses pour les opérateurs du leasing. Ils avancent comme argument le fait que le décalage dans le temps entre la TVA versée et la TVA collectée se traduit automatiquement par un crédit de TVA structurel. L’APSF exhorte la DGI à accompagner une telle mesure par le remboursement systématique de ce crédit de TVA parce qu’en cas d’abstention, la TVA ne serait plus cet impôt neutre. Et pour ce qui est des contrats de LOA en cours souscrits par les particuliers, les professionnels s’attendent à une solution afin de ne pas porter préjudice aux particuliers par un surenchérissement des loyers versés à partir du 1er janvier 2008 du fait du passage du taux de TVA de 10 à 20%. Une chose est sûre : si le statu quo persiste, les loueurs se retrouveront dans de mauvais draps parce que non seulement ils vont subir la TVA à défaut du remboursement du crédit structurel, mais seront assujettis également à un taux de l’IS de 37%. «Et pour compenser le décalage, les opérateurs procèderont à une réduction de moitié de la production», commente un professionnel.