Consignations : Une épargne pas comme les autres !

* L’encours des consignations chez la CDG dépasse en date d’aujourd’hui les 2 milliards de dirhams.
* Cette activité de la CDG, certes génératrice de revenus, n’est pas connue du commun des mortels, pourtant, elle revêt un caractère de pur intérêt général.
* Tout savoir sur une manne financière pas comme les autres.
Savez-vous qu’une bonne partie de l’argent géré par la CDG provient des consignations? Leur encours dépasse en date d’aujourd’hui les 2 milliards de dirhams et croît sensiblement d’une année à l’autre. La vieille dame de Rabat brasse ainsi une manne financière considérable dont peu de gens connaissent la source. Pourtant, cette activité, génératrice de revenu par la force des choses, s’inscrit en plein dans le mille dans la mission d’intérêt général de la CDG. Que sont donc les consignations? Qu’est-ce qui leur donne ce caractère de mission d’intérêt général?
Pour bien comprendre le concept, il faut remonter à un peu moins de 200 ans. Mohammed Soual et Salah Eddine Maâroufi, respectivement Directeur du Pôle Dépôt et Consignations et Directeur des Consignations à la CDG, nous racontent sur un ton passionné la petite histoire.Tout a commencé en effet quand Napoléon, fameux empereur de la France des temps modernes, fut détrôné par Louis 17, son neveu, en 1815. Un nouvel ordre prend ainsi pied…et les finances de l’État français sont passées au peigne fin, par le puissant ministre des finances de l’époque. Malencontreuse trouvaille : Napoléon a bouffé toute l’épargne privée des Français pour financer ses expéditions expansionnistes! Des milliers de Français voient ainsi leur argent, alors sans protection aucune, s’envoler!. Au-delà de la crise économique et sociale qui s’en est suivie, une profonde réflexion a été lancée par les autorités en vue de créer un système ou un instrument qui veille à la protection de cette manne populaire. Un instrument qui soit surtout à l’abri des convoitises et des appétits de l’État…Et la Caisse de Dépôt et de Consignations de France, plus connue aujourd’hui sous le nom de CDC, naquit. Une institution qui a été dotée d’un statut très spécial avec, comme mission principale, la protection de l’épargne publique.
Notre CDG a été créée, disons-le tout de suite, pour les mêmes raisons, à l’aube de l’indépendance, sauf que «chez nous il n’y avait pas de Napoléon», ironise Mohammed Soual. «Il y avait, explique-t-il, en cette période, ce même souci de protéger ces fonds qui nécessitent une protection très particulière».
L’esprit de l’activité Consignations chez la CDG répond parfaitement à cette mission. Vous marchez dans la rue, et soudain vous tombez sur une mallette remplie de billets de 200 DH. Une bagatelle de 2 millions de dirhams, disons! Vous ne réfléchissez même pas, vous vous dirigez vers le poste de police le plus proche et livrez le petit trésor. Vous êtes un Homme honnête. La police cherchera alors à trouver le propriétaire de la mallette. En attendant, l’argent est pendant ce temps-là consigné à la CDG, qui le protège ainsi jusqu’à le remettre à son véritable propriétaire. Autre cas plus courant : L’État décide de construire un barrage sur un terrain que vous possédez. La procédure d’expropriation est lancée, on évalue le terrain aux conditions du marché et on vous règle. Il y a une loi qui régit cette situation et protège vos droits. Supposons maintenant que la terre, que vous avez héritée, n’est pas immatriculée et doit être partagée par une trentaine de frères, cousins et cousines…Les affaires se compliquent alors et vous être tenu de régulariser le statut du terrain pour prétendre au règlement de l’État. Normal. Toutefois, l’État ne garde pas votre argent dans ses caisses. La contrepartie en valeur de votre terrain doit être, de par la loi, consignée à la CDG, qui s’occupera encore une fois de la protection de votre patrimoine, jusqu’à régularisation de la situation. «La loi fixe un délai d’un mois pour le règlement de l’exproprié. Si maintenant, l’expropriant, qui est souvent l’État, ne peut pas régler l’intéressé pour quelque raison que ce soit, il est tenu de les consigner en attendant que les bénéficiaires se manifestent et prouvent leur droit sur le bien exproprié», explique Salah Eddine Maâroufi. Des cas comme ceux-là, on en compte une multitude et qui montrent clairement la noblesse de cette mission. Les comptes en déshérence sont aussi un cas très parlant. La nouvelle loi bancaire oblige les banques à consigner chez la CDG les fonds qui se trouvent dans des comptes dont les bénéficiaires ne se sont plus manifestés depuis 10 ans, pour quelque raison que ce soit. La CDG protège donc cet argent jusqu’à réapparition du bénéficiaire ou de ses ayants-droit pendant une durée de 15 ans, au bout de laquelle elle reverse l’argent au Trésor. Le souci de protéger les deniers du public est là encore très présent. Car, en effet, cet argent a été, de par le passé, souvent, exploité de manière malhonnête. Au lendemain du départ des concitoyens juifs et des Français après l’indépendance du pays, il y a eu des comptes en déshérence qui se comptaient en beaucoup d’argent et qui ont parfois fait l’objet de manipulations frauduleuses et qui, par moment, étaient même intégrés dans les résultats des banques. Bien évidemment, c’est un bien inaliénable, si le détenteur du compte réapparaît, ou ses héritiers, ou ses ayants-droit, la banque est obligée de les rembourser. Mais les choses ont changé maintenant…et les banques sont priées de passer à la Caisse…qui le gardera bien au chaud jusqu’à réapparition de son véritable bénéficiaire. Des exemples de ce type-là ne manquent pas. L’argent d’un enfant mineur qui a hérité de ses parents, des incapables, des prisonniers…tout cela est du ressort de la CDG qui le protège jusqu’au moment opportun.