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Départs à la retraite Une enveloppe globale de 11,2 Mds de DH
Publié dans Finances news le 08 - 02 - 2007

* L'opération de départ volontaire a donné lieu au versement d'une enveloppe budgétaire globale d'indemnités de l'ordre de
11,2 Mds DH auxquels s'ajoutent 7,5 Mds DH résultant du manque à gagner pour la CMR en liaison avec cette opération.
* Au-delà de ses impacts positifs, la retraite volontaire s'est traduite par le départ de compétences pointues.
Dans un cadre de maîtrise du déficit budgétaire, les pouvoirs publics ont fait du contrôle de la masse salariale un véritable leitmotiv. Dans ce même sillage, ces derniers ont dans un premier temps initié des mesures relevant du gel de salaire. Nous avons assisté à une interdiction de revalorisation salariale et du recrutement de personnel classé dans les échelles de rémunération allant de 1 à 4.
Le recours au redéploiement et à la formation continue a été développé comme l'un des outils de recrutement internes pour faire face aux besoins de l'Administration publique. La suppression des postes détenus par le personnel mis à la retraite est une technique qui a été également utilisée. Cependant, parmi cette panoplie de mesures, c'est le lancement de l'opération de départ volontaire à la retraite (DVR) en 2005, après une première édition très peu réussie en 2004, qui a constitué soit-disant la solution idoine. Les conjoncturistes ont ainsi procédé à une évaluation du départ volontaire à la retraite qui a suscité aussi bien des appréciations que des appréhensions.
L'Administration publique fait donc ainsi l'objet d'un processus de modernisation visant à assurer son adaptation à l'évolution du rôle de l'Etat, à relever son rendement et à réduire ses charges de fonctionnement, notamment celles de personnel. L'objectif est de fournir un service public de qualité au moindre coût.
Engagée en 2005, cette opération qui a été ouverte à tous les fonctionnaires civils de l'Etat, a concerné 38.763 fonctionnaires. Au terme de cette opération, les effectifs de la fonction publique payés par la Paierie principale des rémunérations ( PPR) ont été ramenés à 471.856.
Quid des objectifs
et des résultats ?
Les conclusions qui ressortent d'une étude dédiée à l'opération DVR, réalisée à l'initiative du gouvernement, fondent plusieurs observations.
Cette opération a profité en premier lieu à 38.763 fonctionnaires dont 65% sont de sexe masculin, 54% appartiennent à la catégorie des cadres, 42% sont âgés de plus de 54 ans et 53% situés dans la tranche d'âge comprise entre 45 et 54 ans.
En deuxième lieu, cette opération a donné lieu au versement d'une enveloppe budgétaire globale d'indemnités de l'ordre de 11,2 milliards de dirhams auxquels s'ajoutent 7,5 milliards de dirhams résultant du manque à gagner pour la CMR en liaison à cette opération. L'analyse de cette enveloppe, selon les tranches de primes servies, se fonde sur plusieurs constatations.
D'une part, 49,49% des primes servies ont absorbé 5.524,5 MDH (30.398 personnes soit 79% de l'effectif total) sont inférieures à 500.000 DH.
D'autre part, les primes comprises entre 500.000 et 750.000 DH s'élèvent à 38,8% (intéressant 6.900 personnes, ou 17,9%) et ont absorbé 4.274 MDH. Enfin, la troisième tranche correspond à la fourchette 0,75-1,50 MDH correspond à 10,49% du total (1.170 MDH intéressant 2,93% de l'effectif total).
Enfin la tranche supérieure à 1,5 MDH (1,71% de la masse globale) n'a intéressé que 0,23% de l'effectif global. Ces données montrent que les bénéficiaires qui ont touché une indemnité inférieure à 1.000.000 dirhams représentent près de 98,6% de la population globale correspondant à 93,15% du total de l'enveloppe consacrée à cette opération, à 150.000 dirhams ce qui représente près de 14% du total des sommes servies.
En troisième et dernier lieu, s'agissant des objectifs qualitatifs ayant trait à la réduction des effectifs de la fonction publique pour, in fine, réduire la masse salariale, la même source souligne que cette opération a permis la réalisation d'un gain financier pour l'Etat de l'ordre de 22,6 MMdhs. Ce chiffre recouvre une baisse substantielle de la masse salariale. Sachant que les départs concernent des cadres et agents de l'Etat dont le dernier bénéficiaire de l'opération DVR devait atteindre l'âge de la retraite normalement en 2039, l'impact sur la masse salariale de cette opération a permis des économies sur les traitements des fonctionnaires estimées à 34.333 millions de dirhams (en retenant un taux d'actualisation de 5%). Cette même étude souligne que le gain financier de l'Etat correspondant aux gains substantiels sur les contributions à la CMR, à la mutuelle et sur les allocations familiales, serait également appréciable.
Mais cela ne devra pas occulter que cette opération aussi importante soit-elle a entraîné dans son sillage le départ de compétences pointues. Parce qu'il faut reconnaître que cette mesure a davantage creusé le sous-encadrement dont souffre déjà l'Administration.
Cela s'était traduit par la création de 5.000 postes budgétaires supplémentaires dans le cadre de La Loi de Finances 2006 en vue de combler le déficit.
Par ailleurs, on se demande s'il aurait été plus opportun pour les pouvoirs publics de procéder autrement pour une modernisation de l'Administration à moindre coût.


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