* Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi modifiant le code de la nationalité, notamment l'article 6 qui permet désormais à une Marocaine mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants. Cest fait ! Le Conseil des ministres, présidé par SM le Roi a adopté le projet de loi modifiant et complétant le Code de la nationalité, projet qui permet désormais à l'enfant né d'une mère marocaine d'acquérir la nationalité marocaine. «C'est un acquis très important pour la citoyenne marocaine, d'abord sur le plan du principe qui instaure une égalité des droits entre femme et homme. Certes, le projet avait pris beaucoup de temps avant d'être adopté, mais le plus important est que la modification de l'article 6 de ce code permet désormais à la femme marocaine mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants », explique Nouzha Skalli, député PPS et grande militante sur ce dossier. La nouvelle réforme marque un tournant en matière de consolidation de l'Etat de droit et permet la mère d'exercer un droit fondamental dans le domaine de la nationalité, sur un pied d'égalité avec le père. Ceci dit, les nouvelles dispositions du Code de la nationalité stipulent qu'en cas d'implication dans les actes de terrorisme, la déchéance de la nationalité acquise est, désormais, du seul ressort de la Justice. Petit bémol De hautes instructions royales ont été données pour accorder une réponse positive à toutes les demandes déposées, estimées à plus de 500 dossiers. En effet, l'octroi de la nationalité marocaine s'applique à toutes les personnes nées avant la date de promulgation du nouveau code. A noter que depuis 1958, quelque 1.000 cas seulement se sont vus accorder la nationalité marocaine. «La modification de ce code permet une transmission automatique de la nationalité dès la naissance, avec la possibilité, non assortie de condition de renonciation de l'enfant une fois majeur, et ce pour les enfants nés d'un parent saoudien ou autre et qui ne peuvent porter qu'une seule nationalité», souligne Nouzha Skalli. Bien que satisfaite de ce progrès, la députée a néanmoins émis quelques réserves sur la modification de l'article 10 de ce code et qui relève la durée de naturalisation d'une étrangère mariée à un Marocain de 2 à 5 ans. «Avant la modification, une étrangère mariée à un Marocain et résidant au Maroc, accédait à la nationalité marocaine au bout de deux ans. Actuellement, il lui faut 5 ans pour se voir octroyer la nationalité. De plus, aucune facilité n'a été faite permettant aux étrangers mariés à des Marocaines d'accéder à la nationalité marocaine. Ce qui pose la question pour quel choix optera le Maroc dans son ouverture sur d'autres nationalités ?», dixit Nouzha Skalli. Mais elle préfère attendre la prochaine session parlementaire où le projet sera soumis aux deux Chambres, pour avoir les motivations de ces choix.
