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Vie publique : Faut-il limiter le cumul des mandats ?
Publié dans Finances news le 18 - 10 - 2007

* Le cumul des mandats a aussi bien ses avantages que ses inconvénients.
* Les partis n’arrivent pas à trouver les profils adéquats pour diversifier les candidatures.
* Plusieurs démocraties ont opté pour la réduction du cumul des mandats.
Les dernières législatives ont révélé que plusieurs élus cumulent différents mandats ou exercent des missions ou des fonctions de notoriété publique. Ce phénomène, qui n’est pas propre uniquement au Maroc car existant dans d’autres pays comme la France, suscite différentes interrogations notamment sur la capacité de ces personnes à s’acquitter convenablement de leur tâche. Peut-on réussir à exercer en même temps des missions de ministre, de parlementaire, de Président communal et Président d’association ou autres ?
Les exemples ne manquent pas et dans l’actuel gouvernement, Karim Ghellab qui a été reconduit dans son poste de ministre de l’Equipement et du Transport, est aussi député de la circonscription de Ben Msick et Président de la commune de Sbata. Interrogé sur la question lors de la campagne électorale, Ghellab n’a pas caché que «ses engagements au sein du gouvernement occupent une bonne partie de son temps mais que cela n’empêche qu’il assume pleinement son mandat de Président communal en délégant certaines fonctions et en assurant un contrôle à distance».
Concilier les fonctions
C’est le même cas pour Yasmina Baddou qui est ministre de la Santé, parlementaire et conseiller communal de la ville de Casablanca. D’autres personnalités occupent à la fois des fonctions publiques et des fonctions privées et on se demande comment ils arrivent à concilier les différentes fonctions ? Est-ce que leur fonction publique n’a pas d’influence sur la fonction privée ? A cet égard, les exemples ne manquent pas comme celui d’Aziz Akhennouch qui a été nommé ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime. L’homme est connu comme étant un brillant homme d’affaires et surtout un industriel notoire dans le domaine de l’énergie ; il occupe également la fonction de PDG de plusieurs entreprises du groupe Akwa et est administrateur d’autres sociétés. Le ministre de l’Agriculture est aussi Président du Conseil régional du Sous Massa et vice-Président de la CGEM, sans oublier ses autres occupations comme membre de plusieurs associations telle Timitar. Depuis son élection à la tête du Conseil régional, Akhennouch a apporté un tonus nouveau à la région et ce sur différents plans.
Pour Mohamed Darif, politologue «la question du cumul des mandats se justifie chez les partis politiques par le fait qu’ils n’ont pas assez de cadres ou, du moins, de candidats potentiellement électifs pour les représenter aux campagnes électorales ou pour les postes de grandes responsabilités comme celui de ministre par exemple». Darif a souligné que «le phénomène du cumul des mandats a ses avantages comme il a ses inconvénients et cela dépend de la personne concernée, de son niveau d’engagement et de sa disponibilité. Certains élus cherchent à cumuler des mandats pour renforcer leur statut social. Les partis, pour leur part, se basent sur les gros calibres pour avoir le plus de sièges. Des personnes qui ont généralement une certaine notoriété nationale ou locale ou qui ont un certain charisme. C’est ce qui explique que le critère de notabilité est fortement présent dans les campagnes électorales». Le politologue a expliqué, par ailleurs, que «la culture politique et les connaissances en matière de gestion publique font défaut chez notre élite. C’est ce qui explique qu’il est difficile de trouver des candidats potentiellement ministrables et qui peuvent répondre correctement au profil et au poste concernés».
Boutayna Laraqui, Présidente de l’Association des femmes entrepreneurs marocaines (AFEM) et parlementaire sous les couleurs du RNI, est de ceux qui pensent que «le milieu associatif est une école et un tremplin pour le politique». «J’ai fait mes preuves en tant que femme entrepreneur, j’ai aussi fait mes preuves en tant que Présidente de l’AFEM et j’espère réussir dans ma mission de parlementaire. Car la vie politique a besoin d’un nouveau souffle et de nouveaux profils pour séduire un électorat de plus en plus tourné vers l’absentéisme», a-t-elle souligné. Elle a précisé que «le cumul de toutes mes fonctions n’a pas eu d’impact sur mes prestations car je sais très bien déléguer et gérer les affaires à distance».
Il est à signaler que le cumul des mandats a suscité un vif débat en France et dans certaines démocraties comme l’Italie, l’Allemagne et les Etats-Unis où il est interdit.
En Italie, les Conseillers régionaux sont inéligibles au Parlement ainsi que les Présidents des assemblées provinciales et les maires de ville de plus de 20 000 habitants.
En Grande-Bretagne, le mandat unique est la règle. En Allemagne, une règle coutumière interdit le cumul d’un mandat au Bundestag et d’un mandat dans un parlement régional.
Même en France, il y a des lois constitutionnelles qui limitent le cumul des mandats. La Cinquième République a établi des interdictions et des limitations du cumul de mandats électifs.
Contrairement au système marocain et en vertu de l’article 23 de la Constitution française, «les fonctions de ministre et de parlementaire ne sont plus cumulables». La loi stipule que «les fonctions de membre de gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle».
Le cas de la France
La loi interdit également le cumul de mandats de parlementaire et de député européen, de parlementaire et de Président de Conseil général ou de Conseil régional, ou de maire. Un député ne peut plus être que Conseiller municipal, général ou régional. Mais le cumul a aussi ses défenseurs et ses partisans.
Jacques Chirac, l’ex-Président français, a affirmé qu’ «un député ou un ministre qui n’a pas de mandat local, qui n’a pas l’obligation d’aller passer ses week-ends sur le terrain, sur les champs de foire, dans les quartiers difficiles, auprès des gens, eh bien il y a un grand danger qu’il devienne rapidement un apparatchik».
La Constitution marocaine interdit d’avoir un double mandat entre les deux Chambres, mais laisse libre cours aux élus locaux ou régionaux ou aux maires de ville de postuler pour la Chambre des représentants alors que l’idéal est qu’ils se présentent pour la Chambre des conseillers. Le cumul des mandats concerne également la durée. Il y a des parlementaires et des Présidents de communes ou Conseillers qui, depuis leur première élection, sont restés fidèles au poste. Certains ont à leur actif cinq mandats comme le Président sortant de la Chambre des représentants Abdelouhed Radi qui occupe également, depuis plus de 30 ans, le poste de Président du Conseil municipal de Sidi Slimane.


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