Sahara : Le Cambodge affirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Revue de presse de ce mardi 21 octobre 2025    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    France: Sarkozy est arrivé à la prison pour y être incarcéré    Ligue des Champions : Voici le programme de ce mardi    Maroc U20 : Sacré champion du monde, Othmane Maamma attire l'attention du Real Madrid    L'Equipe : Yassir Zabiri, figure d'une génération dorée    CDM U17 Qatar 25 : l'Equipe Nationale reçue lundi par le président de la FRMF avant de s'envoler ce mardi pour son camp de base de préparation    HB / 46e CAHCC Casablanca 25 : Al Ahly et Petro Atletico sacrés, Derb Sultan deuxième    Une femme à la tête d'une coalition gouvernementale au Japon    Fès-Meknès : les investissements privés explosent de plus de 90% en 2025    PLF 2026 : Hausse record de l'investissement public et des fonds alloués à l'éducation et la Santé    Abdeltif Loudyi reçoit le nouveau chef de l'AFRICOM    Libye : L'Espagne saisit 10 navires militaires destinés aux forces de Haftar    L'UE acte la fin des importations de gaz russe pour 2027    Rendez-vous : demandez l'agenda    Casablanca : Le Fusion Show Ayta D'Bladi fait son entrée du 13 au 15 novembre    Steve Witkoff annonce un possible accord de paix entre Rabat et Alger    Réunion du Conseil de gouvernement consacrée au PLF 2026    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    L'ancien chef de la DGSI, Nacer El Djinn, symbole des déchirements du pouvoir algérien, arrêté et placé en détention à Blida    Une vidéo diffusée par Hicham Jerando, faussement liée à un réseau de prostitution à Casablanca, provenait de sites pornographiques étrangers    La cour d'appel de Casablanca confirme plusieurs condamnations dans l'affaire Jerando    Le temps qu'il fera ce lundi 20 octobre 2025    Les températures attendues ce lundi 20 octobre 2025    Lavrov et Rubio ont discuté au téléphone des modalités du prochain sommet Poutine-Trump    Chine : Yu Jinsong confirmée comme ambassadrice à Rabat par Xi Jinping dans un contexte de relations étendues    Création de postes budgétaires : Ce que prévoit le PLF 2026    Le Polisario expulse 100 chercheurs d'or d'une zone à l'Est du Mur des Sables    Transformation numérique du système judiciaire : Rabat et Nouakchott signent le Programme de travail 2026-2027    PLF 2026: 380 MMDH comme effort d'investissement    From Tangier to Dakhla, Morocco erupts in celebration after historic U20 World Cup triumph    Morocco U17 squad announced for 2025 World Cup in Qatar aiming to emulate U20 success    Mondial U20 : Fouzi Lekjaa souligne le rôle de la stratégie du Maroc dans le football [vidéo]    Errance et détresse psychique : Symptôme d'un système de prise en charge lacunaire    L'Ethiopie entre dans l'ère atomique    L'Angola lance son Agence spatiale nationale    Rabat célèbre la créativité avec le Festival Léonard De Vinci du Court Métrage    Doukkala en heritage: Une leçons de mémoire au féminin    Sahara marocain : Washington en faveur d'une solution définitive    Unforgettable and unbelievable : Moroccan U20 players reflect on their world title    Aérien : RAM et China Eastern Airlines s'allient pour renforcer la connectivité Chine-Afrique    SM le Roi félicite les membres de la sélection nationale de football suite à leur sacre au Mondial U-20 au Chili    Former Health Minister Khalid Aït Taleb makes political comeback as Wali of Fès-Meknès    Tanger : Ouverture de la 25e édition du Festival national du film    "Yallah' Afrika", une exposition collective à Rabat célébrant la CAN Maroc 2025    La mémoire de Hassan Ouakrim honorée lors d'une projection documentaire à Washington    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile sa sélection officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entretien avec Saïd Belghali, expert-comptable DPLE : «Le commissaire aux comptes doit être vigilant et attentif quant aux situations porteuses de risques»
Publié dans Finances news le 13 - 12 - 2007

* Les difficultés constatées vont conduire le commissaire aux comptes à engager une procédure de prévention interne qui va engendrer des conséquences sur la mission de certification du commissaire aux comptes.
* L’accumulation de critères défavorables et leur combinaison permettent au commissaire aux comptes de fonder son jugement.
Finances News Hebdo : Quel est le rôle du commissaire aux comptes en matière de loi sur les faillites ?
Said Belghali : Indépendamment des dispositions destinées à améliorer l'information sur les prévisions financières, le législateur a prévu un dispositif d'alerte tendant à attirer l'attention des dirigeants sociaux, en cas d'évolution préoccupante de la situation de l'entreprise, sur la nécessité pour eux de prendre des mesures en vue de redresser cette situation. La mise en œuvre de cette procédure d'alerte incombe principalement aux commissaires aux comptes. Mais elle peut aussi être le fait du Comité d'entreprise, des associés minoritaires et du Président du tribunal de commerce.
Le commissaire aux comptes n’est pas garant de la pérennité de l’entreprise. En effet, il n’a pas un rôle actif de recherche systématique des difficultés des entreprises et encore moins de leurs solutions. Toutefois, il doit conserver une attitude vigilante et attentive quant aux situations porteuses de risques. L’intervention du commissaire aux comptes dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises est régie par les articles 546 et 547 de la loi 15-95 portant code de commerce. Il s’agit de la prévention interne.
Le commissaire aux comptes informe le chef de l’entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation et l’invite à redresser la situation. Faute d’exécution par le chef d’entreprise ou en cas de résultats positifs à l’issue des délibérations du Conseil d’administration et de l’assemblée générale à ce sujet, ou s’il a été constaté que malgré les décisions prises par cette assemblée, la continuité de l’exploitation demeure compromise, le Président du tribunal en est informé par le commissaire aux comptes.
F.N.H. : Comment le commissaire aux comptes peut-il identifier à temps les signes de difficultés d’entreprises pouvant engendrer, à terme, une faillite ?
S. B. : Le commissaire aux comptes n’a pas de diligences particulières à mettre en œuvre, mais peut, lors de sa mission générale, recueillir des informations pouvant relever des situations porteuses de risques.
Celles-ci peuvent être identifiées dans les domaines suivants : situation financière déséquilibrée, endettement important, moyens de financement insuffisants, déconfiture d’un débiteur important...sous activité notable et continue, perte de marchés importants, pertes de licences ou de brevets... procès et litiges importants
Il n’y a pas de critère absolu qui permette d’apprécier que la situation de l’entreprise soit définitivement compromise. En effet, c’est l’accumulation de critères défavorables et leur combinaison qui permettent au commissaire aux comptes de fonder son jugement. Si la continuité d’exploitation est compromise, le commissaire aux comptes le signale dans son rapport général. Les tiers sont ainsi informés de la situation.
F.N.H. : Quelles incidences peut avoir cette situation sur la mission du commissaire aux comptes ?
S. B. : Les conditions et les modalités d’intervention du commissaire aux comptes sont influencées par la situation difficile que connaît l’entreprise.
Ces difficultés vont conduire le commissaire aux comptes à engager une procédure de prévention interne qui va engendrer des conséquences sur sa mission de certification.
L’identification de ces situations n’est pas aisée. De même, les dirigeants peuvent être tentés de dissimuler ces situations et d’améliorer la présentation des comptes de l’entreprise.
Les moyens utilisés peuvent relever du choix des principes comptables : changement des méthodes et règles comptables, étalement de charges, etc…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.