Benchmarking fiscal : Les retombées d’une baisse de l’IS

* Une réduction de l’IS devrait s’accompagner de mesures spécifiques de simplification de la structure fiscale afin d’accroître son efficacité.
* L’une des variables sur lesquelles le Maroc accuse le plus grand manque de compétitivité face à ses concurrents est la fiscalité.
La réduction du taux de l’IS à 30% se veut certes une avancée importante en matière de fiscalité, mais cela n’empêche qu’elle reste insuffisante face à d’autres pays, même ceux à développement comparable. En vue de voir plus clair, le Patronat a sollicité le cabinet Monitor Group pour procéder à une comparaison de la fiscalité au Maroc avec d’autres pays et de voir quelles sont les vertus d’une réduction de l’impôt en se basant sur les résultats des réformes de l’IS réalisées dans le reste du monde au cours des 15 dernières années. 76 pays au moins ont réalisé une réforme de l’IS durant cette période et le cabinet en a sélectionné 52 pour une étude plus approfondie. La sélection de ces pays a été effectuée en fonction de leur similarité structurelle avec le Maroc.
L’analyse a permis de démontrer que ces pays ont pu améliorer leur compétitivité à travers une réduction de l’IS et de simplification de la structure fiscale accompagnée de mesure d’aide à la PME. Elle a mis en évidence que la compétitivité au Maroc est mauvaise dans le domaine fiscal et qu’un taux de l’IS réduit pourrait permettre au Maroc de stimuler ses investissements étrangers et privés. Mieux encore, un taux d’IS réduit accompagné d’une simplification du fardeau administratif pourrait contribuer à formaliser une partie de l’économie formelle.
Les principales recommandations
Sur la base des indicateurs internationaux de compétitivité, il apparaît que le Maroc n’est pas compétitif en matière d’environnement des affaires par rapport à ses concurrents directs et par rapport aux autres pays de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord.
Au 15ème rang du classement mondial, le Maroc est loin derrière la Tunisie qui se place au 80ème rang. Le Maroc est aussi en concurrence directe avec les pays d’Europe de l’Est (ex. Bulgarie, Roumanie), les pays en transition (ex. Estonie, Lituanie) et d’autres pays tels que la Corée du Sud ou la Malaisie qui ont un environnement clairement plus attractif pour les entreprises.
Dans son analyse, le cabinet Monitor Group a attiré l’attention sur le fait que l’une des variables sur lesquelles le Maroc accuse le plus grand manque de compétitivité face à ses concurrents est la fiscalité.
En matière fiscale, le Maroc est peu compétitif sur deux aspects-clés : le niveau du taux de l’IS et la complexité des formalités administratives liées aux impôts. Avec un taux effectif de 30%, le Maroc se trouve à plus de 13 points de la moyenne de pays comparables (taux effectif de 17%). De plus, tandis qu’au Maroc le taux standard de l’impôt sur les sociétés est resté constant durant les 10 dernières années, les pays concurrents du Maroc ont tous diminué leur taux, dans des proportions allant jusqu’à 60% du taux initial.
En ce qui concerne l’effet sur les investissements d’un taux d’IS compétitif, il est clair que celui-ci stimule les investissements étrangers ainsi que les investissements privés.
Les pays ayant un taux d’IS de moins de 25% réussissent à attirer relativement plus d’investissements étrangers par rapport aux pays ayant un taux d’IS de plus de 25%.
A titre d’exemple, les IDE représentent en moyenne une part du PIB au moins double de celle des pays à taux élevé. Cette différence est encore plus notable en ce qui concerne le nombre relatif de filiales étrangères (entre 5 et 10 fois plus élevé)
Une réduction de l’IS devrait s’accompagner de mesures spécifiques de simplification de la structure fiscale afin d’accroître son efficacité : ceci permettrait d’agir sur le deuxième facteur de manque de compétitivité fiscale du Maroc et pourrait encourager la légalisation d’une partie de l’économie informelle.
Une réduction de l’IS permet aussi de réduire le coût d’entrée dans l’économie formelle pour une partie des entreprises informelles. Elle doit néanmoins être accompagnée de mesures visant à réduire la complexité administrative de déclaration d’impôt ou encore la corruption, pour avoir un effet positif et visible.
Quel impact sur les recettes fiscales ?
L’étude des 52 pays montre que le risque associé à une réduction du taux de l’IS sur les recettes fiscales est très limité.
En effet, la majorité des pays ayant réduit leur taux de l’IS au cours des 15 dernières années a expérimenté un accroissement des recettes fiscales liées à l’IS. Dans la plupart des cas, les recettes de l’IS ont crû plus rapidement que le PIB.
Il existe quelques cas de pays pour lesquels les recettes n’ont pas augmenté, mais celles-ci
ont soit stagné (Roumanie : -0,6%,
Sri Lanka : -0,2%) soit diminué très légèrement (Bulgarie : -1%, Italie : -1,2%). Dans le cas de l’Allemagne, la réduction des recettes a été plus importante dans le court terme, principalement en raison d’une mauvaise mise en place de la réforme.
Malgré cela, après avoir récupéré son niveau de recettes fiscales antérieur à la réforme, ce pays a décidé de procéder à une nouvelle réduction de l’IS dès 2008.
Une réduction de l’IS permettrait d’améliorer la compétitivité du Maroc par rapport à ses concurrents en diminuant notamment la charge fiscale des entreprises. Cette réduction pourrait de ce fait stimuler les investissements étrangers et privés au Maroc. Encore faut-il qu’elle soit accompagnée de mesures spécifiques de simplification du fardeau administratif.