Fiscalité : Une baisse des impôts au détriment des taxes

* Le Maroc a entamé, ces dernières années, une restructuration du cadre général des impôts.
* Les apports de la LDF sont nombreux et interviennent dans le souci d’assurer une meilleure adéquation du système fiscale à l'évolution de l'économie nationale et internationale.
L’Association des lauréats de l’ISCAE a organisé récemment une conférence de presse animée par Mohammed Hdid, Président de la commission fiscale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) concernant les principales nouveautés de l’actuelle Loi de Finances (LDF). Mohammed Hdid a stipulé dès le début de l’événement que le Maroc a entamé, ces dernières années, une restructuration du cadre général des impôts. Parallèlement aux modifications enregistrées dans différents pays, la nouvelle politique fiscale se base sur la réduction des impôts directs afin d’accroître la compétitivité des opérateurs économiques nationaux. Mais en contre-partie, cette baisse est équilibrée par l’augmentation des taxes indirectes. Signalons, d’autre part, que la simplification du système fiscal par la standardisation des taux est la principale caractéristique des modifications.
Les principales modifications
La décision qui a suscité beaucoup de débats est celle relative à la baisse des taux de l’IS. En effet, selon les dernières modifications, les établissements de crédit et les organismes assimilés, tels que Bank Al-Maghrib et la Caisse de dépôt et de gestion, ainsi que les entreprises d’assurance et de réassurance sont assujettis à un taux de l’IS de 37%. Pour les autres entreprises, elles doivent supporter un taux de l’IS de 30% au lieu de 35% établi précédemment. Mohammed Hdid a stipulé, dans ce sens, que les nouveaux taux s’appliquent au titre des exercices ouverts à compter du 01/01/2008 et dont les résultats sont déclarés à compter du 1er janvier 2009. Une telle décision permettra de réduire la charge financière en assurant aux entreprises nationales plus de compétitivité. D’autre part, ce choix fait du Maroc un pèlerin des investisseurs étrangers. Mais les membres de la CGEM considèrent qu’il reste des efforts à fournir dans ce sens, notamment en matière de baisse des taux. Sauf que les exigences d'équilibre entre les emplois et les ressources de l'Etat nécessitent d'éviter les changements brusques. Sur le même dossier, celui de l’IS, la LDF a prescrit un ensemble de dispositifs dont l'objectif est la clarification des dispositions relatives aux fonds ne disposant pas de la personnalité juridique tout en imposant l'extension de l'abattement aux dividendes de source étrangère. Sur l'axe de l'IR, le Code général des impôts a enregistré un ensemble de modifications. En effet, les profits résultant des cessions d’actions et autres titres de capital seront soumis au taux de 15% libératoire au lieu du taux de 10%. En outre, les profits résultant des cessions d’obligations et autres titres de créance, d’actions ou parts d’O.P.C.V.M, des valeurs mobilières émises par les fonds de placement collectif en titrisation (F.P.C.T) ainsi que des cessions de titres d’O.P.C.R seront soumis au taux libératoire de 20%. Aussi, en soumettant les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère aux taux spécifiques (30% applicables aux produits des actions; 20% applicables aux profits de capitaux mobiliers), l'Etat encourage, ainsi, les personnes physiques étrangères à s’installer au Maroc. Signalons d'autre part que le salaire net imposable concerné comprendra aussi bien les rémunérations mensuelles que les compléments perçus (les indemnités, primes trimestrielles, primes de bilan, treizième mois…). S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, les mesures prises dans ce sens ont alimenté d'une manière considérable les débats. La principale modification concerne l'augmentation du taux de crédit-bail de 10 à 20%. Cette mesure a eu comme impact la baisse de l'activité des sociétés de leasing. D'ailleurs, le taux appliqué aux opérations de travaux immobiliers est passé de 14 à 20%. Les professionnels du secteur de l'immobilier ont affirmé, lors du point de presse, que cette dernière amortira la croissance du secteur de l'immobilier qui constitue l'un des principaux moteurs de développement de l'économie nationale.
Mohmed Hdid a noté que «les sommes perçues à compter du 1er janvier 2008 par les entreprises de leasing et les entreprises de travaux immobiliers, en paiement des travaux ou des services entièrement exécutés et facturés aux taux respectifs de 10 et de 14% avant cette date, sont soumises au régime fiscal applicable à la date d’exécution de ces opérations».
Après une présentation des avantages fiscaux dont bénéficie la zone franche de la ville du Détroit, le Président de la commission fiscalité a déclaré que les apports de la LDF sont nombreux et interviennent dans le souci d’assurer une meilleure adéquation du système fiscal à l'évolution de l'économie nationale.