Mesures fiscales et douanières : La chasse aux niches continue

* Plusieurs mesures fiscales permettront à la DGI de renforcer son contrôle et sa chasse aux fraudes.
* Si la consommation de boissons alcoolisées a vu sa taxe bondir de 50%, d’autres mesures ont été mises en œuvre afin de répondre aux besoins d’autres secteurs, tels que l’agriculture.
Lors de la présentation du projet de Loi de Finances 2010, une attention particulière a été accordée aux mesures fiscales et douanières. Certes, la mesure-phare a été la confirmation de la réforme du barème de l’IR, mais il n’en demeure pas moins que d’autres volets ont été discutés lors de la réunion de S. Mezouar avec la presse.
Les mesures fiscales introduites par le projet de LDF 2010 incluent donc une amélioration du régime fiscal spécifiques aux fusions des sociétés et leur restructuration afin d’améliorer leur rentabilité et leur compétitivité et leur permettre de faire face à la concurrence internationale. Aussi, à travers l’introduction de l’obligation de paiement des 1.500 DH de cotisation minimale en un seul versement, l’Etat a voulu «simplifier» le règlement de l’impôt minimum sur les sociétés.
Une autre mesure fiscale n’est pas passée sans faire parler d’elle. Il s’agit notamment du rééchelonnement de la taxe sur les produits pétroliers, qui va passer de 7% à 10% en janvier prochain. Ceci s’inscrit dans le cadre de «l’harmonisation, la simplification et la réduction du nombre des taux», annonce le Directeur général des impôts, Noureddine Bensouda. Cependant, cette hausse sera-t-elle répercutée sur le consommateur (auquel cas le pouvoir d’achat des ménages serait sensiblement affecté alors que le gouvernement se vante de faire des efforts considérables pour le soutenir? C’est là une question sur laquelle il est encore tôt de se prononcer. De même, l’harmonisation de la TVA inclut aussi les collectivités locales dont le régime d’imposition sur les opérations et intérêts afférents aux prêts et avances accordés par l’Etat, sera désormais similaire à celui des prêts accordés par le Fonds d’Equipement Communal (FEC).
Par ailleurs, et afin de permettre au Fisc de suivre l’évolution des opérations d’option de souscription, d’achat d’actions ou de distributions gratuites d’actions aux salariés et aux dirigeants, les employeurs devront en aviser la DGI en annexant un état à la déclaration des traitements et salaires. A signaler également que le projet de LDF 2010 prévoit la suppression des avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers qui réalisent des opérations de construction de cités et campus universitaires. D’autres mesures fiscales figurent dans ce projet de LDF, notamment au niveau des déclarations fiscales dont l’échéancier devrait être modifié, et le remplacement de l’apposition matérielle des timbres sur les actes notariés par un visa et ce afin de réduire les coûts de fabrication.
Mesures douanières
Au volet des mesures douanières de l’année 2010, le ministère des Finances a annoncé une réduction du différentiel de taxation entre les marchandises d’origine tierce et celles d’origine préférentielle pour une meilleure efficacité économique, et ce à travers une baisse progressive des quotités du droit d’importation (DI) pour la période 2009-2012. Ainsi, ces dernières passeront d’un barème compris entre 7,5% et 35% en 2009 à un autre dont le taux minimum a été réduit de 2,5%. Ainsi, en 2010, il est prévu une réduction du droit d’importation sur les inputs de 10% et de 7,5% à 5% et sur les semi-produits de 20% à 17,5%, avec le maintien du droit de douane en vigueur appliqué aux produits finis fabriqués localement, soit 27,5% et 35%.
En outre, «le schéma de la réforme tarifaire se caractérise par la rapidité du rythme de réduction du droit d’importation sur les inputs comparativement aux produits finis obtenus localement», ajoute-t-on auprès de la Direction des douanes. Cette mesure aura pour conséquence une amélioration de la compétitivité des entreprises face à la concurrence des entreprises étrangères. La taxe intérieure de la consommation n’a pas non plus échappé à la réforme de la tarification douanière. Ainsi, comme il a été rapporté précédemment, l’Etat tient à mobiliser de nouvelles ressources budgétaires par le relèvement de 50% du niveau des quotités des TIC applicables aux boissons alcoolisées. Il ne faut cependant pas omettre que l’obligation de marquage fiscal des boissons alcoolisées ou non et des tabacs manufacturés, soumis au paiement de la TIC, sera exclusivement assurée par les services des douanes. C’est dans le cadre du renforcement de la prévention de la fraude et de la contrebande, ainsi que dans un souci d’harmonisation des instruments juridiques avec les standards internationaux, qu’intervient cette nouvelle obligation qui relevait jusque-là de plusieurs départements ministériels.
Sur un autre volet, et dans le cadre de la mise en œuvre des Directives Royales en matière d’environnement, de la stratégie énergétique nationale visant la diversification des sources d’énergie et la réduction de l’impact sur l’environnement, l’Administration douanière a décidé l’exonération du gaz naturel du paiement de la taxe intérieure de consommation qui était de 377,6 DH/1000 m3.
Le secteur agricole a aussi bénéficié de nouvelles mesures, à savoir la réduction du droit d’importation appliquée aux jeunes veaux maigres, qui passe de 233,5% à 2,5%, afin d’encourager l’installation de projets intégrés autour des unités d’engraissement et augmenter ainsi la disponibilité des viandes rouges pendant la période estivale marquée par une forte demande. Aussi, le DI sur le blé tendre sera fixé à 90%, celui appliqué au blé dur sera porté à 80%, et ce afin de «protéger la production nationale tout en assurant un approvisionnement régulier du marché». Enfin, il a été décidé d’apporter un allègement aux coûts d’acquisition de certains produits utilisés dans l’alimentation du bétail, ou qui entrent dans sa fabrication, par une application du DI minimum de 2,5%.