Charte communale : Plus de pouvoir au président et à la tutelle

* L’amendement de la charte se veut correcteur des dysfonctionnements et des défaillances de l’actuel système.
* Le projet de loi veut donner un cadre juridique et organisationnel adéquat pour la gestion communale.
Le projet de loi 17-08 prévoyant un amendement de la charte communale a été adopté en conseil de gouvernement dernièrement. Le nouveau texte donne plus de pouvoir au président et un renforcement de la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur. Cet amendement s'inscrit en droite ligne des recommandations de la rencontre nationale des collectivités locales, organisé en 2006 à Agadir. Les concepteurs du projet ont voulu donner plus de poids à la décentralisation, la transparence et la démocratie. Les différents scandales révélés sur les dérapages des la gestion communale ont nécessité de renforcer les instruments de contrôle des ministères de l’Intérieur et celui des Finances pour ce est qui des dépenses et des passations des marchés publics. Les présidents ont désormais plus de pouvoir de décision afin de les responsabiliser davantage et de couper court aux bras de fer qui existaient souvent entre les présidents et certains membres du Bureau communal composé essentiellement de l’opposition dans les différents bureaux.
Pour la conception du nouveau texte, les responsables de l’Intérieur ont organisé une série de réunions avec les conseillers et les membres communaux de différentes villes du Royaume. «Il s’agit, comme l’a expliqué Nourredine Boutayeb wali chargé des collectivités locales, de créer un projet concerté. Au fil des ans, l’expérience nous a montré les défaillances de l’ancien système et la nécessité de tirer les conclusions qui s’imposent. Nous avons dressé le diagnostic des problématiques et des dysfonctionnements issus de l’application de la charte actuelle».
En s’inspirant de certaines expériences étrangères, la nouvelle loi devrait tenir compte du contexte marocain, surtout le cadre juridique, institutionnel et organisationnel. En comparaison avec le service de l’Administration publique, le service communal reste en deçà des aspirations des citoyens et est aussi en déphasage avec le développement économique et social. Le niveau d’encadrement et surtout l’effectif des profils techniques restent largement insuffisants ce qui fait que le rendement de la gestion communale laisse beaucoup à désirer. Le nouveau projet de loi aspire également à faciliter les procédures, réduire les organes de contrôle et bien définir les objectifs et les stratégies des conseils communaux. Le texte prévoit de bien définir les rapports et les partenariats avec le secteur privé. Un cadre juridique adéquat pour le traitement des contentieux et des litiges. Le système de gestion des biens communaux n’est pas en reste. Le projet de loi insiste sur le volet transparence et contrôle pour éviter les dérapages.
Il est à rappeler que le ministère de l’Intérieur et en prévision des élections communales de 2009, est en train d’élaborer un vaste plan quinquennal entre 2008 et 2012 pour un nouveau découpage territorial. Ce nouveau plan prend en considération le développement urbain et démographique.