Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurances : Une cadence d’exécution plus rapide
Publié dans Finances news le 31 - 07 - 2008

* Les dossiers de dédommagement des principales catégories de risques assurés ont été mieux traités par les tribunaux.
* 68% des affaires ont été liquidés, tandis que le volume enregistré pour l’année 2007 a atteint 61.000 jugements, enfin exécutés.
La problématique de l’exécution des décisions de Justice dans les dossiers d’assurances a souvent hanté le département de la Justice. Les chiffres révélés par Abdelwahed Radi devant la Chambres des conseillers montrent que le nombre total des jugements qui ont été enfin exécutés en 2007 a atteint 61.000, soit une hausse de 68% du volume global des affaires traitées par les tribunaux.
Des estimations parlent de 30.000 autres jugements qui attendent leur concrétisation. La branche automobile reste la principale catégorie de risque assuré avec notamment près de 25% des procès. Pour Mohamed Hami, avocat au Barreau de Casablanca, «cette année, la cadence du traitement des dossiers jugés et non encore exécutés a été favorable. Cela a touché aussi les jugements concernant le contentieux public qui a vu pour la première fois l’exécution de 46% des jugements prononcés à son encontre». C’est dire que l’exécution des jugements est devenue la priorité des responsables de la Justice marocaine. Les chiffres se contredisent sur le nombre exact des dossiers non encore exécutés.
Il faut aussi souligner que le ministre de la Justice a promis une poursuite de la liquidation des dossiers de sinistres pendant l’année 2009, avec surtout un site dédié exclusivement aux citoyens soucieux d’avoir une meilleure idée sur les voies de recours et les voies d’exécution.
La procédure de l’exécution des jugements a donc été accélérée au cours de cette année qui coïncide en fait avec la finalisation de la révision du Code de procédure civile ainsi que la mise en œuvre des lois et décrets relatifs à l’action des tribunaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.