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Assurances : Une cadence d’exécution plus rapide
Publié dans Finances news le 31 - 07 - 2008

* Les dossiers de dédommagement des principales catégories de risques assurés ont été mieux traités par les tribunaux.
* 68% des affaires ont été liquidés, tandis que le volume enregistré pour l’année 2007 a atteint 61.000 jugements, enfin exécutés.
La problématique de l’exécution des décisions de Justice dans les dossiers d’assurances a souvent hanté le département de la Justice. Les chiffres révélés par Abdelwahed Radi devant la Chambres des conseillers montrent que le nombre total des jugements qui ont été enfin exécutés en 2007 a atteint 61.000, soit une hausse de 68% du volume global des affaires traitées par les tribunaux.
Des estimations parlent de 30.000 autres jugements qui attendent leur concrétisation. La branche automobile reste la principale catégorie de risque assuré avec notamment près de 25% des procès. Pour Mohamed Hami, avocat au Barreau de Casablanca, «cette année, la cadence du traitement des dossiers jugés et non encore exécutés a été favorable. Cela a touché aussi les jugements concernant le contentieux public qui a vu pour la première fois l’exécution de 46% des jugements prononcés à son encontre». C’est dire que l’exécution des jugements est devenue la priorité des responsables de la Justice marocaine. Les chiffres se contredisent sur le nombre exact des dossiers non encore exécutés.
Il faut aussi souligner que le ministre de la Justice a promis une poursuite de la liquidation des dossiers de sinistres pendant l’année 2009, avec surtout un site dédié exclusivement aux citoyens soucieux d’avoir une meilleure idée sur les voies de recours et les voies d’exécution.
La procédure de l’exécution des jugements a donc été accélérée au cours de cette année qui coïncide en fait avec la finalisation de la révision du Code de procédure civile ainsi que la mise en œuvre des lois et décrets relatifs à l’action des tribunaux.


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