Justice : L’informatique pour remédier à la «lenteur» humaine

* Le département de la Justice compte énormément sur l’informatique pour un meilleur rendement des tribunaux.
* 40 tribunaux marocains vivent maintenant l’ère de l’informatique sans que cela ait toutefois un réel impact sur l’accélération des jugements et de leur exécution.
Trois mois après la rentrée judiciaire, les justiciables s’interrogent encore sur l’apport des équipements informatiques dont les tribunaux marocains ont bénéficié durant l’année 2008. La stratégie de la réforme du ministère, menée par A. Radi, considère en effet que la généralisation des équipements et des outils informatiques était une réelle échappatoire à l’encombrement des juges marocains.
Cependant, si cette approche s’est avérée efficace concernant la conservation des archives, le taux de couverture demeure toutefois en dessous de 70%. L’usage de l’informatique touche maintenant aussi bien les affaires civiles et pénales que celles des juridictions de famille.
La phase de l’instruction devant le parquet général a, elle aussi, été concernée par l’usage de l’informatique. Afin que le parquet général ne reste pas isolé de l’apport de cette réforme.
Selon les chiffres du département de la Justice, 5.000 ordinateurs ont été distribués à 40 tribunaux. Avec la formation de 215 personnes appartenant au corps du secrétariat-greffe. D’après les premières estimations au sein du ministère de la Justice, un meilleur traitement des dossiers a été constaté après le mois de juillet 2008. A hauteur de 29% de plus que la cadence normale de traitement.
Concernant les types de procès, le contentieux d’assurance demeure parmi les principales affaires qui devaient bénéficier de l’informatique. Surtout dans la phase d’exécution du jugement. Actuellement, le taux d’exécution des jugements en matière d’assurance est de 68%. La généralisation des NTIC a permis aussi de liquider le retard d’exécution des jugements rendus avant la fin de l’année 2004. Faut-il rappeler que la non-exécution des jugements demeure, pour les magistrats marocains, parmi les questions les plus délicates et les plus sérieuses à résoudre.
D’un autre point de vue, la procédure devant les tribunaux de commerce devait s’améliorer davantage. Que ce soit au moment de la saisine, de la convocation aux instances ou des jugements. Il faut cependant souligner que la procédure applicable prévoit toujours une remise en main propre par un huissier de Justice, ou par un agent du greffe. Le recours aux lettres recommandées avec demande d’avis de réception a souvent fait l’objet d’un maillon faible dans la stratégie de simplification de la procédure. Puisque la convocation des parties pour les litiges commerciaux est souvent délicate. Il reste à mentionner que la procédure écrite, jugée trop formaliste, a souvent été désignée par les praticiens comme étant à l’origine de l’encombrement des tribunaux de commerce. La saisine exclut totalement la procédure orale devant les juridictions commerciales. Le président du tribunal désigne, dès l’enregistrement de la requête, un juge-rapporteur auquel il transmet le dossier dans un délai de 24 heures.n