Réglementation des sociétés de Bourse : Un projet de circulaire vague

* Le CDVM vient de mettre en consultation un projet de circulaire traitant des moyens dont doivent disposer les sociétés de Bourse afin de bien mener leur mission.
* Toutefois, les dispositions de ce projet ne quantifient en aucun cas ces moyens.
Le CDVM semble motivé pour continuer ses réformes réglementaires. En effet, le gendarme de la Bourse vient de mettre en consultation une nouvelle circulaire pour recadrer la profession des sociétés de Bourse. Il s’agit d’un projet de réglementation visant à sécuriser l’exercice de l’activité des intermédiaires et minimiser les conflits d’intérêts.
Dans cette circulaire, le CDVM traite des moyens financiers, humains, organisationnels, matériels et techniques dont doivent disposer les sociétés de Bourse, et ce en adéquation avec la nature et le volume de leurs activités. Sur le volet des moyens humains, le CDVM insiste à ce que chaque société de Bourse s’assure de l’honorabilité de ses actionnaires, de ses dirigeants ainsi que de son personnel, et mette en place les politiques adéquates pour s’assurer que ceux-ci respectent en permanence les règles déontologiques et de bonne conduite qui leur sont applicables. Il est aussi question de s’assurer que les collaborateurs dans ces organismes ne se retrouvent en aucun cas dans des situations de conflit d’intérêts.
La société de Bourse doit, en outre, veiller à ce que ses dirigeants, ainsi que les membres du personnel, disposent des compétences et expériences professionnelles adéquates pour l’exercice de leurs fonctions, notamment les responsables des différentes entités et les personnes en charge du contrôle. Un programme de formation serait aussi à l’ordre du jour afin de permettre une mise à jour régulière des compétences du personnel «pour suivre l’évolution des outils techniques, de l’environnement réglementaire et des pratiques de la profession», est-il mentionné dans le projet de circulaire.
Au niveau organisationnel et parmi les propositions du CDVM, les sociétés de Bourse doivent mettre en place une organisation qui permette la séparation entre les activités de front office, de middle office, de back office et de contrôle interne. En particulier, elles doivent mettre en place une organisation qui réduise les risques de conflit d’intérêts ou de cumul de fonctions et qui prévoie les «murailles de Chine» nécessaires entre les fonctions incompatibles. Le gendarme de la Bourse n’omet pas le système d’information. Celui-ci doit garantir un niveau adéquat de performance de sécurité et doit prévoir des fonctionnalités de paramétrage en vue de faire face à tout changement intervenu dans les pratiques et règles en vigueur.
Cependant, une remarque de taille ressort lorsque l’on essaye d’analyser les nombreuses dispositions prévues dans le cadre de ce nouveau projet de circulaire. Le CDVM n’a en aucun cas cité les paramètres quantitatifs de ces recommandations et s’est contenté d’émettre un projet de circulaire, pour le moins vague. Ce qui nous amène à conclure que lesdits paramètres seraient peut-être fixés après étude des différentes propositions que le gendarme de la Bourse s’attend à recevoir des différents opérateurs dans les semaines à venir.