* Un projet de circulaire est mis en consultation auprès des professionnels et concerne les informations à transmettre et les délais à respecter pour le faire. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières continue ses reformes. Le gendarme de la Bourse vient en effet de mettre en consultation un projet de circulaire concernant les sociétés de Bourse, relatif notamment aux informations que ces établissements sont tenus de communiquer. Il sagit donc dune panoplie de tableaux transmis aux intermédiaires boursiers traitant, entre autres, des moyens humains et organisationnels mobilisés dans le cadre de lactivité des sociétés de Bourse et des moyens matériels et techniques. Pour le premier point, les sociétés de Bourse devront adresser au CDVM un organigramme détaillé qui reflète les activités exercées ainsi que les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents membres du personnel. Elles devront aussi indiquer clairement dans lorganigramme toutes les ressources qui sont partagées avec dautres entités. Par ailleurs, le CDVM souhaiterait récupérer, entre autres, toute information liée à la qualification et lexpérience des membres du personnel, les procédures de la société, les fiches de postes et le plan de remplacement du personnel. Pour le volet technique, les sociétés de Bourse seront tenues dadresser au CDVM un descriptif de leurs moyens matériels et techniques par rapport au système dinformation, lenregistrement téléphonique, lhorodatage, la sauvegarde des données, le système de Bourse en ligne, le système de routage électronique des ordres de Bourse ainsi que les conditions de maintenance des équipements. Lensemble de ces informations devra être adressé au CDVM sur une base semestrielle et, au plus tard, un mois après la clôture du semestre, sachant que les modifications affectant lorganigramme ou le manuel des procédures de la société de Bourse devront être communiquées au gendarme de la Bourse dans un délai maximum de 15 jours après la date de ladite modification. Par ailleurs, les changements concernant les personnes qui exercent la fonction de contrôle interne devront être notifiés sans délai au CDVM, en précisant les motifs dudit changement, tandis que celles relatives aux personnes qui exercent les fonctions de front office et back office bénéficieront dun délai de 7 jours après la date dudit changement.
