Réglementation boursière : Le CDVM se penche sur les placements privés

* Une nouvelle circulaire mise en consultation afin de mettre en place le cadre réglementaire adéquat pour les placements privés.
Le gendarme de la Bourse poursuit ses réformes réglementaires. Il vient en effet de mettre en consultation un nouveau projet de circulaire relatif aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à l'appel public à l'épargne. «La présente circulaire vient donc compléter le dispositif légal et réglementaire encadrant les opérations de placement privé réalisées en application des dispositions de l’article 12-3», mentionne-t-on au sein du CDVM, avant d’ajouter : «Il s’est avéré en pratique qu’il devenait nécessaire d’encadrer ce type d’opérations avec le développement des opérations de placement privé au Maroc».
Ladite circulaire a donc pour objectif de préciser les interactions entre le CDVM et toute personne se prévalant du bénéfice de l’application des dispositions de l’article 12-3 précité, préalablement au lancement de toute opération de placement privé ou de cession des titres acquis ou souscrits à travers cette procédure. Et ce, dans le délai de 24 mois de blocage prévu par la loi. En d’autres termes, il faut prévenir le gendarme de la Bourse de la nature et des modalités de ces opérations avant leurs émissions. En outre, la circulaire vise à fixer la liste des investisseurs qualifiés pouvant souscrire à des titres de capital ou de créance à l’occasion d’opérations non assimilées à de l’appel public à l’épargne. Lesdits investisseurs ne peuvent être autres que les OPCVM, les compagnies d’assurance et de réassurance, les organismes de retraite, la CDG, les OPCR, en plus de personnes morales telles que la Banque centrale, les établissements de crédit et les organismes financiers internationaux… Il est à noter que « toute personne morale peut demander au Directeur général du CDVM qu’elle soit inscrite dans cette liste», informe le gendarme de la Bourse. Il est à signaler enfin que les différents opérateurs du marché, ainsi que le public, sont invités à adresser leurs remarques par rapport à ce projet de circulaires avant le 31 mars courant.
* Législation : Ce qui se passe ailleurs
La pratique dite de placement privé dans les marchés financiers occidentaux est très ancienne. Elle a connu plusieurs évolutions marquées par une revue continue de la réglementation la régissant. L’évolution de la réglementation dans ces pays a toujours consisté en l’amélioration de l’encadrement de ces opérations, tout en se conformant au caractère particulier de ce type d’opérations réalisées auprès de publics restreints. Aujourd’hui, les Etats-Unis et le Canada présentent ce type d’opérations comme un ensemble de cas de dispense aux obligations imposées aux émetteurs faisant appel public à l’épargne. Dans leur législation, ces deux pays ont listé l’ensemble des cas permettant aux émetteurs de se prévaloir de ladite dispense et ont également prévu, selon les cas, les conditions de réalisation de ces opérations et les obligations s’y rattachant. Le CDVM infirme par ailleurs que dans les modèles consultés, les opérations de placement privé se font dans le cadre d’un régime de dispense aux obligations découlant de l’appel public à l’épargne.
Au Maroc, les opérations de placement privé ne sont pas assimilées à des opérations d’appel public à l’épargne et sont également exemptées des obligations incombant aux opérations d’appel public à l’épargne. Nonobstant cette divergence apparente entre les modèles occidentaux et le modèle marocain, d’importantes similitudes au niveau de la mise en œuvre de ces opérations sont à constater.