Encore des organismes publics épinglés !

* Onze organismes figurent dans le rapport dont l’Office national des aéroports.
* Le contrôle de la gestion de l’ONDA, axé notamment sur la période 2003-2007, a révélé l’existence de dysfonctionnements, notamment la construction du terminal II à l’aéroport Mohammed V de Casablanca.
* Des irrégularités lourdes ont été révélées.
Le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2008 est désormais publié après avoir été soumis au Roi. Très volumineux, plus de 1.000 pages, le rapport fait la synthèse des observations à l’issue de plus de 130 missions de contrôle de la gestion effectuées durant l’année 2008. Décliné en deux parties, le rapport traite dans la première des principales observations relevées par la Cour, tandis que la deuxième fait état de celles constatées par les Cours régionales des comptes.
Dans la première partie, 11 organismes ont été ciblés, notamment l’Office national des aéroports, ONDA, qui arrive en tête d’affiche !
Le contrôle de la gestion de l’ONDA, axé notamment sur la période
2003-2007, a révélé l’existence de dysfonctionnements, notamment la construction du terminal II à l’aéroport Mohammed V de Casablanca.
Les études du projet ont duré plus de cinq ans (soit plus de quatre fois le délai contractuel). La construction du nouveau terminal passagers à l’aéroport Mohammed V a fait l’objet de plusieurs marchés attribués à la même entreprise. Celle–ci a bénéficié, en plus du marché de base n°92/04 passé par appel d’offres international avec présélection, de quatre autres marchés d’un montant global de 128,4 MDH, soit +23% du marché initial. En plus, l’évaluation des offres financière et technique a été faite par une sous-commission qui ne comprend que les représentants de l’ONDA en tant que maître-d’ouvrage en l’absence du représentant du groupement d’études en tant que maître-d’œuvre. Or, parmi les prestations de groupement d’études figure l’assistance aux marchés des travaux, rémunérée pour 1,14% du montant des travaux hors taxes.
En plus de plusieurs autres dysfonctionnements, le rapport souligne que le nouveau terminal a été mis en exploitation avant même d’être réceptionné provisoirement. Après moins d’un an d’exploitation, d’importantes infiltrations ont été constatées au niveau de l’aérogare.
Plusieurs irrégularités ont été soulevées concernant plusieurs marchés émis par l’ONDA mais l’un d’eux, celui concernant la construction d’une 2ème piste en 2002, toujours à l’aéroport Mohammed V, mérite qu’on s’y attarde. En effet, pour anticiper l’augmentation du trafic au niveau de l’aéroport Mohammed V, l’ONDA a commencé la construction d’une 2ème piste en 2002. Toutefois, il s’est avéré que l’implantation de la nouvelle piste, parallèle à l’ancienne et distante d’elle de 350 m uniquement, ne permet pas son utilisation en tant que piste indépendante. Par conséquent, cet investissement qui a coûté plus de 150 millions de DH et qui devait satisfaire les besoins de développement de l’aéroport durant les prochaines années, est considéré comme un simple équipement de secours.
De surprise en surprise
Côté déontologie, les investigations menées ont révélé que ces responsables étaient fondateurs, gérants ou associés, directement ou à travers des membres de leurs familles, dans plusieurs sociétés dont certaines ont eu des transactions, directes ou indirectes, avec l’Office.
De surprise en surprise, une facture d’hôtel à Marrakech fait référence à un « séjour d’invités de l’ONDA » pour la période allant du 27/12/2003 au 03/01/2004. Après investigation, il s’est avéré que les bénéficiaires étaient le Directeur général de l’ONDA et sa famille, qui ont réservé deux chambres au prix de 2.800 DH HT/ nuit chacune, en plus des services de restauration, fitness, téléphone pendant sept nuits coïncidant avec le nouvel an pour un total de 62.670 DH.
En guise de réponse, la direction de l’ONDA a souligné que ce séjour correspond bien à une mission de l’ONDA qui exigeait la présence continue à Marrakech du Directeur général pendant toute cette période pour préparer et suivre l’accueil d’importantes personnalités nationales et étrangères dans le cadre de visites officielles. Cette prise en charge par l’ONDA est justifiée par la non-prise en charge des frais de déplacement de l’intéressé.
Mais ce n’est pas là la seule observation pour laquelle le DG sera tenu de répondre. En effet, le rapport 2008 de la Cour des comptes souligne que plusieurs achats effectués par le Directeur général auprès d’une boutique Duty Free au niveau de l’aéroport Mohammed V à Casablanca, ont porté sur des articles de luxe (sacs de diverses marques, cigares, parfums). Les paiements de ces achats ont été faits en dirhams, hors TVA et hors droits de douane, pour un montant de 607.039,30 DH, ce qui constitue une violation de la réglementation douanière.
Ces commandes ont été réceptionnées au niveau de la Direction générale, ce qui constitue une manifestation du dysfonctionnement du système de contrôle interne.
Des cadeaux à gogo
La Direction générale de l’ONDA a procédé, entre décembre 2003 et décembre 2004, à l’achat d’une quantité exagérée de cadeaux de luxe (cartables de marque, sacs de golf, articles en argent, en porcelaine et en cristal…) dont la matérialité et l’affectation n’ont pas pu être déterminées. Le montant global payé pour ces articles de cadeaux s’élève à 2.388.860 DH. La destination de ces articles demeure inconnue et ils ne figurent pas sur l’inventaire de l’ONDA. De plus, toutes ces commandes ont été réglées par chèque.
Autre point soulevé par le rapport : en septembre 2007, le Directeur général a procédé à la vente de 10 lots de villas, propriété de l’ONDA à Ifrane, au profit de lui-même ainsi qu’aux directeurs et responsables de l’Office. Ce dernier les avait acquis en 2002 auprès de l’ERAC Centre-Sud pour un montant de 1.103.575 DH dans le cadre d’un projet social.