Rachat d’actions : Bientôt la fin de l’anarchie

* A la suite de l’adoption par le gouvernement du projet de décret relatif aux rachats d’actions, le CDVM s’apprête à serrer la vis.
* Entre autres mesures, le gendarme aurait prévu de limiter les volumes et les délais d’intervention des sociétés.
Grand chamboulement que celui que devra connaître la réglementation des programmes de rachats d’actions. En effet, à l’issue du Conseil de gouvernement tenue le 05 mai dernier, celui-ci a adopté un nouveau projet de décret permettant au CDVM de fixer, par circulaire, les modalités d’intervention que les émetteurs doivent respecter à l’occasion de la mise en œuvre de ces programmes qui, rappelons-le, connaissent un fort engouement ces dernières années. «Ce décret vise à réviser le cadre des programmes de rachats, eu égard à la multiplicité de ce genre de programmes initiés par les sociétés cotées en Bourse», a annoncé Khalid Naciri, porte-parole du gouvernement lors du point de presse suivant ledit Conseil. En effet, aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 15 programmes qui sont initiés par des sociétés cotées, dont certains ont déjà été renouvelés avant même l’expiration de leur délai, comme c’est le cas de BMCI. Le gendarme de la Bourse s’apprêterait ainsi à serrer la vis, remarquant que l’objectif annoncé de ces programmes, qui est de régulariser le cours en Bourse, n’est pas toujours respecté. Et le deal conclu dernièrement entre BMCE et CDG n’en est que la parfaite illustration. En effet, l’établissement bancaire avait utilisé les actions rachetées dans le cadre de son programme pour conclure la transaction avec le bras financier de l’Etat. Aujourd’hui, les autorités de tutelle ont pris conscience de la nécessité de renforcer la réglementation en vigueur afin d’éviter que ces rachats d’actions n’entravent le bon fonctionnement du marché.
Et selon des sources au sein du marché, le gendarme de la Bourse aurait d’ores et déjà élaboré un projet de circulaire dans ce sens. Les premières indiscrétions font état d’une prochaine délimitation de la période d’intervention desdits programmes, ainsi qu’une interdiction de l’exécution de ces programmes pendant la période de formation des cours de clôture, et plus spécifiquement pour les valeurs cotées en continu. Selon un analyste de la place, «cette mesure viendrait en réponse à la constatation d’une pratique consistant à orienter les cours à la hausse en se positionnant à l’achat à la clôture du marché». Aussi, le CDVM s’apprêterait-il à limiter le volume de transaction pour chaque société à des niveaux raisonnables pour que ces opérations ne faussent pas la tendance du marché. Par ailleurs, selon des informations reprises par BMCE Capital Bourse, le CDVM préconise également que les moyens financiers alloués aux programmes de rachat doivent rester proportionnels à l’objectif de régularisation.
Enfin, il est à noter que le projet de décret adopté par le Conseil du gouvernement institue pour la Bourse de Casablanca l’obligation d’informer le CDVM de tout agissement qu’elle aura relevé dans l’exécution par les émetteurs des programmes de rachat.