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Chantiers de la rentrée : Loi de Finances 2011 : Mezouar face à un casse-tête
Publié dans Finances news le 28 - 07 - 2010

* Mezouar est confronté à plusieurs engagements et doit faire face à la régression des recettes et aux aléas de la conjoncture.
* Les ambitions d’investissements publics seront maintenues, surtout pour ce qui concerne les grands programmes.
* Les amendements seront compromis par les objectifs d’équilibre budgétaire.
La Loi de Finances 2011 est l’un des sujets les plus chauds de la rentrée. D’un côté, le ministre de tutelle devra faire face à une conjoncture internationale très fragile encore marquée par le marasme qui secoue les principaux partenaires du Maroc, notamment ceux de l’Union européenne. De l’autre côté, Saleddinne Mezouar devra répondre aux doléances des partis politiques et à celles des représentations professionnelles et syndicales qui exigent, soit des exonérations fiscales, soit des augmentations salariales.
Malgré les déclarations de confiance et autres signes d’optimisme que Mezouar a formulés à propos de la Loi de Finances 2011, il n’en demeure pas moins que le projet sera soumis à plusieurs contraintes majeures pouvant réduire les marges de manœuvre du ministre de l’Economie et des Finances.
L’un des principaux handicaps auquel sera confronté l’argentier du Royaume, a trait à la régression des recettes fiscales de l’Etat. Le gouvernement s’est engagé, depuis un certain temps, à la réduction des taux des principaux impôts, notamment l’IS et l’IR, et à un comportement moins dynamique, crise économique oblige, des autres impôts. C’est le cas des recettes douanières et celui des profits immobiliers à cause de la décélération des activités du secteur. «Ce manque à gagner ne peut être comblé que par l’augmentation des autres impôts et davantage d’efforts en matière de contrôle et de recouvrement. Cette option a montré ses bienfaits, mais demeure insuffisante à combler les besoins de l’Etat», a indiqué Youssouf Oubouali, professeur universitaire. Mezouar et plusieurs ministres ont confirmé que le programme d’investissement public, entamé par le pays dans plusieurs projets de grande envergure, sera maintenu pour 2011 et les années suivantes.
Durant les 5 dernières années, cette activité avait connu une croissance à deux chiffres. En 2009, elle a atteint 162,64 Mds de DH, en hausse de 20,4% par rapport à 2008.
L’autre casse-tête pour les engagements de l’Etat concerne la Caisse de compensation qui plombe le déficit budgétaire. Ce dernier a atteint près de 13 Mds de DH. Le budget alloué à la compensation devrait dépasser la dotation annuelle, à fin juillet, qui est de 14 Mds de DH. Cette tendance devrait se poursuivre pour le reste de l’année et l’année à venir.
«Nous devons être vigilants à cause de la hausse des cours des matières premières et des perturbations de la parité Euro-Dollar. A cet égard, les dépenses de la compensation risquent de passer à 24 ou 25 Mds de DH, contre 14 Mds de DH prévus dans la Loi de Finances 2010», a averti Mezouar lors de la dernière réunion du Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE) tenue en juillet à Rabat.
Face à ce dilemme, Mezouar semble ne pas avoir le choix. La réduction du train de vie de l’Etat s’impose. La politique d’austérité est en vogue actuellement dans tous les pays touchés par la crise. Mais le cas du Maroc reste différent.
Il faudra revoir la politique de compensation qui ampute près de 3% du PIB sans un effet réel sur la population cible. Une étude a été par ailleurs commanditée pour lancer une nouvelle formule.
Le projet du ministère chargé des Affaires générales, liant la subvention de la compensation aux engagements des citoyens concernés en matière de scolarisation de leurs enfants, n’a pas abouti.
En ce qui concerne les objectifs, il faut dire qu’ils restent quasi-similaires aux autres Lois de Finances, à commencer par le taux de croissance qui est arrêté à 5,2%, une inflation maîtrisée à moins de 2%, un déficit budgétaire aux environs de 4% du PIB, et un prix du baril de pétrole à 80 dollars.
Les aléas de la conjoncture et les pressions sur le budget n’excluent pas l’hypothèse d’une Loi de Finances rectificative. Déjà, des partis de l’opposition se préparent à formuler leurs doléances.
Dans l’ensemble, il est à souligner que l’état de l’économie nationale montre une physionomie mitigée. Les recettes MRE à fin mai témoignent d’une réelle reprise. Elles sont passées à 20,28 Mds de DH, contre 18,27 Mds une année auparavant, soit une croissance de 11%.
En revanche, les avoirs extérieurs nets ont atteint, durant la même période, 178,248 Mds de DH, contre 192,71 Mds de DH à fin mai 2009, soit moins de 7,5% ou -14,46 Mds de DH.
Pour ce qui est des amendements, il faut dire que vu les conditions actuelles des finances publiques, Mezouar a tous les arguments nécessaires pour défendre son projet, notamment le recours à l’article 51 pour préserver l’équilibre.
* Budget : Maîtriser les dépenses de fonctionnement
L’austérité va toucher les dépenses de fonctionnement, notamment le gel des salaires et les recrutements, le non remplacement des personnes qui partent à la retraite et le redéploiement du personnel pour combler le manque d’effectifs.
La maîtrise de l’évolution de la masse salariale constitue un facteur essentiel pour contenir le déficit budgétaire et la consolidation de l’équilibre des finances publiques dans leur ensemble. L’objectif est de réduire le poids correspondant par rapport au PIB pour le ramener à un taux proche de celui prévalant dans les pays à niveau de développement comparable à celui du Maroc.
La masse salariale devrait atteindre 76,5 Mds de DH en 2010, soit une hausse de 5,3% par rapport à 2009. Pour 2011, le budget dédié ne devrait pas dépasser 80 Mds de DH. Pour maîtriser les dépenses, l’Etat devra revoir également son système de subvention destiné aux organismes publics qui, dans la plupart des cas, n’ont pas produit les effets escomptés.
L’autre paramètre d’économie qui retient l’attention du gouvernement concerne les dépenses courantes comme l’eau, l’électricité ou les télécommunications. Des restrictions vont cibler également le budget dédié au matériel, les départements devront être plus sélectifs et plus rationnels dans leurs choix.


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