Compensation : Une réforme plus axée sur les résultats

* Le système de compensation, tel qu’il se présente aujourd’hui est une arme à double tranchant.
* Il semble y avoir une réelle volonté politique de réformer la Caisse de compensation.
* Le scénario retenu est l’ébauche du maintien de la Caisse, avec des subventions directes accordées aux démunis.
Après plusieurs tentatives, la réforme de la Caisse de compensation refait de nouveau surface, constituant ainsi un des dossiers les plus chauds de la rentrée. Aujourd’hui, l’unanimité est d’avis que le système actuel de compensation profite mieux aux nantis qu’au démunis.
Il faut cependant rappeler qu’en 2008 déjà, le gouvernement avait préparé une stratégie de réforme du système de compensation pour en faire un outil de soutien réel aux couches les plus démunies, tout en le renforçant et en l’élargissant au bénéfice de la classe moyenne.
Lors d’une rencontre organisée ultérieurement par la Revue marocaine d’Administration locale et de développement, Remald, le ministre des Affaires économiques et générales devait confirmer que la Caisse de compensation, telle qu’elle est conçue actuellement, souffre de certains dysfonctionnements. Le premier est relatif à la non maîtrise de l’enveloppe financière allouée à ladite Caisse. En 2008, son budget avait atteint 35 Mds de DH, soit 90% des dépenses d’investissement. En 2009, ce budget avait accusé une baisse sous l’effet de celle des matières premières sur le plan international. L’autre dysfonctionnement nuit au principe de la Caisse dans la mesure où il profite plus aux riches qu’aux pauvres. Les produits subventionnés sont le plus souvent destinés à un usage non domestique (agriculture, hôtellerie, restauration, industrie…). D’après N. Baraka, le système tel qu’il se présente aujourd’hui est une arme à double tranchant. Primo, il nuit à la compensation au vrai sens du terme, secundo il n’incite pas les entités de production à améliorer leurs techniques afin de réduire leurs coûts tout en rehaussant la qualité des produits.
Pour des subventions plus directes
Face à toutes ces défaillances, trois scénarios avaient été établis : le premier concernait le maintien de la Caisse avec tous ses avantages et ses inconvénients. «Ce scénario a un impact sur le budget de l’Etat et peut constituer une entrave à la croissance économique», commente
N. Baraka. Le second concerne la suppression de la Caisse de compensation avec une distribution de l’enveloppe financière aux régions. Il s’est avéré cependant que ce scénario pouvait influer sur l’inflation et donc sur le pouvoir d’achat des ménages.
Le troisième scénario concerne la réforme de 2008 avec le maintien d’une meilleure rationalisation. Le budget alloué à la Caisse ne devrait pas dans ce cas dépasser 3% du PIB. La réforme escomptée inscrirait la Caisse de compensation dans une logique de performance et de gestion des mécanismes de compensation axés sur les résultats», explique N. Baraka. Cette réforme va s’accompagner de la recomposition des prix de la farine, du fuel et du sucre et d’un renforcement du contrôle pour s’assurer que les bénéficiaires remplissent les conditions requises.
L’expérience a montré que les subventions directes ont, elles aussi, un effet direct sur la pauvreté. Dans un pays comme le Chili, le taux de pauvreté a été réduit de 9% à 3%, suite à la mise en place d’un système d’appui direct.
Une étude élaborée par le HCP a montré que les subventions directes ont permis la généralisation de la scolarité, la diminution des décès des femmes enceintes durant l’accouchement ou de ceux des enfants de moins de 5 ans.
Aussi, suite à l’élaboration de la carte de pauvreté, il a été relevé que la précarité est très accentuée en milieu rural, d’où la nécessité d’accélérer la cadence des efforts déployés en matière de lutte contre la pauvreté dans ce milieu.
A noter par ailleurs que le ciblage sur lequel s’attelleront les pouvoirs publics ira encore plus loin. Il s’agit de la réflexion engagée pour mettre en place un programme de transfert monétaire conditionnel qui assurerait des transferts d’argent aux catégories vulnérables, à la condition que les enfants des familles ciblées aillent à l’école et que les femmes enceintes et les enfants concernés se soumettent régulièrement aux contrôles médicaux. Pour approcher cette nouvelle vision et étudier les conditions de réussite d’un système basé sur l’aide frontale aux populations démunies, le gouvernement a créé de nouveaux mécanismes de soutien direct de ces populations. Il s’agit bien évidemment du régime d’assistance médicale, Ramed, lancé dans la région pilote de Tadla-Azilal et du programme Tayssir d’aides sociales pour l’accès à l’éducation. L’expérimentation de ces deux programmes permettrait, en toute cohérence et efficacité, d’établir un schéma propre à notre pays. En 2011, les deux programmes seront maintenus avec une enveloppe financière plus importante. Mais toujours est-il que la stratégie définitive n’est pas encore arrêtée.
Il y a, aujourd’hui, une forte volonté politique. Elle est à l’ordre du jour pour réformer non pas la Caisse de compensation, mais le système de compensation d’une manière élargie.