Fiscalité locale : Les recettes courantes en hausse de 11%

* L’effet de la réforme s’est manifesté sur le rendement de tous les impôts ou taxes.
* A fin juillet 2010, les budgets des collectivités locales (CL) et leurs groupements ont dégagé une épargne courante de près de 8,32 Mds de DH, soit un taux d’épargne de 50%, affichant une évolution de 13%.
Contrairement aux finances publiques dont les recettes fiscales ont connu un certain fléchissement à cause de la baisse des taux, notamment ceux de l’IS et de l’IR, la fiscalité locale évolue dans un trend haussier confirmé depuis deux années. La réforme adoptée, qui a opéré une simplification et une réduction des taux, a amélioré le rendement de pratiquement tous les impôts. Les statistiques publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) révèlent qu’à fin juillet 2010, les budgets des collectivités locales (CL) et leurs groupements ont dégagé une épargne courante de près de 8,32 Mds de DH, soit un taux d’épargne de 50%, affichant une évolution de 13% comparativement avec la même période de l’année dernière.
Les recettes courantes ont évolué moins vite que les dépenses de fonctionnement. Elles ont atteint plus de 15 Mds de DH, marquant un niveau de réalisation de 69% par rapport aux prévisions et une croissance par rapport à la même période de l’année dernière de 11%. Cette tendance a été influencée par une progression de 53% des ressources générées par les CL. En revanche, les dépenses de fonctionnement ont atteint 7,41 Mds de DH, soit un niveau de réalisation de 43% et une croissance à fin juillet 2010 de 9%.
Pour leur part, les recettes de fonctionnement des comptes spéciaux ont grimpé à 2,22 Mds de DH.
Ces finances locales ont dégagé un excédent de financement de 2,88 Mds de DH aidé en cela par une hausse des réalisations des recettes d’équipement à hauteur de 2,91 Mds de DH, le produit de l’emprunt y a contribué à hauteur de 1,37 Md de DH, soit 36% des recettes d’équipement. Pour ce qui est des dotations spéciales sur la part des collectivités, celles dans le produit de la TVA, elles ont atteint plus de 1,74 Md de DH, ce qui représente 60% des recettes d’investissement. Quant aux recettes d’investissement des comptes spéciaux, elles se sont établies à 1 Md de DH.
Les chiffres de la TGR montrent également qu’il y a un retard en matière d’exécution des budgets. En effet, les dépenses d’investissement sont arrêtées à 5,23 Mds de DH, soit un niveau d’exécution ne dépassant pas 29% par rapport aux prévisions. Ces dépenses sont réparties entre les travaux neufs et les grosses réparations avec près de 1,64 Md de DH.
Il faut rappeler que la nouvelle loi sur la fiscalité locale adoptée en mai 2007 et entrée en vigueur à partir de 2009, regroupe l'ensemble des dispositions applicables en matière de fiscalité locale et s'articule autour de trois axes majeurs. Premier axe, la simplification qui consiste en la réduction du nombre d'impôts et taxes avec la suppression de certaines taxes à faible rendement ou faisant double emploi avec l'impôt de l'Etat. Ainsi, le nombre des taxes et impôts est passé de 37 à 17 seulement. Il est question aussi de réduire la complexité de gestion et le coût d’exploitation pour les opérateurs.
Cette mesure de réduction du nombre d'impôts s'est également traduite par la fusion de certaines taxes frappant la même assiette afin de parer aux doubles emplois. La principale innovation à retenir dans ce cadre est la naissance de la taxe professionnelle, résultant de la fusion de la taxe urbaine professionnelle et de l'impôt des patentes, réduisant ainsi le nombre de taxes locales à deux au lieu de trois pour les entreprises.
La fiscalité locale est rattachée aux services du ministère de l’Intérieur. La Direction générale des impôts (DGI) est concernée par la fiscalité locale en tant que gestionnaire, au nom des CL, d’un certain nombre de ces taxes à savoir la patente et la taxe d’habitation.
Les collectivités locales recouvrent elles-mêmes le tiers des taxes (en montant), le reste, c’est-à-dire l’essentiel de leurs ressources, étant le fruit de recettes affectées par l’Etat qui reverse au budget des collectivités locales 30% des recettes de TVA et 10% des recettes de l’IS et de l’IR.