Entretien : «L’intégration dans la prise de décision évite le gaspillage»

* La nouvelle gouvernance des finances publiques passe par une intégration du système de prise de décision.
* La réhabilitation du rôle de l’Etat ne signifie pas revenir en arrière, mais rebâtir ce rôle en fonction de la réalité actuelle.
* La réforme des finances régionales et locales est une question délicate sur laquelle devra plancher le Maroc, dans le cadre de la régionalisation avancée.
* Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Président de Fondafip ( www.fondafip.org ), coorganisateur de ce Colloque, explique les convergences et les divergences entre le système marocain et le système français en la matière.
- Finances News Hebdo : Quelles sont les attentes de cette 4ème édition du Colloque international placé sous le thème de la nouvelle gouvernance des finances publiques ?
- Michel Bouvier : Dans les trois premières éditions de ces rencontres, nous avions d’abord commencé à nous connaître les uns les autres.
Entre spécialistes, bien entendu, pour défricher le terrain, voir ce qui se passae chez les uns et chez les autres. L’année dernière, nous nous étions concentrés sur la crise économique et les solutions immédiates à proposer.
Cette année, nous avons voulu aller plus loin pour explorer des perspectives pour la construction d’un espace financier public soutenable et durable. L’objectif est de structurer pour l’avenir les finances publiques, qu’il s’agisse de la maîtrise des dépenses ou de celle des recettes. Et pour la maîtrise des recettes, il s’agit aussi bien de l’emprunt que de la fiscalité.
C’est cet équilibre-là sur lequel nous avons voulu réfléchir cette année, ce qui nécessite de se pencher également sur la gouvernance des finances locales. Il est en effet indispensable d’appréhender globalement le système financier public. Il ne s’agit pas de réformer seulement les finances de l’Etat, mais aussi celles des collectivités ainsi que celles de la sécurité sociale. Ce sont ces trois composantes qu’il s’agit de prendre en considération dans le cadre d’une approche intégrée.
Compte tenu de la situation d’autonomie relative dans laquelle se trouve chacun des trois acteurs (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale), se pose la question de la cohérence de la prise de décision puisqu’on a des acteurs qui, chacun, prennent leurs décisions à leur niveau. Il s’agit donc, dans un premier temps, de créer une institution qui permette aux différents acteurs concernés de se rencontrer et se concerter afin de rendre la prise de décision en matière de finances publiques la plus cohérente possible. D’où l’importance d’intégrer le système de prise de décision pour, dans un second temps, envisager une consolidation des budgets et des comptes de ces trois entités.
- F. N. H. : Vous avez évoqué, lors de la précédente édition, l’idée de dégager des mesures immédiates pour contrer la crise. Mais ce travail de réflexion n’a-t-il pas également abouti à des mesures plus structurelles ?
- M. B. : Cette crise nous a permis de constater qu’on avait jusque-là une vision un peu idéalisée du marché économique. Vous vous rappelez sans doute qu’en 1986, le consensus de Washington mettait en avant le marché comme moteur quasi exclusif du développement et de lutte contre la pauvreté. Cette vision, depuis, est relativisée. Une Commission internationale composée d’experts très reconnus, la commission Croissance et développement, a produit ainsi en mai 2008 un rapport selon lequel « la croissance indispensable pour faire reculer la pauvreté et assurer un développement durable, réclame un Etat fort ». Ce cadre de pensée est bien celui dans lequel se trouvent les gouvernants de tous les pays du monde aujourd’hui .
Mais il ne faut pas se méprendre. Quand on parle de réhabilitation du rôle de l’Etat , il ne s’agit pas de revenir en arrière, ce qui serait une erreur fondamentale, mais rebâtir ce rôle en fonction de la réalité du moment et sur les bases d’un système financier solide qui permette la durabilité. On peut dire aussi qu’en rebâtissant ce système financier, on est en train de rebâtir l’Etat. Il faut en effet insister sur le fait qu’il y a actuellement un processus de reconstruction des systèmes politiques qui est en gestation.
- F. N. H. : Vous qui êtes à cheval entre le Maroc et la France, quels sont les points de convergence et de divergence que vous pouvez citer en matière de gestion de la chose publique ?
- M. B. : Je trouve que nous avons surtout des points de convergence. Nous allons dans la même direction et nous sommes d’accord sur tous les principes. A une différence près : la démarche de réforme du Maroc est beaucoup plus progressive alors que la France a choisi, quant à elle par une loi organique de 2001, la technique du « bing bang » qui a été mise en œuvre en 2006. Par conséquent, nous sommes passés d’un système à un autre du jour au lendemain.
Au Maroc, on y va plus progressivement. C’est là la seule différence qui existe entre nous.
- F. N. H. : Par progressivement, ne faut-il pas comprendre que le Maroc a pris du retard par rapport à d’autres pays ?
- M. B. : Si vous comparez avec les pays qui ont commencé cette réforme dans les années 80, comme la Nouvelle Zélande, nous sommes tous en retard, notamment la France. Ce que je peux vous dire c’est que chacun y va selon sa propre allure, mais que tout le monde marche vers la même direction dans ce que devrait être la gestion future des finances publiques.
Evidemment, il y a, comme je l’ai dit, des pays en avance par rapport à d’autres, mais on ne peut pas dire pour autant que le Maroc est en retard. Au contraire, le Maroc est toujours cité en exemple en ce qui concerne la réforme des finances publiques dans les pays émergents et en développement.
- F. N. H. : Ce colloque traite de la réforme des finances régionales et locales. Dans quelle mesure ce débat participera-t-il à celui consacré à la régionalisation avancée au Maroc ?
- M. B. : Au cours de ce colloque, nous nous sommes efforcés d’identifier les questions fondamentales liées à la réforme des finances régionales et locales. Il ne faut pas prendre les choses à l’envers.
Il faut d’abord prendre en considération la réforme institutionnelle proprement dite. Puis, il faut, dans un second temps, se demander quel système financier il faudra mettre en place. Est-ce que l’Etat va donner aux régions des responsabilités en matière de dépense d’investissement tout en conservant les ressources ? Ou alors va-t-on associer à cette autonomie de gestion une autonomie fiscale ? Est-ce qu’on va attribuer des impôts propres à ces régions qui, elles, vont ensuite les gérer elles-mêmes ? C’est d’ailleurs à ce type de questions que j’ai essayé de répondre dans un ouvrage intitulé Les finances locales qui est paru en mars dernier aux éditions LGDJ-Lextenso. Ce sont autant de questions essentielles auxquelles il faut faire extrêmement attention quant au choix à opérer.