LAssurance Maladie Obligatoire (AMO) pose encore quelques questions auxquelles les responsables nont pas encore de réponses immédiates. Saïd Ahmidouch, D. G. de la CNSS, laisse entendre que les textes réglementaires clarifiant davantage lAMO seront publiés dans les semaines à venir. Lélargissement de la couverture médicale au Maroc se fera dans les délais retenus. De lavis du D.G de la CNSS qui sexprimait à loccasion dune conférence à la Chambre française de commerce et dindustrie du Maroc, «lAMO a pu enfin devenir une chose concrète grâce à la philosophie progressive adoptée par les pouvoirs publics. Loption dy aller de façon progressive a été le choix le plus réaliste». La méthode progressive prônée par les responsables impose donc quune partie de la population marocaine aura la priorité de bénéficier de lAMO. Les premiers remboursements sont attendus à partir du 1er mars 2006. Cette échéance fixée, en attendant lapparition des décrets dapplication, signifie que la tarification des cotisations devrait être bouclée avant le démarrage des prestations. Saïd Ahmidouch a constaté dans ce cadre que «la loi n° 65/00 qui réglemente lAMO impose que ce régime soit autosuffisant. Cest-à-dire que la CNSS sera interdite de puiser dans dautres ressources pour financier lAMO». La logique a fixé cette règle non seulement pour empêcher les dérives, mais aussi pour que léquilibre financier de lAMO soit le garant de sa pérennité. Dailleurs, la CNSS compte instaurer un contrôle médical très strict afin de faire respecter la loi. Actuellement, elle sy prépare activement et les prestations attendues dans le cadre de lAMO ne sont pas perçues comme des services «additionnels» à lactivité principale de la CNSS. Saïd Ahmidouch a indiqué dans cette optique que «cest un véritable nouveau métier auquel nous nous sommes préparés. Ceci a nécessité la transformation du type de nos rapports avec nos partenaires». Cest pourquoi un pôle AMO a déjà une existence juridique qui lui est propre. Comptabilité spécifique M. Abdelmalki, directeur de lAMO à la CNSS, a mis laccent sur le fait que la «loi interdit de cumuler la fonction des soins des polycliniques avec celle dassureur. La même règle donne à la CNSS un délai de 3 à 5 ans pour le maintien des régimes facultatifs». Outre ce délai, le législateur a imposé à la CNSS de tenir une comptabilité spécifique pour lAMO. Sur le volet des assurés, M. Abdelmalki a précisé que les prestations retenues concernent essentiellement «le suivi de la maternité, le suivi de lenfant de moins de 12 ans, des ALD, ALC qui sont au nombre de 41 cas». Quant au remboursement, cest le taux de 70% applicable au secteur privé qui sera appliqué. Tandis que le taux de cotisation appliqué variera entre 18,10% pour la part patronale et 6,29% pour la part salariale. Le taux de lAMO pour les employeurs, qui est de 5%, sera supporté à hauteur de 1% par les patrons. «Ce nest pas une nouvelle taxation, a assuré le directeur de lAMO au sein de la CNSS. Tous les employeurs seront tenus de payer 1% afin que lAMO puisse fonctionner régulièrement». Quant aux délais de remboursement, il est prévu que les frais des soins médicaux soient remboursés dans un délai dun mois, alors que 48 heures devront suffire pour les demandes de prise en charge. Les modalités de remboursement varieront entre les virements bancaires ou les mises à disposition (MAD). Il faut souligner que la direction spécialisée dans lAMO comprend actuellement 4 divisions, dont celles réservées au contrôle médical et son corollaire le contentieux. 17 nouvelles agences de la CNSS ont été créées au cours de cette année 2005 avec un souci délargir le réseau. Dimportantes «retouches» relatives au système dinformation de la CNSS seront également introduites. Elles concernent surtout la validation des déclarations des salaires qui ne sera plus mensuelle mais se fera au fur et à mesure de leur réception. Du moment que le débat des remboursements a été fixé pour le 1er mars 2006, cest vers fin décembre que M. Abdelmalki entend boucler la collecte de toutes les données relatives aux assurés. La collecte des cotisations a commencé, quant à elle, il y a 2 mois, et plus précisément le 1er septembre 2005.
