CSPJ: trois nouveaux membres reçus par le Roi Mohammed VI    Rabat: le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres    Fin des illusions séparatistes : Le Polisario face à l'heure de vérité    Hicham Balaoui nommé Procureur général du Roi près la Cour de Cassation    Isolée, marginalisée, l'Algérie rétrograde sa représentation au sommet de la Ligue arabe à Bagdad    PEAA. Les ministres africains se retrouveront à New York    Le Burundi salue la Vision Royale en faveur de l'Afrique    Ciment : plus de 4,52 Mt de livraisons à fin avril    Info en images. Une mission économique marocaine promeut le Made in Morocco aux Etats-Unis    Douanes : les recettes nettes en hausse de 10,3% à fin avril    Madrid relance le projet de tunnel sous-marin reliant l'Espagne et le Maroc    Africorp et l'UM6P unissent leurs forces pour l'innovation en Afrique    Exploitation illégale de l'eau : les infractions en forte progression    Le ministre chinois des Affaires étrangères : la visite du président chinois en Russie a représenté une étape cruciale dans le renforcement du partenariat stratégique global entre les deux pays    Le Polisario à la recherche d'un nouvel idiot utile !    Manifestations en Allemagne pour l'interdiction de l'AfD, un parti d'extrême droite    Lancement officiel de la 21ème édition de l'Exercice "African Lion"    L'Algérie a décidé d'expulser d'autres fonctionnaires français    La 24è édition du Trophée Hassan II de "Tbourida" du 26 mai au 1er juin 2025 à Rabat    France : Ousmane Dembélé sacré meilleur joueur de Ligue 1    CAN U20 : L'Afrique du Sud 4e mondialiste et 4e demi-finaliste au bout des prolongations    Achraf Hakimi, lauréat du Prix Marc-Vivien Foé 2025    Handball /32e Super Coupe d'Afrique des clubs, Caire 25 : Mountada Derb Sultan vs Attaraji ce soir    Officiel : L'Italien Carlo Ancelotti nommé sélectionneur du Brésil    La RS Berkane et l'AS FAR en Ligue des Champions de la CAF    Secteur informel : une régularisation qui peine à contenir l'ampleur du fléau    Températures prévues pour mardi 13 mai 2025    "Handi'Cap sur l'Atlas" : quand l'inclusion prend de l'altitude    Cybersécurité : près de 70 000 attaques DDoS ont visé le Maroc au second semestre 2024    Ligne à grande vitesse : l'Etat autorise de nouvelles expropriations foncières pour le tracé entre Kénitra et Marrakech    La DGAPR explique les circonstances de la sortie exceptionnelle de Nasser Zefzafi    «Club with Moroccan roots» label sparks controversy in Ceuta    « L'Oiseau, la Coquille et le Poisson » : un spectacle muet enchante petits et grands à Rabat par ses messages profonds et sa sagesse chinoise    Essaouira : le Festival Gnaoua lève le voile sur les fusions de sa 26e édition    Trophées Marocains du Monde 2025: Des parcours exceptionnels à l'honneur    Rabat célèbre le rap marocain avec la première édition du 212'FlowFest    L'UNESCO appelle à renforcer les sites du patrimoine africain    Maroc-Chine : une coopération stratégique fructueuse dans l'industrie et l'énergie verte    Mercato : Kevin De Bruyne aurait donné son accord pour rejoindre Naples    Le CHU Mohammed VI de Marrakech prend en charge un nouveau-né dans un état critique    En présence de l'ambassadeur de Chine à Rabat... L'Oiseau, la Coquille et le Poisson : une pièce de théâtre chinoise qui renforce le dialogue culturel sino-marocain    Berlin confirme officiellement son intérêt pour la relance navale marocaine et pour la construction de centrales à gaz, de gazoducs et de terminaux de gaz naturel liquéfié dans le pays    Revue de presse de ce lundi 12 mai 2025    Gaza : le Hamas va libérer un otage israélo-américain ce lundi    USA-Chine : Des "progrès substantiels" dans les pourparlers à Genève    Le Chœur de Chambre du Maroc et Le Concert Spirituel réunis pour célébrer Mozart    Marrakech: Le défilé de la "Caftan Week 2025" célèbre le Sahara marocain et consacre le Maroc comme référence mondiale du caftan    MAGAZINE : Mohamed Choubi, la mort ne ment pas    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relatif à l'organisation judiciaire
Publié dans 2M le 16 - 04 - 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire.
Présenté par le ministre de la justice, ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la Justice pour la mise en œuvre des Hautes orientations royales contenues dans le discours prononcé par le Souverain, le 08 octobre 2010, à l'ouverture de la première session de la 4-ème année législative de la 8-ème législature du parlement, dans lequel SM le Roi a appelé à rapprocher la justice du citoyen, a indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Le projet intervient aussi en application des recommandations de la Charte sur la réforme du système judiciaire marocain portant sur la nécessité d'une justice proche et efficace au service des justiciables et sur la base d'une étude réalisée par le ministère de la Justice se rapportant à la réforme de la carte judiciaire du Royaume et la création d'un tribunal de première instance dans chacune des préfectures du Royaume, a poursuivi le ministre.
Pour le ministre, eu égard à l'importance stratégique et au développement urbain et géographique que connait la ville de Boujdour en tant que préfecture à part entière, il est impératif de hisser le centre du juge résident à Boujdour en un tribunal de première instance relevant de la circonscription judiciaire de la cour d'appel de Laâyoune.
Le projet de décret impulsera, après son adoption et publication, une forte dynamique au service de la justice dans les provinces du Sud du Royaume qui jouissent de la Haute sollicitude royale et contribuera à soutenir les efforts de développement et à renforcer la présence et la place de cette ville au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, a expliqué M. Amzazi.

* M. Ben Abdelkader : La carte judiciaire du Royaume doit être révisée


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.