Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abass El Fassi, a adopté deux projets de décret. Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que le Conseil a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret N° 2-74-498, du 16 juillet 1974, sur l'application des dispositions du Dahir portant loi N°1-74-338 du 25 juillet 1974 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. Ce décret, présenté par le ministre de la justice, vise à élever le centre de juge résident d'Azrou au rang de tribunal de Première instance. Ce centre, qui a été créé par un arrêté ministériel du 25 septembre 1974 et qui relève de la circonscription territoriale de la province d'Ifrane, représente l'un des cinq centres dépendant du tribunal de Première instance de Meknès. Cette décision a été prise à la lumière de l'augmentation du volume de l'activité judiciaire ce qui a motivé la révision de la circonscription judiciaire de la cour d'Appel de Meknés. Elle intervient également suite à une étude menée à cet effet, et en réponse aux doléances exprimées par les habitants, les élus et l'autorité locale de la ville d'Azrou, et ce en droite ligne de l'application du principe du rapprochement de la justice des justiciables. Quant au second décret N°2-10-38, présenté par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, il porte sur la modification de la décision, du 16 juillet 1949, fixant la valeur des avantages et bénéfices en nature accordés à certaines catégories de travailleurs, et pris en compte dans l'estimation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Ce décret tient compte du fait que les employeurs, notamment dans les cafés, les restaurants et les hô tels, fournissent des repas à leurs salariés, sachant que l'article 357 du code du travail stipule que les pourboires et les accessoires, en espèces ou en nature, entrent en ligne de compte pour l'appréciation du salaire. De même, ces avantages sont pris en compte dans le calcul du salaire de l'employé touchant plus que le SMIG. La valeur nutritionnelle est calculée sur la base des salaires selon la grille stipulée dans la décision susmentionnée. Du fait que le salaire minimum a connu une augmentation de 10 pc en deux étapes : une première de 5 pc le 1er juillet 2008 et une seconde étape de 5 pc le 1er juillet 2009, il convient d'actualiser la grille susmentionnée, et ce en majorant d'un taux équivalent le montant des salaires mentionnés dans la grille, ce à quoi le présent décret vient de procéder.
