La Chambre des représentants a adopté, le mardi 05 juin, à l'unanimité trois projets de loi relatifs à la création d'entreprises par voie électronique et leur accompagnement. Lors d'une présentation de ces projets de loi, Othman El Ferdaous, le secrétaire d'Etat chargé de l'investissement, a affirmé que ces textes ont pour objectif de simplifier et fluidifier les procédures en réduisant les délais pour la création d'entreprises. Ainsi, ces projets demeurent l'une des priorités du plan d'action de la Commission nationale du climat des affaires 2018, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines étrangères. Pour El Ferdaous, « ce dispositif aura un impact positif sur le positionnement du Maroc dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale (BM)». Et d'ajouter que la voie classique de création d'entreprise sera maintenue 6 mois après la mise en œuvre de la plateforme. Une fois ce délai passé, toutes les déclarations devront être effectuées en ligne. De ce fait, la voie électronique deviendra le seul moyen pour accomplir les procédures de création d'entreprises. Tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires devront être déposé sur la plateforme électronique dédiée. Ce processus sera accompagné de la révision d'une série de dispositions législatives régissant ce secteur, notamment le livre premier du Code de commerce et la loi portant création de l'Office marocain de propriété industrielle et commerciale. https://www.youtube.com/watch?v=Q8DqckU5qDI Le contenu des trois projets de loi : -Le projet de loi 87-17 modifiant et complétant la loi 13-99 portant sur la création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) -Le projet de loi n°88-17 relatif à la création d'entreprises par voie électronique et leur accompagnement -Le projet de loi 89-17 relatif à la révision du livre IV du code de commerce.
