SM le Roi Mohammed VI : "Le Maroc s'affirme, désormais, comme un catalyseur stratégique des partenariats Sud-Sud"    Le Togo reporte les élections municipales    Le Bureau régional de la HCCH pour l'Afrique s'installe au Maroc.    Echanges extérieurs. Déficit commercial en croissance    Croissance. Les réformes en Guinée portent leurs fruits    Cotonou, hôte du Cyber Africa Forum    Paris Saint-Germain, Des morts, des blessés et plein d'interpellations    Le Niger ne prévoit aucune réouverture de sa frontière avec le Bénin    LDC. Achraf Hakimi dans l'équipe type de la saison de l'UEFA    Afrique australe. Les activités humaines menacent les oiseaux    Festival du Cinéma Africain de Tarifa-Tanger : Ayoud Gretaa rafle le Prix du meilleur acteur    Partenariat Sud-Sud : 11 jeunes Béninois formés à l'élevage avicole moderne au Maroc    Pologne: le candidat nationaliste remporte la présidentielle    Revue de presse de ce lundi 2 juin 2025    Macron félicite Hakimi lors des célébrations du PSG    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    Omar Hilale saisit le CS de l'ONU pour un paragraphe biaisé sur le Sahara marocain dans son rapport à l'AG    SM le Roi : La mobilisation des ressources, une condition essentielle à la transformation structurelle des économies africaines    Farida Loudaya : «Le ralliement britannique au Maroc crée une inflexion stratégique et constitue une occasion historique pour clore un contentieux long de cinq décennies»    Hajj 1446 H : Départ de la délégation officielle marocaine    La Mauritanie rejette la demande du Polisario de suspendre la fermeture de ses frontières    Le roi Mohammed VI présente les lignes directrices du développement en Afrique    Football : Hakim Ziyech quitte le club qatari d'Al-Duhail    Finale de Ligue des Champions : La victoire du football ?    Coupe internationale Mohammed VI de karaté : Hamza Sam décroche le bronze    Le Maroc a exporté pour 3,5 milliards de dirhams de machines typographiques en 2023, en a importé pour 1,5 milliard    Fútbol: Hakim Ziyech deja el club catarí Al-Duhail    Sahara : Algeria annoyed by UK support for Moroccan autonomy plan    Sahara : L'Algérie gênée par le soutien britannique au plan d'autonomie marocain    Achraf Hakimi : La Saison d'un Titan sur le Flanc Droit    LdC : deux morts et 599 interpellations en marge des célébrations de la victoire du PSG    Antonio Guterres rend hommque à un Casque bleu des FAR mort au service    Injustice en algérie, un jeune homme tente de s'immoler    Rabat refoule des agitateurs pro-Polisario à Tanger après leur tentative d'entrée illégitime    Londres qualifie le plan marocain d'autonomie de fondement le plus crédible au règlement du différend saharien, une annonce historique    Un homme tente de s'immoler par le feu devant le ministère de la justice à Alger    Débordements en marge du match PSG-Inter Milan : deux morts et 559 interpellations    Santé. Le CHU Ibn Sina lance une mission chirurgicale en Mauritanie    Ligue des Champions : Achraf Hakimi, la consécration d'une saison hors normes avec le PSG    Achraf Hakimi, le coup de tonnerre qui a lancé Paris vers les étoiles    Etats-Unis : La commande des FAR de 612 missiles Javelin publiée au journal officiel    Rabat : Anouar Malek présente son livre "polisario-Iran : les secrets du terrorisme de Téhéran à Tindouf"    Diaspo #391 : D'Azrou aux palais royaux du Golfe, le voyage gastronomique de Khalid Housti    Mawazine 2025 : MoBlack, la star de l'afro house va électriser la scène OLM Souissi    L'Algérie rongée par le syndrome de Salieri    Festival National des Arts Populaires : Folklore en fête, le Maroc en cadence    Summer Sound Festival : Une explosion musicale éclectique et prestigieuse    «Tu es mon miroir», une pièce qui crée le pont entre Bruxelles et Al Hoceïma    









L'OMPIC, un acteur incontournable dans l'écosystème de l'entreprise
Publié dans Challenge le 02 - 05 - 2019

La dématérialisation des formalités et des procédures concernant les entreprises a profité à l'OMPIC qui a vu ses attributions se renforcer. Outre sa mission classique, il est appelé à accomplir d'autres fonctions, ce qui fera de lui dans les années à venir un partenaire incontournable de l'entreprise.
Avec les nouvelles réformes visant l'amélioration du climat des affaires, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) s'est vu attribuer de nouvelles missions faisant de lui un acteur clé dans le monde des entreprises. Le renforcement de son rôle s'explique de notre point de vue par son expertise juridique et technique dans de nombreux domaines se rapportant à l'entrepreneuriat.
Lire aussi « Carrés des innovateurs », la nouvelle génération de prestations de service des CCIS labellisées par l'OMPIC
Rappelons à ce sujet que l'OMPIC intervient dans la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d'invention, dessins et modèles industriels) et tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle. Il assure aussi la tenue du Registre central du commerce sur lequel sont inscrites les entreprises qui exercent une activité commerciale sur le territoire national. Il a enfin pour rôle de diffuser l'information se rapportant à l'entreprise : extraits de registre de propriété industrielle et commerciale, statuts, bilans…
La présence de l'OMPIC dans le monde des entreprises sera plus forte dorénavant, suite aux réformes opérées dans le cadre de la politique gouvernementale portant sur l'amélioration du climat des affaires. Son intervention portera sur tout le cycle de vie de l'entreprise, à savoir de sa création à sa dissolution.
Ainsi, la loi relative à la création d'entreprises par voie électronique crée une plateforme dont la gestion est confiée à l'OMPIC. La «Plateforme électronique de création et d'accompagnement des entreprises » est un passage obligé pour l'accomplissement de toutes les démarches relatives à la création d'entreprises, les inscriptions aux registres du commerce ainsi que toutes les formalités des données et documents de l'entreprise. Dans le cadre de sa mission de gestion de la plateforme électronique, l'OMPIC assure en outre le recouvrement des droits et taxes et procède à leur virement au profit des organismes et administration concernés.
D'un autre côté, la refonte du Code de commerce opérée récemment crée un Registre du Commerce électronique à travers lequel sera assurée la gestion à la fois des registres locaux du Commerce et du Registre Central du Commerce. La tenue de ces registres sera effectuée à travers la Plateforme électronique de création des entreprises dont la gestion comme on l'a déjà vu est confiée à l'OMPIC. Toutes les inscriptions prévues par le Code de Commerce seront effectuées dorénavant à travers la plateforme électronique via une fenêtre réservée au Secrétariat-Greffe de chaque tribunal de Première instance du pays.
De notre point de vue, le choix de l'OMPIC est mieux indiqué car il présente plusieurs avantages. Outre l'expertise technique, le rattachement de la plateforme des registres du commerce à l'office est la solution qui offre le maximum de souplesse et d'efficacité. En effet, le fait pour une entreprise d'avoir le même interlocuteur pour les formalités de création, de protection de la propriété industrielle et commerciale, de gestion des registres du commerce et enfin pour l'inscription et la radiation des garanties mobilières, lui donne une meilleure visibilité et une réelle souplesse dans ses relations avec l'administration. La multiplication des interlocuteurs pour les entreprises est une option qui n'est pas souhaitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.